Le droit à l'indépendance

Extraits

[...] Pour aboutir à une conclusion qui reprend les différents aspects du droit international afin d'évaluer ces évènements, trois questions semblent envisageables pour diriger notre réflexion : Les habitants de la région du Velaryon peuvent-ils revendiquer un droit à l'indépendance ? La déclaration d'indépendance adoptée par les autorités de la République autonome du Velaryon est-elle licite ? La reconnaissance à laquelle ont procédé les États alliés du Winterfell est-elle licite ? (III) Un droit à l'indépendance légitimement invoqué Problème Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les habitants de la région du Velaryon ont revendiqué de façon justifiée leur droit à l'indépendance ? Solution en droit (majeure) En vertu du droit coutumier, tout territoire bénéficie de l'intégrité territoriale. [...]

[...] Ils sont ainsi en droit de proclamer leur indépendance, s'associer avec un autre État indépendant s'ils le souhaitent, s'intégrer dans un autre État et donc potentiellement l'ancienne puissance coloniale. Solution en l'espèce (mineure) En l'espèce, puisque les habitants de la région du Velaryon continuent majoritairement de s'identifier à une autre culture, et que ces derniers sont soumis à la domination du Dragonstone, il est tout à fait possible de revendiquer un droit à l'indépendance en invoquant l'intégrité territoriale ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Conclusion Ainsi, les habitants de la région du Velaryon peuvent revendiquer un droit à l'indépendance. [...]

[...] Solution en droit (majeure) Selon la doctrine majoritaire, il est désormais illégal de reconnaitre un État qui a été créé en violation de l'interdiction de recourir à la force. Solution en l'espèce (mineure) En l'espèce, le Hyrule, le Necluda et le Westeros, alliés du Winterfell, ont reconnu la République autonomedu Velaryon le jour même de sa déclaration d'indépendance, ainsi que son adhésion à l'Etat du Winterfell alors même qu'elle fut adoptée par de nouvelles autorités, issues du déploiement de l'opération militaire menée par le Winterfell. [...]

[...] Solution en l'espèce (mineure) En l'espèce, le territoire de Velaryon a acquis son indépendance à l'issue d'un référendum organisé sous le contrôle des forces spéciales du Winterfell, ayant au préalable mené une opération militaire. Le processus a donc été entamé d'une part à la suite de menaces de la Présidente du Winterfell, ayant menacé à plusieurs reprises de « reprendre un territoire qui lui revient de droit » et d'autre part à la suite d'un emploi de force opéré par les forces spéciales du Winterfell. Conclusion Il est donc possible d'affirmer que les conditions dans lesquelles s'est déroulé le processus d'indépendance de la région du Velaryon fait de cette acquisition un acte illicite. [...]

[...] Le droit à l'indépendance Cas pratique : Situé entre le Dragonstone et le Winterfell, deux États membres de l'ONU, la République autonomone du Velaryon se voit être rattachée au teritoire de Dragonstone en 1955. Ce fait fut largement contesté d'une part par l'Etat voisin, le Winterfell, qui considère que le peuple du Velaryon devrait invoquer son droit à l'autodétermination et ainsi se rattacher plutôt au territoire du Winterfell, et d'autre part par les habitants du Velaryon, qui ont manifesté pour réclamer la tenue d'un référendum, puisqu'eux-mêmes continuent de s'identifier comme appartenant à cette nation et culture. [...]