Droit immobilier : le plan local d'urbanisme (PLU)

Extraits

[...] Il va fixer des obligations quartier par quartier. Et on va créer autant de règles, qu'il y a de zones. On va diviser en 4 grandes familles de zones et au sein de ces familles on va pouvoir faire des divisions : • Zone U : zone urbaine, c'est-à-dire que c'est une zone déjà urbanisée et sur lesquelles on va déterminer les conditions de son urbanisation à venir • Zone AU : zones qui pour le moment sont vierges, par exemple des terres agricoles, mais que l'on identifie comme à terme des quartiers nouveaux. [...]

[...] Le contenu du plan local d'urbanisme Il y a plusieurs documents que le Code de l'urbanisme impose pour établir un PLU : - Rapport de présentation : c'est le diagnostic de l'État de la ville (catégorie de populations, etc.). On y adjoint une évaluation environnementale (qualité de l'air, qualité de l'eau, etc.) - PADD « projet d'aménagement et de développement durable » : l'idée étant qu'à partir d'avoir fait un diagnostic précis, on va exprimer sur le plan politique ce que l'on veut faire de la ville pour les 20 ans à venir. [...]

[...] Mais il arrive que parfois on doive détruire une construction prise sur le PLU puisqu'elle est elle-même illégale. La question de savoir si l'échelle communale est-elle la bonne échelle pour décider de ces PLU ? De plus en plus, l'État souhaite des PLUI, aujourd'hui par exemple quand on créer une métropole on est obligé de transformer tous les PLU en PLUI, ce qui créer des PLU de très grande taille. On a néanmoins un débat sur l'obligation de généraliser le PLUI, on aura peut-être la réponse dans les prochaines semaines. [...]

[...] - Les cartes II. Les effets du plan local d'urbanisme Ils sont forts, c'est-à-dire que les autorisations des plans d'occupation des sols doivent nécessairement être conforme au PLU, dès lors qu'il est adopté le Maire est lui-même soumis à PLU. Si le projet est conforme au PLU, le Maire acceptera de délivrer le permis de construire, ce qui permet en outre aux individus d'anticiper ce qui va être refusé ou accepté puisqu'il suffit d'aller voir le PLU. On a donc aujourd'hui environs PLU et tous les ans un a presque un demi-million de permis de construire qui sont délivrés. [...]

[...] Droit immobilier – Le plan local d'urbanisme (PLU) Pour les comprendre, il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous les cas, ce sont des documents que l'on cherche à voir adopté par les communes, en principe une commune qui n'a pas de PLU est soumise à des règles contraignantes, car une commune qui n'a pas de PLU ne peut se développer. [...]