Le droit de l'Union européenne

Extraits

[...] Quel bilan de la conférence sur l'avenir de l'Europe ? La conférence sur l'avenir de l'Europe a été lancée en mai 2021 par Emmanuel Macron dans le but de permettre aux citoyens de l'Union européenne de participer activement à la réflexion sur les orientations futures de l'Union européenne. Cette conférence a été l'occasion pour les États membres de débattre de questions cruciales pour l'avenir de l'Union européenne, notamment de la réforme des traités fondateurs. Cette réforme est-elle nécessaire pour renforcer la démocratie et l'efficacité de l'Union européenne ? [...]

[...] Macron du 9 mai 2022 ? La résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 et le discours d'Emmanuel Macron du 9 mai 2022 ont suscité de nombreux débats quant à l'avenir de l'Europe. Les deux font référence à la nécessité de réformer l'Union européenne pour mieux répondre aux attentes des citoyens européens et faire face aux défis actuels. Dans cette optique, nous nous demanderons dans quelle mesure ils permettent de répondre aux enjeux de la refondation de l'Europe. Ainsi, nous aborderons la question de la participation citoyenne dans le processus de réforme de l'UE, puis nous nous pencherons sur les perspectives de révision des traités européens et des enjeux de l'élection des députés européens. [...]

[...] Ils peuvent proposer des modifications aux traités, mais leur pouvoir de ratification leur donne également une influence importante dans le processus de révision. En outre, les États membres peuvent utiliser leur pouvoir de veto pour bloquer les modifications proposées. Toutefois, l'utilisation du veto est rare, car elle nécessite une forte cohésion entre les États membres et peut être considérée comme contraire à l'esprit de la coopération européenne. Les États membres peuvent également influencer le processus de révision en exerçant une pression politique sur les institutions européennes et les autres États membres, en négociant des concessions pour leurs propres intérêts nationaux et en mobilisant l'opinion publique nationale pour soutenir ou s'opposer aux modifications proposées. [...]

[...] Les mécanismes de révision des traités de l'Union européenne La révision des traités européens est un processus complexe qui implique une coordination et une coopération étroites entre les institutions européennes et les États membres. Les principaux traités fondateurs de l'Union européenne sont le traité de Rome, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Lisbonne. Les différentes procédures de révision varient selon la complexité des modifications apportées aux traités et peuvent impliquer la participation du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, ainsi que des États membres. [...]

[...] Elle se déroule sous forme de débats, d'ateliers, de consultations en ligne, de conférences et d'événements organisés dans les différents États membres. La Conférence sur l'avenir de l'Europe est une démarche inédite dans l'histoire de l'Union européenne. Elle vise à renforcer la participation citoyenne et à donner aux Européens la possibilité de s'exprimer sur l'avenir de leur continent. Elle soulève néanmoins des questions quant à l'impact réel de la Conférence sur les futures décisions politiques et à la prise en compte des avis des citoyens par les institutions européennes. [...]