Séquence de diapositives (2006) relative aux Institutions européennes, très pratique pour les étudiants en droit et sciences politiques permettant de mémoriser les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens relatifs aux Institutions européennes, communautaires, au droit communautaire institutionnel etc.
[...] Les principes directeurs de l'Union européenne Le principe de spécialité Le principe de subsidiarité Le principe de proportionnalité 2. Les principes régissant l'application du droit communautaire L'effet direct du droit communautaire La primauté du droit communautaire III LES PRINCIPALES FONCTIONS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES * 1. Le marché intérieur Libre circulation des personnes Libre circulation des services Libre circulation des marchandises Libre circulation des capitaux traiter si le temps nous le permet ) 2. Justice, Liberté et Sécurité Droits fondamentaux à l'intérieur de l'Union européenne Libre circulation des personnes, asile et immigration Coopération judiciaire Coopération policière et douanière Citoyenneté de l'Union 3. [...]
[...] Organes juridictionnels La Cour de justice des Communautés européennes Le Tribunal de première instance 5. Cour des comptes européennes Organisation interne et fonctionnement Le statut des fonctionnaires 6. Organes consultatifs Le Comité économique et social européen Le Comité des Régions 7. Autres organes La Banque européenne d'investissement (BEI) et fonds européen d'investissement (FEI) La Banque centrale européenne (BCE) et système européen de banques centrales (SEBC) * * * Le médiateur européen Les organes décentralisés : les agences communautaires IIème PARTIE : APPROCHE FONCTIONNELLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES I LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE * 1. [...]
[...] Les modifications ultérieures : de l'Acte unique au Traité de Nice Acte unique européen (1986) Traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2001) 3. La Constitution européenne Les résultats de la convention européenne (février 2002 juillet 2003) Les travaux de la CIG 2003/2004 (octobre 2003 juin 2004) Une Constitution pour l'Europe (octobre 2004) 4. L'élargissement Processus d'élargissement en cours Instruments de préadhésion II LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES * 1. Conseil de l'Union européenne Organisation interne et fonctionnement Compétences 2. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
