Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d'une nouvelle entité, d'une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l'Union actuelle, et donc une disparition de la Communauté européenne, toutes ses prérogatives étant dévolues à la nouvelle entité. Malgré tout, la disparition de la Communauté ne s'accompagnera pas pour autant d'une extension à tous les domaines de la méthode supranationale et de la règle de la majorité. Le traité de Lisbonne s'il marque bien l'Union européenne sans la Communauté, ne consacre pas pour autant le succès du caractère supranational de l'Union. La nouvelle Union ne deviendra ainsi pas une Communauté plus grande, reprenant les anciens domaines des piliers 2 et 3 et fonctionnant uniquement sur la méthode supranationale de vote à la majorité dans les institutions européennes.
Les apports du traité de Lisbonne, malgré les bouleversements qu'ils vont entrainer, sont donc susceptibles de nuances ; nuances quant au contenu même des réformes du traité mais également quant aux concessions et absences en comparaison d'avec l'ancien traité constitutionnel.
[...] L'objet même du traité est modifié, la Convention a établi un traité unique abrogeant les traités de Rome et de Maastricht, à l'inverse le traité de Lisbonne ne vient qu'amender les traités existants, il fait reposer la nouvelle Union sur le traité de Rome qu'il désigne dorénavant comme le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) et sur celui de Maastricht désigné comme Traité sur l'Union Européenne (TUE). Signalons enfin que le traité de Lisbonne se distingue également par sa procédure de ratification, toutes passant en effet par la voie parlementaire, y compris en France et aux Pays-Bas où des référendums négatifs avaient pourtant eu lieu en 2005 sur le traité constitutionnel, à l'exception de l'Irlande où la constitution nationale impose un référendum. [...]
[...] Les piliers 2 et 3 qui concernent essentiellement les questions d'affaires étrangères et de coopération pénale entre les Etats sont régis par une méthode intergouvernementale, fondée sur la coopération étatique et sur des règles adoptées à l'unanimité, et le 1er pilier qui regroupe les communautés européennes, à savoir la Communauté Européenne sur l'Energie Atomique (CEEA) et la Communauté Européenne fondées sur une méthode supranationale et sur des règles de vote à la majorité. Cette structuration en piliers, les institutions, ainsi que le fonctionnement même de l'Union européenne n'ont pas semblé adaptés face aux élargissements à 12 nouveaux Etats en 2004 puis en 2007. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union signent alors à Rome le 29 octobre 2004 un traité établissant une constitution pour l'Europe, élaboré par une convention sur l'avenir de l'Europe et ayant pour objectif premier de simplifier et de démocratiser le fonctionnement de l'Union. [...]
[...] Le traité de Lisbonne : l'Union Européenne sans la Communauté ? La révision du titre XV de la Constitution française par le Congrès et les deux votes positifs par l'Assemblée Nationale et le Sénat, la semaine dernière, marquent la ratification officielle du traité de Lisbonne, faisant ainsi de la France le cinquième Etat européen à ratifier ce traité après la Hongrie, Malte, la Slovénie et la Roumanie. Le Traité de Lisbonne, ou Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, est le traité préparé par la conférence intergouvernementale (CIG) au cours du second semestre 2007 ouverte le 23 juillet 2007 à Bruxelles pour remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe. [...]
[...] La personnalité juridique permet à l'Union d'avoir des obligations et des droits qui lui sont propres et de les exercer, à ce titre l'Union sera appelée à reprendre l'ensemble des accords et des engagements pris par la Communauté européenne. L'unification des piliers au sein de l'Union européenne Le traité de Lisbonne reprend l'un des éléments fondamentaux du traité établissant une Constitution pour l'Europe ; ainsi le traité de Lisbonne supprime la structuration en trois piliers de l'Union européenne introduite par le traité de Maastricht du 7 février 1992. [...]
[...] Il faudra attendre l'élection d'un nouveau président de la République française en mai 2007 pour débloquer la situation avec le projet d'un traité dit traité simplifié rassemblant les principales dispositions du traité constitutionnel. Ce mini traité est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par tous les chefs d'Etat et de gouvernement européens. Le traité de Lisbonne, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2009 après ratification conforme dans tous les Etats, apparaît comme une solution aux problèmes et dysfonctionnements actuels de l'Union. [...]
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