La soumission des individus au droit international pénal

Extraits

[...] De plus, l'article 8 dispose que l'homicide intentionnel à l'égard d'une population ainsi que la destruction d'édifices consacrés à la religion viole la Convention de Genève du 12 août 1949 qui, selon l'article 21 du statut de Rome, est un droit applicable. En l'espèce, afin de qualifier les faits allégués devant la cour il est nécessaire de veiller à leur recevabilité. Tout d'abord, comme disposé par l'article 6 les faits commis contre les sudistes représentent en vue des faits commis un crime contre l'humanité ainsi qu'un crime de génocide visant une nation, celle des sudistes comme explicité dans l'article 7. [...]

[...] À la suite de ces crimes ans après la situation du pays, le gouvernement vient à discuter avec l'aide de pour parlers de paix qui ont décidé d'instaurer un gouvernement Galésien dit inclusif avec à la tête du nouveau gouvernement Gabradok. Enfin, à la suite de ce nouveau gouvernement il y a eu la création d'un tribunal spécial suivant une procédure « conciliatrice » à propos des évènements tragiques, le tribunal a décidé d'acquitter la majeure partie des acteurs de ces événements. À la suite de ces évènements de crime contre l'humanité en Galésie, qui pourrait voir sa responsabilité pénale engagée ? [...]

[...] Les édifices de cultes ou culturels associés aux Sudistes étaient aussi également détruits. Enfin, après que des associations de défenses des droits de l'homme se sont saisis de ces évènements, la parole a pu se libérer et, huit ans après les faits, des faits de viols et violences sexuelles envers les femmes sont ajoutés à liste des faits graves commis. La Cour étant compétente à traiter cette affaire, comment, et sur la base de quels éléments, pourrait-on qualifier les faits allégués ? [...]

[...] La soumission des individus au droit international pénal Cas pratique : En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette exclusion se poursuit par la construction de camps d'internements sous la direction d'une armée de fidèles au chef du parti, ainsi qu'une politique de destruction massive de la culture sudistes et d'instauration de travail forcé. [...]

[...] Ensuite, les preuves de propagande médiatiques restent des preuves matérielles, c'est-à-dire qu'outre le fait que parfois la nécessité d'avoir des témoins ne peut être contournée, les preuves matérielles se suffisent à elle-même pour être recevables. Les crimes commis sont pratiquement tous matérielles ce qui permet de constater les évènements directement, comme la construction de camps ou bien la destruction des édifices culturels. De plus, les messages de propagandes expliciter la volonté de Gabradok de mener des attaques systématisées à l'aide de son armée. Ainsi, les preuves apportées permettent d'attester que des crimes de génocides ainsi que de crime contre l'humanité ont été commis en Galésie envers les sudistes. [...]