PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, conventions de La Haye, communauté internationale, responsabilité pénale, biens culturels, liberté d'expression, traité de Rome, patrimoine culturel
Dans l'État d'Arrakis, maintenir l'ordre est devenu une tâche ardue en raison des difficultés rencontrées. Les activités dissidentes menées par les Fremen ont exacerbé les problèmes existants. En particulier, la partie ouest de l'État est actuellement occupée, ce qui aggrave la situation.
Les Fremen ont entrepris diverses actions pour affirmer leur influence. Ils ont modifié les programmes scolaires afin de promouvoir leur idéologie et de renforcer leur emprise sur la jeunesse. De plus, ils ont créé une brigade des moeurs chargée de faire respecter leurs règles strictes en matière de comportement et de moralité. Cette brigade, dirigée par Stilgar, joue un rôle essentiel dans la répression de toute opposition à l'autorité des Fremen.
Les actions menées par les Fremen ne se sont pas arrêtées là. Ils ont également procédé à la destruction de la bibliothèque d'Arakeen, symbole de savoir et de culture, dans le but de réduire l'influence des anciennes traditions. En outre, ils ont entrepris le démantèlement des temples et la profanation des tombeaux, rejetant ainsi les croyances religieuses qui ne correspondent pas à leur vision du monde.
Face à ces développements, la population de l'État d'Arrakis et son gouvernement ont réagi de différentes manières. Certains citoyens se sont ralliés aux idéaux des Fremen et ont soutenu leurs actions, tandis que d'autres ont exprimé leur mécontentement face à la perte de liberté et à la destruction de leur patrimoine culturel. Le gouvernement d'Arrakis, quant à lui, a été confronté à un dilemme, cherchant un équilibre entre les aspirations des Fremen et les attentes de la population plus large.
[...] Arguments juridiques pour la responsabilité pénale de Stilgar Application des principes de responsabilité pénale (crimes de guerre, crimes contre l'Humanité) Responsabilité pénale du chef de la Brigade des Mœurs (en l'occurrence Stilgar) dans son rôle « supérieur » Consultation de la jurisprudence internationale pour la protection des biens culturels Protection des biens culturels Les obligations incombant aux États signataires du Statut de Rome Les États signataires doivent prendre des mesures pour appliquer les règles établies lors de l'adhésion au Statut de Rome (notamment en termes de destruction des biens culturels pendant des conflits armés). Ils doivent protéger ces biens contre les destructions massives causées par les Fremen et la Brigade des mœurs. Tous les États signataires du Statut de Rome ont l'obligation de respecter les obligations internationales. [...]
[...] Enfin, ces mêmes États ont le devoir de veiller à ce que les biens et lieux culturels ne soient pas utilisés dans un but politique ou commercial (ils ne doivent pas être exploités que pour autre chose que de la culture) Les spécificités de ce régime de protection Redéfinir précisément ce qu'est un « bien culturel » : donner sa définition d'après le Statut de Rome (en l'occurrence, le Statut considère un bien comme « culturel » lorsqu'il s'agit de monuments historiques, de bibliothèques (c'est le cas ici), de musées, ou encore de sites archéologiques) Expliquer les sanctions appliquées lors des violations du Statut de Rome : il peut s'agir d'amendes, d'obligations de restitution des biens culturels, mais cela peut aussi aller jusqu'à des peines d'emprisonnement Comme expliqué précédemment, les États signataires du Statut de Rome sont dans l'obligation de respecter ses dispositions (en l'occurrence, ici, la protection des biens et lieux culturels) La nécessité de préserver les biens culturels Expliquer en quoi il est important et primordial de conserver les biens culturels : cela permet de forger sa culture et de ne jamais oublier l'histoire du pays. Préserver les biens culturels est aussi un signe de respect pour les générations passées et présentes Pour nombre de peuples, les biens culturels représentent beaucoup, et ont une valeur très sentimentale, car cela fait partie de leur patrimoine. Enfin, la protection de ces biens et de ces lieux permet de garder des symboles d'identité culturelle. Ils façonnent et représentent l'Histoire d'une nation. [...]
[...] Pour répondre à ces destructions, les États doivent prendre des mesures afin de sanctionner ces actes de pillages massifs. La discrimination religieuse : article 7 du Statut de Rome Les censures aux libertés d'expression : articles 18 et 19 du Pacte International Relatif aux droits civils et politiques (montrer l'existence d'une brigade des mœurs) L'importance de la protection des biens culturels pour la communauté internationale Les biens culturels représentent le patrimoine commun de l'humanité Sa protection consiste en une responsabilité collective, qui revient à tous les États Les biens culturels sont considérés tels des symboles d'une identité culturelle et nationale d'un pays / État La protection des biens culturels promeut la paix et la stabilité internationale Les Conventions internationales telles que le Statut de Rome par exemple, ont été adoptées dans le but de protéger les biens culturels des états, dans le cas de conflits armés Engagement de la responsabilité pénale de Stilgar Démonstration de la violation des dispositions du Statut de Rome et du règlement de la CPI par Stilgar Mise en avant et justification des accords brisés vis-à-vis du Statut de Rome et du règlement de la Cour Pénale Internationale : énoncer l'article 8 [du Statut de Rome] Démonstrations preuves à l'appui de la violation [par la brigade des mœurs] des règles dans le cadre de la protection des biens culturels : destructions / profanations / pillages, explication de l'importance de ces biens culturels (détaillés dans la sous-partie précédente), mise en lumière de la violation de Stilgar et sa bande face à la Convention de la Haye de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial de 1972, et la Convention Unidroit sur les biens culturels volés de 1995. [...]
[...] Les retombées sur la population pourraient être très graves, et un endoctrinement intellectuel (à coup de propagandes diverses) devrait sans nul doute aucun avoir lieu. Conclusion Synthèse de l'importance de garder les biens et les lieux culturels sains et saufs Cela contribue à forger l'identité d'une nation vis-à-vis de son histoire. Ces biens culturels sont les seules témoins de son passé. Ils représentent la culture d'une société. [...]
[...] La protection des biens culturels représente notamment par le Statut de Rome un signe de coopération et de paix internationales. Proposer une condamnation pour les actes commis par les Fremen Évoquer les sanctions prises [à l'international] à l'égard de la Brigade des mœurs, et notamment son chef, Stilgar. Affirmer (et réaffirmer si nécessaire) l'importance primordiale de garder sains et saufs le patrimoine culturel d'une nation, symbole de son histoire, et de paix dans le monde (déjà évoqué dans la première partie de la conclusion). [...]
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