Consultez plus de 51185 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cas pratiques en droit international 121 à 123

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

123 résultats

14 Oct. 2008
doc

Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La mission...

23 juin 2008
doc

Cas pratique de droit international privé : mariages à l'étranger entre français et étrangers

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Notre espèce est relative au statut matrimonial, il s'agit d'un droit extrapatrimonial né d'un rapport de famille, le mariage. Cet élément relatif à la famille est lié aux différents moeurs de chaque état, faisant de ce statut une source de divers conflits de lois. Il nous revient de...

01 juil. 2007
doc

Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé

Cas Pratique - 10 pages - Droit international

Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois.