Finances publiques, dépenses publiques, ressources budgétaire, déficit public, dette publique, finance des collectivités territoriales, finances sociales, UE Union Européenne, responsabilité financière, comptable public, ordonnateur, Cour des comptes
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or, l'État a besoin d'argent pour mener à bien les différentes missions qu'il entend accomplir. L'expression finance publique renvoie à la manière dont l'argent est géré par les personnes publiques. Autrement dit, les finances publiques sont l'étude des règles juridiques qui permettent aux collectivités territoriales de remplir leurs attributions par des moyens financiers. Cette définition est extrêmement large. De manière pratique, les fonctions publiques peuvent recouvrir plusieurs matières différentes. Le droit des finances publiques peut recouvrir trois matières distinctes. On distingue le droit fiscal qui est l'étude des prélèvements obligatoires permettant de financer les personnes publiques, on a aussi le droit budgétaire qui est l'étude du budget, la manière dont les collectivités vont exécuter leur budget, enfin, on a le droit de la comptabilité publique qui s'intéresse à la comptabilité spécifique des personnes publiques.
Concernant la monarchie parlementaire, c'est important, car entre 1814 et 1848 vont être créés les grands principes budgétaires. Ils vont permettre d'encadrer les élaborations du budget des administrations publiques. Il faut mentionner le Baron Louis qui est un personnage central, car il va être ministre des Finances sous la restauration, c'est lui qui va forger les grands principes budgétaires. En 1814, la situation de la France est catastrophique, car Napoléon a été vaincu et les campagnes militaires napoléoniennes ont fait perdre de l'argent. Or, quand Louis 18 monte sur le trône, il va appeler le Baron Louis pour mettre de l'ordre. Ce dernier va essayer de comprendre la situation des finances publiques qui était catastrophique (État endetté à 750 millions de francs). Il se dit alors qu'il faut créer un budget afin de savoir quelles sont les dépenses et les recettes de l'État. Il va faire le bilan des plus et des moins et il va essayer d'équilibrer cela, il va alors poser différents principes.
[...] On le trouve notamment en matière de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt est le plus fraudé en France, il existe même de véritables bandes organisées qui par des montages spécifiques parviennent à voler des États. A côté de ces bandes, le parquet va être amené à enquêter sur des cas complexes notamment lorsque des banques étrangères ont permis à des français de frauder le fisc. Ce parquet est destiné à offrir les moyens de lutter contre la fraude. [...]
[...] On va trouver des membres du Conseil d'État. Cette composition est un gage de compétence. En dépit de toutes ces qualités, il faut constater que cette Cour est critiquée car elle dispose d'une activité qui est infiniment modeste. En moyenne, elle ne rend que 5 arrêts par an et depuis sa création, elle n'a rendu qu'un peu plus de 200 arrêts. Le faible nombre d'arrêts rendus s'explique par le fait que les ordonnateurs échappent quasiment à toute responsabilité car la compétence de la CDBF est très limitée. [...]
[...] Cette idée émerge au temps du règne de Louis XV. Cette doctrine propose de soumettre à l'impôt que l'agriculture car seule la terre produit un revenu régulier qu'il serait bon d'imposer. De manière récente, d'autres auteurs ont proposé d'imposer uniquement l'énergie. Cette théorie a pu être proposée au 20 ème siècle par Schuller qui est le fondateur de l'Oréal. Au XX ème siècle, tout le monde est amené à consommer de l'énergie. Il faudrait créer de l'impôt sur le pétrole, le charbon, l'électricité et supprimer les autres. [...]
[...] La dépendance financière des collectivités territoriales Les CT disposent d'une garantie qui est celle de l'autonomie financière. Pourquoi en dépit de l'existence de cette garantie, les CT se trouvent dans une situation de dépendance par rapport à l'État ? Pourtant, les CT disposent d'une certaine liberté, d'une autonomie pour élaborer leur budget et opérer certaines dépenses. Certaines dispositions tentent à démontrer que les CT disposent d'une véritable autonomie pour adopter leur budget. Le CGCT dispose que le budget est préparé par l'exécutif de la CT et qu'il est voté par l'assemblée délibérante de cette CT. [...]
[...] Ces missions sont accomplies par les États car les marchés économiques s'intéressent peu à cela. On peut s'apercevoir que dans certains États le marché est incomplet, l'économie privée ne fournit pas certains services pourtant nécessaires alors il va revenir à l'État par cette allocation de fournir aux individus un service ou un bien. Par exemple pour les prêts étudiants, on s'est aperçu que dans certains États, les étudiants ne parvenaient pas à emprunter suffisamment d'argent or cela constitue sur le long terme un frein dangereux pour l'économie. [...]
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