Le budget de l'Union européenne

Extraits

[...] Rôle des Etats-membres: mettent en œuvre dépenses agricoles, et projets à financer dans le cadre des Fonds structurels Commission chargée de l'exécution directe d'une partie du budget communautaire, notamment pour les politiques internes Les dépenses communautaires sont soumises à des audits de la Cour des Comptes Européenne L'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) peut lancer des enquêtes de sa propre initiative Le financement de l'Union Principe d'équilibre : Dépenses=Recettes Ajustement automatique des recettes aux dépenses Deux types de ressources : Principe d' autonomie financière de la Communauté : Ressources propres : fixées dans une décision du Conseil à l'unanimité et ratifiées par parlements nationaux Autres recettes : Impôts fonctionnaires européens Amendes infligées par la Commission à des entreprises pour entrave à la concurrence Solde positif reporté de l'exercice précédent Les ressources propres du budget Ressources propres traditionnelles : Prélèvements agricoles Droits de douane Mais : ressources insuffisantes car abaissement tarifs douaniers et élargissements successifs Autres ressources : Ressource assise sur la TVA Ressource fondée sur le RNB des Etats membres ( = quatrième ressource depuis réforme de 1988 et paquet Delors») L'exception britannique Le Royaume-Uni contribuait beaucoup au budget européen et ne bénéficiait que de peu de dépenses (faiblesse agriculture) Déséquilibre à corriger Depuis 1984 (Conseil de Fontainebleau), mécanisme de compensation sous la forme d'une déduction du montant des versements de TVA équivalente à de son solde net négatif Financement de cette compensation réparti entre autres Etats membres en proportion de leur part dans la quatrième ressource RNB. A quoi sert le budget? [...]

[...] Les premiers calculs de soldes net et la notion de "juste retour". want my money back" Le mythe du "juste retour" selon Pascal Lamy et Jacques Le Cacheux Les perspectives financières 2007-2013 La difficultés de calculer un solde budgétaire L'imputation des recettes La TVA collectée par les pays en bordure de l'union Le mécanisme du financement par les contributions nationales L'imputation des dépenses L'imputation des dépenses dans un marché unique La critique des soldes nets L'incidence des prélèvements obligatoires dans un marché unique L'exemple de la TVA La dynamique économique du marché unique 25% des dépenses européennes en Espagne, Grèce, Irlande et Portugal reviennent à des grandes entreprises de "pays contributeurs" Les perspectives financières 2007-2013 La nécessité de concilier les engagements financiers de l'Europe et le respect des critères de Maastricht dans un contexte de faible croissance européenne. [...]

[...] Les défis: L'intégration des nouveaux membres Le respect de la stratégie de Lisbonne pour assurer compétitivité et croissance à l'UE Les perspectives financières 2007-2013 15-16 Décembre 2005: Conseil européen de Bruxelles Augmentation de l'ordre de 50 Mds du budget de l'Union par rapport aux objectifs 2000-2006 Un total de 862,4 Milliards d'euros, soit du RNB de l'UE, inférieur aux budgets de l'Europe des 15 ( en moyenne) Les postes de dépenses: seulement du budget destinés à l'amélioration de la compétitivité La recherche oubliée (vs l'investissement en Recherche&Développement aux Etats-Unis et au Japon) 310 milliards d'euros pour la politique régionale PAC maintenue à 43% du budget Les perspectives financières 2007-2013 Attachement de la France à la PAC : pas de remise en cause possible du montant de la PAC, gelé à jusqu'en 2013 sanctuarisation / possible négociations pour l'après 2013 en 2008-2009 (dans le cadres de la clause de rendez-vous) Attachement de Tony Blair au chèque britannique / Le Royaume-Uni abandonne 1/5ème de son rabais (10,5 Milliards sur les 7 prochaines années) Les perspectives financières 2007-2013 Rejet par le Parlement européen le 18 janvier 2006: 12 milliards d'euros supplémentaires demandés Le 5 avril 2006, révision du budget -budget total de 864,4 milliards d'euros dont 2,1 milliards consacrés aux objectifs de la stratégie de Lisbonne (Education, Recherche et Développement) Les perspectives financières 2007-2013 2,1 millions supplémentaires pour remplir les objectifs de Lisbonne (site Europa): Les perspectives financières 2007-2013 L'insuffisance des ressources propres historiques et la montée des contributions nationales. [...]

[...] Le Budget de l'Union Européenne Mode de fonctionnement et perspectives futures Sommaire Mode de fonctionnement Le budget 2006 : état des lieux et enjeux Les perspectives financières 2007-2013 Le budget : un instrument stratégique Acte législatif qui autorise chaque année le financement des activités et interventions communautaires Instrument stratégique : traduit les priorités et orientations politiques poursuivies Mais: Dépenses totales du budget de l'Union = en moyenne de l'ensemble des PNB des Etats membres Budget annuel Depuis 1988 : Programmation financière pluriannuelle : perspectives financières pour sept ans La procédure budgétaire Le budget annuel : qui décide quoi? Le Parlement et le Conseil partagent le pouvoir budgétaire C'est la signature du président du Parlement qui rend le budget exécutoire Le Parlement exerce un contrôle continu sur la gestion des crédits : contrôle le bon usage des deniers publics La Commission exécute le budget après avoir obtenu la décharge du Parlement Comment le budget est-il dépensé et contrôlé? [...]