Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cours - 263 pages - Droit européen
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
¿En qué sentido podemos concluir que la PAC es ineficiente, ineficaz e injusta ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar...
Droit communautaire matériel
Commentaire de texte - 67 pages - Droit européen
Voici un cours complet de droit communautaire matériel de L3.
La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
Les institutions européennes - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit européen
Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de...
CJCE, 18 Janvier 2001
Commentaire de texte - 7 pages - Droit européen
L'affaire concerne une société d'exploitation suédoise d'un terrain de Golf, Lindöpark, qui reproche au royaume de Suède de ne pas avoir correctement mis en ?uvre une directive communautaire, lui portant ainsi préjudice. Question préjudicielle.
CJCE juillet 1995 Parlement Européen c/ Conseil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Il existe depuis le traité de Maastricht quatre grandes procédures de décisions à savoir la consultation, la coopération, la codécision et l'avis conforme. En l'occurrence, la procédure de consultation dans le cadre des procédures de décision communautaire ne s'applique plus que dans...
CJCE 14 juin 2007 Commission c/ Royame de Belgique
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette...
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?
Commentaire de l'article «Le Parlement français débat sur son nouveau rôle européen» (Le Monde du 7 janvier 2005)
Fiche de lecture - 4 pages - Droit européen
«L'Europe est entrée dans notre Constitution nationale».Ces propos de Dominique Rousseau reflètent la portée et la place du droit communautaire dans la norme nationale.Celle-ci est intégrée à la norme nationale par le biais de la constitution,mais aussi par toutes les autres normes,telles que...
Droit constitutionnel : les institutions européennes
Cours - 29 pages - Droit européen
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...
Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes
Fiche - 5 pages - Droit européen
a- 1948 b- 1949 c- 1950 d- 1951 2. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ? a- La politique commerciale b- La politique agricole commune c- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures d- La politique étrangère et de sécurité commune 3. Parmi ces villes...
La recherche technologique et le droit européen
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.
La jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont le fondement...
Les différents recours devant la CJCE - publié le 25/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes a été créée dès le début de la construction européenne puisqu'elle est née du traité sur le charbon et l'acier de 1951. Aujourd'hui, cette institution est commune à trois traités : celui de la Communauté Economique du Charbon et de...
La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...
Les concentrations
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007
Le conditionnement
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS année 2007
La libre circulation - publié le 24/06/2008
Cours - 19 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS
Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...
Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration
Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen
Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt
CJCE, Lopes da Veiga, 1989
Fiche - 4 pages - Droit européen
Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989
Les recours en annulation
Fiche - 3 pages - Droit européen
Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire
La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008
Fiche - 8 pages - Droit européen
La libre circulation des marchandises
Les institutions communautaires de l'Union européenne
Fiche - 16 pages - Droit européen
Les institutions communautaires
Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés
Fiche - 7 pages - Droit européen
Les fonds structurels européens
La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit européen
Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Historique de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Historique de la construction européenne
