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Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d'intérêt la terre. Un bien cher à l'être humain. Il fait partie des droits des biens, mais ne concerne que les biens immeubles. On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété. Il s'intéresse aussi bien aux immeubles bâtis qu'aux terrains. Au Maroc, le foncier a subi une évolution très lente qui se traduit en deux périodes distinctes :
Avant le protectorat : Avant 1912, on parlait de Melk, un document établi par un Adel à la suite du témoignage de 12 personnes. Pour accéder à la Moulkiya, il faut que la personne ait occupé le bien de manière publique, paisible, non équivoque et continue pendant 10 années s'il s'agit d'un tiers étranger et de 40 ans s'il fait partie de la famille.
À l'arrivée du protectorat : Les autorités du protectorat ont senti un besoin de sécuriser leurs investissements juridiques. Ce qui les a poussés à élaborer un régime foncier moderne inspiré de la loi Torrens. Le régime foncier adopté est un régime de publicité réelle qui porte sur le bien-fondé lui-même et non sur la personne du propriétaire.
[...] Le numéro de son titre foncier . Le montant de la dette garantie . La durée fixée pour son paiement. De fond : - Le constituant doit être propriétaire de l'immeuble, généralement il est le débiteur, mais il se peut qu'il soit une tierce caution réelle). - Le constituant peut être titulaire d'un droit réel susceptible d'être donné en hypothèque (usufruit.). - Le constituant doit avoir la capacité d'aliéner. - Le copropriétaire peut aussi consentir une hypothèque à concurrence de sa quote-part Conditions spécifiques à l'hypothèque : - L'individualité : l'hypothèque ne peut être constituée que sur des immeubles individuellement déterminés et non sur l'ensemble des biens du débiteur. [...]
[...] - Dresser un P.V de bornage (le croquis de bornage et les pièces fournies) ce P.V est signé par le géomètre délégué et rendu au conservateur pour la publication. Si ce P.V constate l'absence du requérant, la réquisition est considérée comme nulle. Le bornage se fait à l'heure indiquée sur le B.O. Avis de clôture de bornage : le conservateur est tenu de publier dans les 4 mois qui suivent le bornage définitif de la propriété, un avis de clôture de bornage au B.O qui fixe le point de départ d'un délai de 2 mois pour la réception des oppositions. [...]
[...] Le conservateur accorde un délai de 10 jours pour compléter la formalité, et procède ensuite à la l'inscription. +Prénotation sur ordonnance du président du TPI : elle a pour objet de conserver un droit qui ne peut être inscrit. Sa durée de validité est de 3 mois à partir de la date de prononciation, si l'inscription définitive du droit n'a pas été opérée, cette durée peut être prorogée sur ordonnance du président du TPI à condition qu'une action sur le fond soit introduite. [...]
[...] Prononcer l'extinction absolue de l'usufruit . N'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble, qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. La renonciation : l'usufruitier peut renoncer à son droit, elle peut être unilatérale, comme elle peut se faire par convention avec le propriétaire. L'usufruitier peut même négocier une somme d'argent à sa renonciation. - La renonciation pour avoir un effet légal et force probante doit être inscrite sur le titre foncier. [...]
[...] Critères du trouble anormal de voisinage ; Je trouble : une nuisance, une gêne portée à l'usage ou à la jouissance d'une chose, c'est ce qui est ressenti par la victime (bruits-odeurs-la fumée) et non ce qui est produit. Anormalité du trouble : pour présenter un caractère anormal, le trouble doit être continu ou du moins répétitif et suffisamment grave (dépasse le seuil des nuisances normales). Son appréciation relève du pouvoir souverain du juge. Personnes en situation du trouble : Demandeur : le voisin est celui qui occupe à quelque titre que ce soit (usufruitier, locataire, occupant occasionnel) un immeuble situé à proximité d'un autre d'où émane le trouble. [...]
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