Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires

ThaÃ¯s L.

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Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires

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Stratégie de finances publiques, pouvoirs budgétaires, APU Administrations Publiques, solde conjoncturel, théorie de la croissance endogène, crise économique, John Meynard Keynes, pouvoir budgétaire, LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances, Parlement

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Résumé du document

Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a de la croissance.
- Solde structurel, on calcule la croissance potentielle (sans les flux économiques), pas la croissance réelle, dépendante de la démographie, progrès technique et facteur capital/ travail. On neutralise les variations de l'économie. Dur à calculer.
- Solde primaire : solde conjoncturel auquel on a enlevé la dette et les intérêts dans le calcul.
- Solde stabilisant : Recette + dépenses + dette + intérêts qui évoluent. Quel solde je dois avoir en accumulant les recettes, mais aussi les dépenses et la dette = quel solde atteindre pour neutraliser l'effet de la dette ?

Sommaire

La stratégie des finances publiques
1. La situation des finances publiques
2. La nécessité de maitriser les finances publiques : pourquoi l'endettement excessif nuirait à l'économie ?
Les pouvoirs budgétaires du parlement
1. Le budget, procédure emblématique du parlementarisme rationalisé
2. Pourquoi la LOLF de 2001
3. La pluri-annualité budgétaire

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Extraits

[...] Qualité du service rendu à l'usager. Ex. : délai. L'efficience = la bonne utilisation des moyens : indicateur qui va viser à obtenir des gains de productivité. Il s'agit de rapporter l'activité des services aux ressources consommées. Dans la pratique il faut arriver à combiner les 3 indicateurs. Ces différents indicateurs ne suffisent pourtant pas à assurer la performance, car il y a des politiques qui vont concerner plusieurs ministères et plusieurs programmes = politiques transversales. [...]

[...] Le budget est composé des dépenses et recettes. Les remboursements d'emprunts n'y sont pas compris, car ils ne sont pas permanents à la différence des intérêts qui eux représentent des dépenses permanentes et sont donc pris en compte dans le budget. Les catégories de lois de finances Loi de finances initiale/de l'année (LFI) Loi de finances initiale : loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile (principe de l'annualité budgétaire), l'ensemble des ressources et des charges de l'État. C'est un document unique qui en vertu du principe d'unicité et d'universalité permet de respecter une polq gouvernementale cohérente (chaque ministre ne fait pas son budget dans son coin). [...]

[...] Logique Le grand problème de l'endettement de l'État est la crédibilité de celui-ci face aux prêteurs : Baron Louis ministre des Finances à la restauration, « Il faut faire de l'État le plus honnête homme de France » Les pouvoirs budgétaires du parlement Pouvoir du parlement fondamental = idée que les citoyens vont avoir le droit de se prononcer sur la manière dont leur est prélevé l'impôt élément essentiel de la démocratie polq. Le budget, procédure emblématique du parlementarisme rationalisé Définition d'une loi de finances Loi de finances : un acte jq pris par le Parlement pour autoriser des mesures relatives aux finances publiques et notamment les recettes et les dépenses et qui doit suivre une certaine procédure. C'est un acte d'autorisation. = budget : c'est l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges permanentes de l'État. [...]

[...] Sanction d'office, compétence de législateur financier du CC. Limitations au droit d'amendement des parlementaires : L'article 40 de la Constitution limite le pouvoir d'initiative des parlementaires en matière financière : Le parlement ne peut pas aggraver les charges publiques de l'année : Si sur l'année en cours on a un budget à 100, que le gouvernement propose une loi de finances avec une augmentation du budget à 110 et qu'un député propose un amendement ramenant la loi de finances à 105, le CC va voter pour le moins de dépenses possible. [...]

[...] Solde stabilisant : Recette + dépenses + dette + intérêts qui évoluent. Quel solde je dois avoir en accumulant les recettes, mais aussi les dépenses et la dette = quel solde atteindre pour neutraliser l'effet de la dette. Facteur d'évolution des FP : Dépenses contraintes : personnel, social, investissement Recettes : limite dans la capacité à augmenter les impôts. Pb, y a déjà beaucoup d'acteurs de la dépense Sécu, État) La nécessité de maitriser les finances publiques : pourquoi l'endettement excessif nuirait à l'économie ? [...]

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