Depuis plusieurs années maintenant, un conflit oppose l'Argentine et l'Uruguay à propos d'usine de pâte à papier sur une rive du fleuve Rio Uruguay. Avec ce conflit se pose la question des pollutions transfrontalières notamment en matière de cours d'eau internationaux et plus largement provoquer chez nous des réflexions sur l'environnement. Cet arrêt est un des premiers litiges sur un cas relatif à la préservation de l'environnement dont est saisie la cour de justice internationale. Cet arrêt était très attendu. En effet la situation est extrêmement tendue entre les deux pays depuis le début de l'affaire, on peut noter un ralentissement économique à la frontière. D'autant plus un certain nombre d'emplois dépendent désormais de ces usines. Sans oublier la nécessité toujours plus prégnante de s'engager dans un développement sans atteinte à l'environnement. C'est dans ce contexte houleux qu'intervient l'arrêt de la cour de justice international du 20,avril 2010 dit affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. Pour bien comprendre cette affaire, il est important de retracer toute la procédure. Le traité bilatéral de Montevideo du 7 avril 1961 en son article 7 envisage un code de l'utilisation du fleuve mis en place avec le traité de 1975. Ce traité institue la Commission administrative du fleuve Uruguay (CARU) doté d'une personnalité juridique propre, et destiné à permettre un véritable mécanisme de coopération entre les deux pays. Le projet de la première usine à papier est initié en 2002. Il s'avère qu'à partir de ce moment-là, l'Uruguay a autorisé et engagé la construction de ses usines sans discussion préalable avec l'Argentine. Il s'engage alors de nombreux contacts entre les deux états pour tenter de régler leur différend. En 2004, les ministres des Affaires étrangères parviennent à un « arrangement ». En 2005, les deux états mettent en place un groupe technique de haut niveau (GTAN) toujours dans le même but. Le 4 mai 2006, l'Argentine a déposé une requête introduisant une instance contre l ‘Uruguay. Elle lui reproche la violation d'obligations provenant du statut du fleuve Uruguay (traité de Salto, signé entre l'Argentine et l'Uruguay et entré en vigueur le 18 septembre 1976), du fait de la construction d'usine de pâte à papier sur les rives du fleuve Uruguay. Ces obligations se situent d'une part au niveau de la forme, à savoir les obligations d'ordre procédural comme l'obligation d'informer. D'autres parts ce sont des obligations des fonds à savoir l'utilisation rationnelle et optimale du fleuve et les obligations de coopérations qui en découlent. Les deux pays ont ,entre la requête de 2006 et le jugement de 2010, entamé des procédures afin de voir la cour prendre des mesures conservatoires.
[...] Cela induit que les inconvénients environnementaux doivent être connus. Seulement la spécificité du à la scientificité de ce genre de litige implique que plus que jamais la cour va avoir besoin d'une expertise neutre pour l'appuyer dans sa décision. Or dans cette affaire, elle s'en est privée même si elle en avait le droit. La cour est restée dans une méthode traditionnelle de recherche de la preuve. La cour doit nécessaire se faire aider pour réellement apprécier les conséquences probables sur l'environnement. [...]
[...] En définitive, ce genre de litige juge aussi de plausibilité de telle ou telle théorie scientifique. Sans bien sur faire du tribunal, le juge des théories scientifiques, il est indispensable de prendre en compte les caractéristiques inhérentes à la science. Si jamais on pense que la science est simplement l'observation de fait et la supposition des conséquences qu'il implique, alors on prive définitivement toute décision juridique d'une véritable solidité. La théorie elle même induit la possibilité de tel ou tel fait. [...]
[...] Ce texte va influencer l'interprétation des liens entre obligations de fond et de forme du traité. Dans un deuxième temps nous verrons qu' a travers la décision transparait les modalités d'application du droit de l'environnement, d'abord en posant l'articulation des différents principes du droit de l'environnement et ensuite en étudiant la spécificité du conflit induit par la nature même du litige et le droit à appliquer. I L'analyse du litige à travers le statut de 1975 La cour de justice est saisit d'un litige qu'elle doit trancher sur la base d'un statut particulier bilatéral, fondant une tripartition de la gestion du fleuve. [...]
[...] Les deux pays ont ,entre la requête de 2006 et le jugement de 2010, entamé des procédures afin de voir la cour prendre des mesures conservatoires. Au vu des faits on peut se demander si l'Uruguay a violé ses obligations tant au niveau de la forme ou que du fond vis à vis du traité de 1975 et vis à vis du droit international ? Cette interrogation peut être décomposé en deux autres questions bien plus pertinente. D'une part quel est le lien entre violation d'obligation de fond et de forme vis à vis du traité de 1975 ? [...]
[...] Elle affirme d'abord que c'est en coopérant que les états peuvent gérés les risques qui pourrait être généré. Cependant les obligations de fond sont libellés en termes généraux alors que les obligations de formes sont circonscrites et précise afin de faciliter la mise en œuvre. Elle conclut donc que la violation des obligations de formes n'entraine pas la violation des obligations de fonds. La cour considère donc qu'il n'y a qu'un lien fonctionnel entre les deux catégories d'obligations. Le lien entre coopération, prévention et non utilisation dommageable du territoire est distendu. [...]
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