Les compétences de l'Union européenne - publié le 13/03/2023

Extraits

[...] En conclusion, la politique étrangère, de sécurité et de défense de l'Union européenne est un domaine en constante évolution et enjeu de débats importants. La PESC/PSDC a permis une coopération renforcée entre les États membres dans ce domaine. Toutefois, elle doit faire face à des défis de plus en plus complexes et nombreux (terrorisme, la cybersécurité, crises migratoires). Pour y répondre efficacement, l'UE doit continuer à développer ses capacités et à renforcer sa coopération avec ses partenaires, tout en respectant les valeurs et les principes de l'UE. [...]

[...] La spécificité de la PESC/PSDC La PESC/PSDC est inscrite dans le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité de Lisbonne en 2007 a renforcé son cadre institutionnel. La PESC est gérée par le Conseil européen, tandis que la PSDC est sous la responsabilité du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, assisté par le Comité politique et de sécurité de l'UE. Les instruments de mise en œuvre comprennent des actions diplomatiques, des sanctions, des missions civiles et militaires, ainsi que des accords de coopération. [...]

[...] En conclusion, bien que les articles 2 à 6 du TFUE et les articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada énoncent des compétences et des pouvoirs différents, ils visent tous les deux à clarifier les rôles et les responsabilités des différents niveaux de gouvernement dans leur fonctionnement respectif, dans le but d'assurer une répartition équilibrée et efficace des compétences. Cependant, les différences entre les deux systèmes constitutionnels sont importantes et reflètent les différences entre une organisation supranationale et une fédération. [...]

[...] Pour cela il y a un examen précoce des propositions législatives de l'UE et un mécanisme d'alerte afin que les parlements nationaux soulèvent des objections à la proposition, en plus de la création d'une unité spéciale chargée de contrôler cela. Cependant, son application est remise en cause notamment pour savoir si les institutions européennes respectent vraiment le principe de subsidiarité. Certains estiment que les institutions européennes ne respectent pas suffisamment le principe de subsidiarité. De plus, le principe de subsidiarité peut être considéré comme un frein à l'intégration européenne. [...]

[...] Ajouter à cela qu'elle doit faire face à de nouveaux défis en matière de sécurité (avec le terrorisme, la cybersécurité, les nouvelles technologies militaires . Les conflits dans les pays voisins de l'UE (Ukraine, Syrie . ) impactent également la sécurité de l'Union européenne. La PESC/PSDC doit donc être en mesure de réagir rapidement et efficacement aux nouvelles menaces. L'avenir de la PESC/PSDC dépendra en grande partie de la volonté des États membres de l'UE de coopérer de manière plus étroite en matière de sécurité et de défense. [...]