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TD en droit européen

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42 résultats

11 Mars 2024

Les compétences de l'UE

TD - 5 pages - Droit européen

Sur de nombreux points, l'UE s'apparente à un État fédéral notamment au regard de l'organisation de ses compétences. Pour réaliser ses objectifs, l'UE doit disposer d'une marge de main-d'oeuvre ainsi que de moyens d'action. Longtemps la répartition des compétences...

30 Nov. 2023

Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023

TD - 17 pages - Droit européen

Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.

28 août 2023

Droit français et droit de l'UE - Le dialogue des juges - Note conceptuelle

TD - 5 pages - Droit européen

Le droit applicable en France de nos jours ne relève pas exclusivement du droit français. Certes, l'État français est dualiste, c'est-à-dire que le droit international n'y entre en vigueur qu'en étant transposé en droit interne, contrairement aux États monistes, rares (art. 93 de...

29 Mars 2023

Le droit de l'Union européenne

TD - 4 pages - Droit européen

Les termes "États membres" désignent les pays qui sont membres de l'Union européenne, tandis que les "traités" font référence aux textes juridiques fondateurs de l'UE.Cette relation pose la question de la participation des États membres dans la modification des traités, qui est un enjeu...

13 Mars 2023

Les compétences de l'Union européenne - publié le 13/03/2023

TD - 4 pages - Droit européen

Le document répond aux trois sujets suivants : 1. Comparer les articles 2 à 6 TFUE avec les articles 91 à 95 de la loi constitutionnelle canadienne. 2. Le respect du principe de subsidiarité par l'UE. 3. Quelle spécificité pour la PESC / PSDC ?

10 avril 2022

30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes

TD - 5 pages - Droit européen

Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs d'Etat ou de...

03 Nov. 2021
doc

Qu'est-ce que le droit primaire de l'Union européenne ?

TD - 2 pages - Droit européen

Le droit primaire de l'Union européenne (UE) est la source suprême du droit de l'UE. Il a vocation à définir la répartition des pouvoirs entre les institutions ainsi que les compétences d'attribution de l'Union européenne. Le droit primaire de l'Union européenne comporte...

13 Oct. 2021

CJUE, 5 septembre 2019 - Questions et réponses

TD - 3 pages - Droit européen

Les parties en cause sont la Commission européenne (partie requérante) et la République portugaise (partie défenderesse). Il s'agit d'un recours en manquement introduit le 26 avril 2018. Il permet à la Cour de Justice de contrôler le respect par les États membres des obligations qui leur...

03 Sept. 2021
doc

L'échec du référendum du 29 mai 2005 en France

TD - 4 pages - Droit européen

Le 29 mai 2005, les Français ont décidé de se prononcer contre le "Traité établissant une constitution pour l'Europe". Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la France a finalement rejeté ce projet, pourtant rédigé sous l'influence d'un Français (Valéry Giscard...

02 juil. 2021
doc

Légitimité et compétences de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

Le parlement européen est l'une des 7 institutions de l'Union européenne décrites à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne. Le parlement européen d'après l'article 14 du TUE a un rôle de colégislateur : il vote les actes législatifs proposés par la Commission...

13 mai 2021

Quelles sont les caractéristiques de l'acte législatif de l'Union européenne ?

TD - 1 pages - Droit européen

L'Union européenne est une organisation internationale sui generis dont la construction a démarré en 1957, basée sur un modèle d'intégration. Les États membres transfèrent certaines de leurs compétences à l'Union européenne (on parlait de communautés européennes jusqu'en 2009)...

13 mai 2021

Quelles sont les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la CEDH ?

TD - 1 pages - Droit européen

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe dont l'objectif est de faire respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 ratifiée par 47 états. La CEDH est composée de 47...

13 mai 2021

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est-elle une question diplomatique ou juridique ?

TD - 1 pages - Droit européen

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait suite à une décision définitive de la Cour reconnaissant la violation par un État de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). La procédure...

16 Mars 2020
doc

La Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts

TD - 2 pages - Droit européen

Comparaison des moyens dont disposent respectivement la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts. Une analyse personnelle est incluse.

08 Nov. 2017
doc

Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen

TD - 40 pages - Droit européen

Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le...

23 févr. 2015
doc

Les principes de l'art. 13 du traité de l'UE

TD - 2 pages - Droit européen

A côté de cette mention, on voit toute une série de principes inscrit à l'art. 13. Il y a l'expression selon laquelle ce cadre institutionnel doit promouvoir les valeurs, les objectifs les intérêts des citoyens et des états membres, ainsi que tout le traité de Lisbonne, recherche de cohérence,...

10 févr. 2015
doc

Quelle est la loi applicable en matière de société ?

TD - 3 pages - Droit européen

L'élément essentiel est le siège de la société. En matière de société, il y a plusieurs rattachements possibles : • Le contrôle de la société : qui sont les associés majoritaires et quelle est leur nationalité? L'écran de la personnalité morale est mis à part, c'est pourquoi, ce critère...

21 avril 2013
doc

Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

TD - 7 pages - Droit européen

Les règles de droit applicables au sein de l'espace communautaire forment ce que l'on appelle le droit de l'Union européenne, et sont à l'origine d'un ordre juridique spécifique, permettant à l'Union de fonctionner. Toutefois, pour être effectif, ce droit exige d'être appliqué de manière...

21 févr. 2013
doc

Le rôle des juges espagnols face à la crise

TD - 7 pages - Droit européen

C'est en temps de crise quand toutes les institutions sont mises en question. La justice, d'habitude très mal valorisé en Espagne par ses délais et ses sentences plusieurs fois incompréhensibles pour la plus part de la société, se trouve face à un nouvel problème: la crise et les...

11 févr. 2013
doc

L'appropriation constitutionnelle du droit de l'Union par les Etats membres

TD - 3 pages - Droit européen

Définition : On s'aperçoit que les Etats se sont approprié de manière constitutionnelle (on nationalise en quelque sorte) les exigences issues du droit de l'UE. Plutôt que de s'appuyer directement sur le droit de l'UE, les juridictions internes s'appuient sur la constitution, qui leur oblige à...

07 Nov. 2012
doc

Société Factortame, contentieux de l'Union Européenne, commentaire de l'arrêt CJCE, 19juin 990

TD - 7 pages - Droit européen

«L'exécution nationale du droit communautaire doit se concilier avec une application uniforme de ce droit» (CJCE, 21 septembre1983, Deutsche Milchkontor). La Cour de justice rappelle l'idée selon laquelle l'autonomie des juridictions nationales ne doit pas faire obstacle à une uniformité...

04 Sept. 2012

Comment s'exercent les compétences externes de l'Union européenne, et sont-elles limitées?

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences de l'Union européenne sont très encadrées, notamment en raison de la volonté de la part des Etats membres de garder leur souveraineté. Il en est de même en matière internationale, où chaque Etat membre ne se représente plus individuellement mais où l'Union européenne les...

04 juil. 2012

Les limites à l'exercice des compétences de l'Union

TD - 4 pages - Droit européen

Les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche du citoyen. Ce n'est pas a priori favorable. Ce n'est que lorsque le niveau local ne permet pas de traiter de manière satisfaisante qu'elle doit être portée à un niveau plus éloigné à un niveau. Elle est là pour essayer de limiter...

07 févr. 2012
rtf

Les effets directs et indirects en contentieux du droit de l'Union

TD - 3 pages - Droit européen

Distinction du DIP classique entre système moniste et dualiste qui permet de déterminer les conditions d'applicabilité des normes internationales. Moniste : consacre l'unité du système juridique à l'intérieur duquel vont se mêler des normes internes et internationales. Les normes...

07 févr. 2012
rtf

Contentieux du droit de l'Union: l'invocabilité des directives devant le Conseil d'Etat

TD - 2 pages - Droit européen

Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de l'Etat. Le principe...

07 févr. 2012
rtf

Contentieux de l'Union européenne: le renvoi préjudiciel

TD - 1 pages - Droit européen

L'unité du droit de l'Union est l'une des conditions nécessaires à la pérennité de l'ordre juridique communautaire. Or, dans l'articulation entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique communautaire, il n'a pas été instauré de hiérarchie entre les...

07 févr. 2012
rtf

Un recours direct possible concernant le contentieux: le recours en annulation

TD - 2 pages - Droit européen

C'est le recours contre un acte décisoire en vue de l'annuler. Contrôle de légalité de l'action communautaire qui permet d'assurer à la fois l'équilibre institutionnel et la protection juridictionnelle des individus. Procédé d'anéantissement d'un acte considéré comme...

12 Oct. 2011
odt

Les directives communautaires devant le juge administratif

TD - 4 pages - Droit européen

Selon l'article 177 du traité de Rome du 25 mars 1958, la Cour de Justice des Communautés Européennes est compétente pour interpréter des traités et des actes en droit communautaire. Le juge administratif national, quant à lui, n'est pas sensé en faire une interprétation. Toutefois, il...

13 juil. 2011

La nature de l'Union européenne - publié le 13/07/2011

TD - 2 pages - Droit européen

Avec l'évolution de l'union, se pose la question de sa nature profonde. En effet, elle n'était à sa formation qu'une union économique, mais désormais, quelle est-elle ? La nature de l'Union européenne est principalement précisée par la jurisprudence européenne avec les...

13 juil. 2011

La hiérarchie en droit de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

La hiérarchie n'est pas absente en droit de l'Union : il existe des principes hiérarchiques cependant, elle n'est pas aussi aboutie qu'en droit national il y a encore des incertitudes sur certains liens hiérarchiques entre certaines sources. Ici, nous devons nous interroger sur...