Droit international privé, Maroc, Burkina Faso, adoption plénière, adoption de gratification, droit des successions, élément d'extranéité, règle de conflit de lois
Fleur est un bébé de trois mois vraiment chanceux. Alors qu'elle n'avait que trois jours, elle a été trouvée par les soeurs du bon pasteur de l'orphelinat Den Kanu au secteur 25 de Bobo-Dioulasso, à leur porte, un matin du mois d'avril, alors que le soleil commençait déjà à poindre son nez à l'horizon. De passage à bobo quelques jours après ces évènements, le couple Amrani, des Marocains en voyage touristique, décide de l'adopter, car Mme Amrani ne peut avoir d'enfant. Le coup de coeur est en effet immédiat entre le couple et la petite fleur. Et madame Amrani s'imagine déjà en train d'amener la petite Fleur « Amrani » à l'école dans quelques années dans la ville de Casablanca, où ils vivent. La procédure d'adoption plénière est donc engagée même si madame Amrani ne peut s'empêcher de se demander si l'enfant pourra vraiment être un jour leur fille.
[...] Il se pose donc une question de conflit positif de nationalité. Pour résoudre cette question, il y a deux approches, l'approche relativiste et l'approche dogmatique. Cette approche pose deux hypothèses dans la résolution du conflit de nationalité à savoir l'hypothèse où le conflit met en cause la nationalité du for et une nationalité étrangère et l'hypothèse où le conflit met en cause deux nationalités étrangères. Dans le premier cas, le juge saisi fait prévaloir sa propre nationalité. Dans le second cas, le juge saisi fait prévaloir la nationalité la plus effective c'est-à-dire la nationalité avec laquelle l'intéressé a les liens les plus étroits. [...]
[...] Étapes à suivre lors d'un examen 1.) Déterminer s'il existe des relations privées internationales. Si cela existe, on passe au 2.) 2.) Déterminer les catégories juridiques de rattachement (Ex. : divorce, dissolution du mariage qui se rattache aux liens personnels) 3.) Déterminer la compétence internationale des juridictions ou des autorités burkinabè à savoir si les juridictions burkinabè ont compétence en l'espèce. S'ils n'ont pas compétence en l'espèce, on dit simplement qu'ils n'ont pas compétence sans pour autant dire quelles juridictions à compétence en l'espèce. [...]
[...] Mais en matière commerciale, si l'État compétent fait partie de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : organisation communautaire), c'est l'AUDCG (Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général) qui va s'appliquer. Dans le cas contraire, c'est le code de commerce de cet État qui sera appliqué. C. Proposition de réponses Présentons les cas qui présentent un élément d'extranéité du point de vue de la personnalité et de la territorialité. Du point de vue de la personnalité : - Le couple Amrani de nationalités marocaines décide d'adopter Fleur de nationalité burkinabè. [...]
[...] - Mr Sawadogo de nationalité ivoirienne réside au Burkina Faso. - Koffi de nationalité togolaise réside au Burkina Faso. II- Les catégories juridiques de rattachement Cas du couple Amrani : Le couple Amrani veut adopter Fleur. Cela relève de l'adoption plénière et se rattache au statut personnel. Cas de Djénéba : Mr Sawadogo s'oppose à l'exercice de la profession de son épouse : cela relève des effets personnels du mariage, précisément le droit de l'un des époux de s'opposer à l'exercice de la profession de son conjoint et se rattache au statut personnel. [...]
[...] Dans l'hypothèse d'un enfant trouvé ou abandonné, si l'institution qui l'a recueillie est au Burkina Faso. En l'espèce, le couple Amrani décide d'adopter Fleur. Le couple est donc l'adoptant et Fleur l'adopté. Ainsi, il n'est dit nulle part que le couple est domicilié au Burkina Faso. Quant à Fleur l'adopté, les faits ne sont pas clairs en ce qui concerne son domicile, car étant une enfant abandonnée. Néanmoins, l'institution qui a recueilli l'enfant a son siège social au Burkina Faso. [...]
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