30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes

Extraits

[...] Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne est composé : ■ des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ■ de représentants de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilités à engager leur gouvernement Le Conseil de l'Union européenne est également dénommé : ■ le Conseil des ministres □ le Conseil européen □ l'Union européenne □ le Cartel Chaque Etat membre assure la présidence du Conseil pendant : ■ 6 mois □ 9 mois □ 12 mois □ 18 mois Les Etats membres assurent à tour de rôle la présidence du Conseil de l'Union européenne selon : ■ l'ordre fixé par le Conseil de l'Union □ l'ordre déterminé par le traité CE □ l'ordre dans lequel ils ont adhéré à l'Union □ un ordre défini par le règlement intérieur du Conseil de l'Union Le Conseil de l'Union européenne : ■ a son siège à Bruxelles □ a son siège à Luxembourg ■ tient une partie de ses sessions à Bruxelles et une autre partie à Luxembourg □ tient l'ensemble de ses sessions à Luxembourg □ tient l'ensemble de ses sessions à Bruxelles Le Conseil de l'Union européenne : ■ assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres ■ peut demander à la Commission européenne de lui soumettre des propositions □ dispose du pouvoir de dissoudre le Parlement européen ■ dispose du pouvoir de décision □ désigne les juges et les avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance IV. [...]

[...] Le Conseil européen Le Conseil européen est composé : □ des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne ■ des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission européenne □ des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président du Parlement européen □ des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres Qui consacre juridiquement l'existence du Conseil européen : □ la décision du Conseil des ministres du 21 avril 1970 □ le traité de Luxembourg du 22 avril 1970 □ le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 ■ l'Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 Qui assure la présidence du Conseil européen : ■ le chef d'Etat ou de gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil de l'Union □ en alternance tous les ans le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne □ une personnalité indépendante désignée d'un commun accord par le Conseil européen □ un chef d'Etat ou de gouvernement désigné par ses pairs La présidence du Conseil européen dure : □ 3 mois ■ 6 mois □ 12 mois □ 18 mois Le Conseil européen se réunit : □ en principe deux fois par an □ en principe une fois par mois □ en principe une fois par semestre ■ en principe deux fois par semestre ■ en cas de circonstances exceptionnelles, en session extraordinaire □ systématiquement à la demande du Parlement européen et/ou de la Commission européenne Le Conseil européen a rang d'institution communautaire : □ vrai ■ faux Le Conseil européen se réunit principalement : ■ à Bruxelles □ à Strasbourg □ dans la capitale de l'Etat membre qui assure la présidence du Conseil européen □ dans une ville de l'Etat membre qui assure la présidence du Conseil européen Le Conseil européen a pour fonction : □ d'adopter des actes communautaires obligatoires ■ de donner les impulsions nécessaires à la construction communautaire ■ de débloquer politiquement certains dossiers n'ayant pas trouvé de solution au sein du Conseil de l'Union □ de statuer en dernier ressort sur les arrêts rendus par la Cour de justice II. [...]

[...] La Commission européenne La Commission européenne est un organe collégial : ■ vrai □ faux Les membres de la Commission européennes sont les : □ conseillers européens □ administrateurs européens ■ commissaires européens □ fonctionnaires européens Le président de la Commission européenne est désigné par : □ ses pairs □ le Conseil européen ■ le Conseil de l'Union européenne □ le Parlement européen Les autres membres de la Commission européenne sont désignés par : □ les Etats membres ■ le Conseil de l'Union européenne □ le Parlement européen ■ le président désigné de la Commission européenne Les membres de la Commission européenne sont nommés pour une durée de : □ 4 ans ■ 5 ans □ 6 ans ■ renouvelable □ non renouvelable Le mandat du président de la Commission européenne est de : □ 2 ans □ 3 ans ■ 5 ans □ 6 ans ■ renouvelable □ non renouvelable Quelles fonctions sont exercées par le président de la Commission européenne : ■ il définit les orientations politiques de la Commission européenne □ il peut exiger la démission de tout autre membre de la Commission européenne ■ il représente la Commission européenne et participe notamment à ce titre aux réunions du Conseil européen ■ il décide de l'organisation interne de la Commission européenne ■ il nomme des vice-présidents parmi les membres de la Commission européenne ■ il répartit entre ses différents membres les responsabilités incombant à la Commission européenne Actuellement, la Commission européenne compte : □ 12 membres □ 15 membres □ 20 membres ■ 25 membres □ 30 membres Dans le traité CE, la Commission européenne dispose du pouvoir : ■ de négocier certains accords externes ■ d'exécuter les actes émanant du Conseil de l'Union européenne □ d'infliger des amendes ou des astreintes aux Etats membres lorsqu'ils méconnaissent leurs obligations communautaires ■ d'initiative dans le domaine normatif et budgétaire III. [...]

[...] Les Institutions Européennes 30 QCM corrigées I. [...]