Les finances des collectivités territoriales - Fondement

Extraits

[...] > phénomène bizarre où les villes les plus riches ont une basse taxe d'habitation, car elles sont en excédent budgétaire (les impôts des entreprises compensent) donc on choisit de taxer un minimum les particuliers parce qu'on a assez de recettes fiscales. Impôts indirects locaux Nombreux, mais les rendements sont faibles. Ex le plus connu = taxe de séjour > on paie quand on va à l'hôtel d'une commune. > Les impôts locaux disparaissent progressivement et sont remplacés par des dotations de l'État. [...]

[...] > la collectivité territoriale a une autonomie financière (dispose de son budget comme elle veut), mais pas fiscale. Financement par les dotations de l'État Dotation de fonctionnement Subventions de l'État qui reposent sur un principe de compensation des charges que l'État impose aux collectivités territoriales du fait de la politique de la décentralisation. Comme il y a de nouvelles missions, on a de nouvelles dotations trouvées par l'État. DGF : dotation globale de fonctionnement = 68% des aides de l'État > les collectivités territoriales sont libres de déterminer comment elles utilisent cet argent. [...]

[...] mais les impôts ont progressivement été baissés par l'État donc la collectivité territoriale a moins de moyens, il fallait trouver d'autres sources Financement par l'impôt / le contribuable Impôts locaux directs À l'origine des impôts d'État qui ont été transférés progressivement aux collectivités territoriales décentralisées. L'État perçoit les 4 vieilles, puis les donne aux collectivités territoriales puis rajoute les dotations. Taxe d'habitation : en train de disparaitre peu à peu, elle est déterminée en fonction de la superficie, des dépendances ajoutées (caves, etc.) et du nombre d'habitants. Contribution économique territoriale (CET) : participation des entreprises. [...]

[...] Dotation d'équipement Dotation d'équipement : dotation basée sur les besoins en termes d'équipement = chaque commune touche une somme en fonction de leurs besoins, mais un peu compliquée, car c'était basé sur les investissements passés (donc certaines communes qui n'avaient pas investi au début se retrouvaient sous-financées), mais compensés par le fonds de financement de la TVA > L'État rembourse la TVA des équipements versés aux collectivités territoriales, mais limites : remboursement deux années après et remboursement déterminé par les textes (varie). Le financement par l'emprunt Certaines banques sont spécialisées dans les collectivités territoriales. [...]

[...] Contribution foncière des entreprises (CFE) : entreprises paient des taxes, car elles sont propriétaires d'un terrain bâti ou non bâti où elles travaillent. Est déterminée selon la base locative du foncier qui appartient à la société. Les communes et intercommunalités perçoivent et votent le taux de la CFE. Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) : contribution sur le fait que l'entreprise fasse du chiffre. Déterminée par un taux national qui dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise. Taxe foncière (bâtie et non bâtie) : payée par tous les propriétaires de foncier sauf État, collectivité territoriale et établissement public. [...]