En juin 2009, les forces armées de la Pantagruélie se sont déployées dans la partie nord de la Picrocholie. Un mois plus tard, l'occupation n'ayant cessé sur ce territoire, un gouvernement autoproclamé déclara l'existence sur celui-ci d'un nouvel État, la Panurgie, que la Pantagruélie s'empressa de reconnaître.
L'occupation perdura jusqu'en septembre 2009. En effet, c'est à cette date que des individus, de nationalité pantagruélique et manifestement aidés par leur État d'origine, s'emparèrent de plusieurs biens archéologiques situés dans la partie nord du territoire de la Picrocholie, rebaptisée Panurgie. La Pantagruélie, après les avoir dénoncés, considère finalement ces actes légitimes, exposant même certains desdits objets dans son musée national.
C'est alors que la Picrocholie proteste en invoquant une convention du 24 juin 2000 conclue entre elle-même et la Pantagruélie et interdisant le pillage de biens archéologiques. La Picrocholie précisa également qu'à ce titre elle envisageait de déposer une plainte devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), afin d'engager la responsabilité de la Pantagruélie et obtenir réparation des dommages subis.
[...] Cette approbation a ainsi pour effet de rendre ces actes imputables à l'État. C'est d'ailleurs cette conception que retient l'article 11 du projet de la CDI, complétant ainsi les énonciations de l'article en prévoyant qu'un comportement peut être considéré comme un fait de l'État d'après le droit international si, et dans la mesure où, cet État reconnaît et adopte ledit comportement En l'espèce, et vis-à-vis de ces dispositions, les actes en causes semblent bien imputables, cette fois, à la Pantagruélie. [...]
[...] En conclusion, par le prisme de cet État fantoche et à travers ledit contrôle qui était exercé sur ce dernier par la Pantagruélie, il apparaît que l'obligation de protection des biens archéologiques en cause est bien attribuable à la Pantagruélie, permettant ainsi, le fait illicite étant également caractérisé, l'engagement de sa responsabilité internationale. Le ministère des Affaires étrangères de la Picrocholie a donc, en ce sens, de bonnes chances de l'emporter devant la CIJ et devrait, pour cette raison, engager la procédure sans attendre. [...]
[...] Cette position est toutefois à nuancer dans une certaine mesure, puisqu'il s'agit, en l'espèce, de la CIJ et non d'un tribunal ad hoc tel que le TPIY. D'ailleurs, la CIJ n'a quant à elle pas confirmé cette conception plus étendue de la notion de contrôle de l'État. En effet, cette dernière, dans l'« Affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 27 février 2007, a confirmé sa propre jurisprudence de 1986, et la conception stricte qui s'en suivent de la notion de contrôle étatique sur les individus. [...]
[...] Au vu des faits énoncés, ledit groupe a effectivement été manifestement aidé par la Pantagruélie, comme cela a pu être précisé. Par ailleurs, la Pantagruélie peut également avoir semblé avaliser ces mêmes actes, en les jugeant finalement légitimes, et en exposant même certains des biens archéologiques concernés dans son musée national. B Souveraineté étatique et États fantoches Problème 3 : Le dernier argument de la Pantagruélie est l'invocation de la souveraineté propre de la Panurgie au moment des faits. En effet, la Pantagruélie estime que l'obligation de protection des biens archéologiques envers la Picrocholie ne lui était pas opposable, puisque c'est la Panurgie, et non elle-même qui était souveraine sur le territoire où les actes reprochés ont eu lieu. [...]
[...] Toutefois, lorsqu'il s'agit de particuliers, la question se complique. À cet égard, l'article 8 du même projet affirme que le comportement d'une personne ou d'un groupe de personnes est considéré comme un fait de l'État d'après le droit international si cette personne ou ce groupe de personnes, en adoptant ce comportement, agit en fait sur les instructions, les directives ou sous le contrôle de l'État Pour déterminer la mesure dans laquelle ces éléments sont appréciés, il convient de se référer aux précédents en la matière. [...]
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