Quelle est la définition juridique du concept de la société Airbnb ?

Extraits

[...] Le régime juridique lié à la société Airbnb Il faut voir ce concept en droit français puis en droit américain Le concept en droit français Airbnb est une plateforme en ligne permettant de louer des chambres et des maisons à travers le monde. Lancée en 2008, elle compte aujourd'hui plus de 2 millions d'hébergements dans 191 pays. La société a été créée aux États-Unis, où elle est régie par le droit américain. En France, Airbnb est régie par le droit français. Cette différence juridique entraîne des obligations différentes pour Airbnb en droit français et en droit américain. [...]

[...] Cette obligation de déclaration a notamment pour objet de vérifier que les données personnelles collectées par Airbnb ne sont pas utilisées à des fins autres que celles déclarées. La société doit également respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette loi, comme le droit d'accès et le droit à l'oubli. Le concept en droit américain Il s'avère qu'en droit américain, la situation est différente. Là où le droit français encadre les activités d'Airbnb, considère la société comme une simple plateforme et impose des obligations en matière de protection des données personnelles, le droit américain la considère comme un hôtelier et lui impose des obligations plus importantes en termes de conformité réglementaire. [...]

[...] Quelle est la définition juridique du concept de la société Airbnb ? Le concept d'Airbnb est apparu en 2008, lorsque les fondateurs ont décidé de transformer une chambre d'amis en une auberge. Pour l'essentiel, Airbnb est une entreprise de services de location de logements entre particuliers. Les propriétaires mettent à disposition leur logement sur la plateforme et les locataires choisissent parmi les offres disponibles sur le site ce qu'ils souhaitent réserver. Depuis sa création, Airbnb a connu un succès fulgurant et est aujourd'hui présente dans plus de 190 pays. [...]

[...] Elle est donc régie par le droit commun des contrats (article 1103 du Code civil). Les propriétaires mettant à disposition leur logement sur la plateforme sont des bailleurs et les locataires choisissant parmi les offres disponibles sur le site sont des preneurs. Les règles applicables aux contrats de bail d'habitation s'appliquent donc aux relations entre Airbnb et ses utilisateurs. Parmi ces règles, on peut citer : la signature d'un contrat de bail signé par les 2 parties pour la Location Meublée Touristique la durée minimale du bail étant fixée à 1 semaine, l'obligation pour le bailleur de fournir au preneur une attestation d'assurance couvrant la Responsabilité Civile Locative et les garanties locatives étant facultatives, mais fortement recommandées, la possibilité pour le preneur de se rétracter dans un délai de 7 jours calendaires à compter du moment où il a pris connaissance des termes du contrat, etc. [...]

[...] D'après l'article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. On constate que ce texte ne pose aucune interdiction à l'utilisation de Airbnb pour louer un bien immobilier. De plus, il s'avère que l'article L324-1 du code de tourisme fixe le cadre juridique des locations meublées touristiques de moins de trois mois. Il existe donc un cadre juridique clair permettant à Airbnb de fonctionner en France. Cependant, cette plateforme web n'est pas sans risque pour les particuliers qui y participent. [...]