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Droit européen

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3474 résultats

11 févr. 2010
doc

Le cadre juridique des transports terrestres

Fiche - 3 pages - Droit européen

La loi du 8 décembre 2009 fixe les bases de l'ouverture des services de transports ferroviaires à la concurrence. Il faut d'abord rappeler que le TCE prévoyait dès l'origine une politique commune des transports ; comme il existe une politique agricole commune. Cette politique des transports qui...

10 févr. 2010
doc

Le droit communautaire et l'entreprise publique

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire est à la fois constitué par des traités constitutifs (droit communautaire originaire) et par des directives, règlements, décisions-cadres et autres textes (droit communautaire dérivé). Il s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, directement ou...

10 févr. 2010
doc

Les origines des divers systèmes juridiques administratifs européens et leur évolution

Cours - 5 pages - Droit européen

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'Allemagne est un ensemble de petites principautés, environ trois cents, officiellement indépendantes les unes des autres. Les tâches d'intérêt collectif sont généralement organisées par le seigneur local (collecte des impôts). En Prusse cependant, l'organisation...

10 févr. 2010
doc

Le statut constitutionnel des divers droits administratifs européens

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le droit administratif s'est généralement formé hors Constitution, mais converge vers un mouvement de constitutionnalisation. En France aujourd'hui, lorsqu'on lit la Constitution, on trouve une disposition importante : l'art. 20 selon lequel “le gouvernement détermine et conduit la politique...

08 févr. 2010
doc

La déclaration sur la Yougoslavie de la Communauté européenne du 16 décembre 1991 - la reconnaissance des Etats

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dans le cadre de l'éclatement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, au début des années 90, la Yougoslavie, État fédéral, va connaître une scission de la part de ses entités constitutives. En effet, la Slovénie, la Croatie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine vont tour à tour...

08 févr. 2010
doc

La comitologie - évolution de l'encadrement de la sphère exécutive

Cours - 4 pages - Droit européen

Thème récurrent du débat communautaire, il semblerait que la comitologie fasse l'objet de remise en question au lendemain de chaque révision importante des traités. Dès lors, il convient de s'interroger sur les véritables enjeux que cache la notion en allant bien au-delà de ses seuls problèmes...

05 févr. 2010
doc

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - principales dispositions - publié le 05/02/2010

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les droits de l'homme peuvent être définis comme « des attributs assurant la dignité et la liberté des personnes humaines, et dotés de garanties organisées. » De même, le sens du terme « fondamental » est déterminant ici, il renvoie à la source même de ces droits et libertés, c'est-à-dire...

04 févr. 2010
doc

Les élections au Parlement européen de 2009 sont-elles un désaveu de l'Europe ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Parlement est l'institution européenne qui a vu ses prérogatives et son influence le plus augmenter depuis le début de la construction européenne, par souci de combler, au niveau communautaire, un déficit démocratique souvent dénoncé. Cette institution communautaire est aujourd'hui un acteur...

04 févr. 2010
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Cour de justice des Communautés européennes, 8 octobre 1996 - les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans un arrêt Humblet du 16 décembre 1960, la CJCE commande à l'Etat membre de « réparer les effets illicites » si un manquement le mettant en cause est constaté. Dans la jurisprudence Commission contre Italie de 1973, un arrêt en manquement « peut comporter un intérêt matériel en vue d'établir...

03 févr. 2010
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Pour ou contre un droit européen des contrats?

Fiche - 4 pages - Droit européen

Document: Exposé de Droit Européen: Pour ou contre un droit européen des contrats? (6 pages) Extrait: L'idée d'un code européen n'est pas récente : la première initiative en la matière remonte à un congrès entre la France et l'Italie en 1927. Ce projet repris après la...

03 févr. 2010
doc

L'influence du droit européen sur la notion d'étranger

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Si on reprend la définition de l'étranger, on voit qu'étymologiquement c'est « celui qui n'est pas », il reçoit donc une définition négative. En France c'est celui qui n'a pas la nationalité française. Aujourd'hui on a une définition législative de l'étranger qui...

03 févr. 2010
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La construction européenne de la CECA à Lisbonne

Dissertation - 15 pages - Droit européen

Le droit communautaire est très important, puisqu'il représente entre 60 et 80% du droit appliqué en France. Autonomie du droit communautaire : c'est un droit qui est différent, de par ses caractéristiques, du droit international. Ce n'est donc pas une composante du DI.

02 févr. 2010
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Commentaire de la décision n°08-D-30 du 4 décembre 2008 du Conseil de la concurrence

Commentaire de texte - 11 pages - Droit européen

Parmi les diverses avancées posées par l'entrée en vigueur du règlement 1/2003 résident, notamment, l'obligation pour les autorités nationales de concurrence d'appliquer le communautaire lorsque les conditions de son application sont réunies (article 3§1 du règlement), ainsi que la...

01 févr. 2010
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Le pouvoir décisionnel au sein des deuxième et troisième piliers

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le traité de Maastricht a institué en 1992 la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) dans la continuité de la CPE (Coopération Politique Européenne). Il innove en étendant cette dernière aux domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). La PESC, deuxième pilier du Traité de...

28 Janv. 2010
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A quoi sert la Convention Européenne des droits de l'homme?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Au lendemain de la condamnation de la France au nom de la Convention Européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de la presse, d'aucun s'interrogent sur l'histoire et le rôle de ce texte et de ses institutions: Au Congrès de la Haye, en mai 1948, les mouvements...

28 Janv. 2010
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Fiches de Droit : libre prestation de service, groupement européen d'intérêt économique, etc.

Fiche - 17 pages - Droit européen

- Choix laissé par l'Etat entre liberté d'établissement et libre prestation de service : Commission c/ Allemagne 1986 : sinon négation même de la liberté sauf raisons impérieuse d'intérêt général et proportionnalité et principe du non cumul. - Caractère résiduel de la libre...

28 Janv. 2010
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Fiches de Droit : libre circulation des travailleurs, contrat de travail, etc.

Fiche - 5 pages - Droit européen

Art 39 TCE : « la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la communauté. Elle implique toute abolition de discrimination. Ce droit de libre circulation emporte le droit de répondre à des emplois effectivement offerts et de se déplacer à cet effet. » : - Règlement 1961...

28 Janv. 2010
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Fiches de Droit sur la concurrence

Fiche - 3 pages - Droit européen

Art 81 TCE : « tout accord entre entreprises, toute décision d'association d'entreprise ou toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre EM et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à...

26 Janv. 2010
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Le droit européen est-il de plus en plus prégnant sur le droit interne ?

Fiche - 4 pages - Droit européen

« Le 17 février 2005 a marqué le dernier jour de la période d'échange des pièces en francs. » Cette monnaie n'a donc plus aucune cotation à part peut-être une valeur sentimentale. Mais pourquoi avons-nous fait disparaître les francs, ou plus précisément, pourquoi avons-nous créé une...

25 Janv. 2010
doc

Cour de justice des communautés européennes, 14 octobre 2004 - l'affaire Omega et la protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La réponse de la Cour de justice à la demande préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht (tribunal administratif fédéral) confirme une jurisprudence importante quant à la protection des droits fondamentaux dans la Communauté européenne. En l'espèce, Omega était une société qui exploitait dans la...

25 Janv. 2010

Les partis politiques au niveau européen

Cours - 14 pages - Droit européen

Daniel Louis Seiler dans la vie politique des européens a dit, « aucun politologue tant soit peu versé dans l'étude des partis politiques ne consentirait à utiliser le vocable de parti pour désigner ces aimables académies que sont le parti populaire européen et le parti des socialistes...

21 Janv. 2010
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Les compétences de l'Union et de la Communauté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'Union européenne et la Communauté ne sont pas des États, ce sont des sujets internationaux qui existent en vertu des traités internationaux, ni l'une ni l'autre n'a pas la compétence de sa compétence. Elles n'ont que les compétences qui leur sont attribuées par les traités. Avant le Traité de...

21 Janv. 2010
doc

Tribunal de première instance, 10 avril 2002 - le recours en indemnité dans le cadre d'un litige opposant un particulier au médiateur européen

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

Le recours en indemnité à savoir le contentieux de la responsabilité de la Communauté est un recours visant à protéger les citoyens dans leurs droits, mais surtout vise à réparer les éventuels dommages causés par la Communauté au travers de ses institutions (appréciées au sens large, c'est-à-dire...

20 Janv. 2010
doc

L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 21 février 2008 : affaire C-426/05, Tele2 UTA Telecommunication GmbH

Fiche - 4 pages - Droit européen

Dans le cadre d'une procédure administrative d'analyse de marché menée par la TCK (la commission de contrôle des télécommunications autrichienne), Tele2 a, le 16 juillet 2004, demandé à celle-ci de lui conférer la qualité de partie ainsi que le droit d'accéder au dossier, en vertu de...

20 Janv. 2010
doc

L'Union monétaire européenne : du bimétallisme à l'étalon or et à l'étalon de change or

Cours - 16 pages - Droit européen

C'est l'or et l'argent qui définissent le cours d'une monnaie. Une quantité d'or X équivaut à une quantité de monnaie Y. Les billets de banques sont échangeables contre l'un ou l'autre de ces étalons. La dépréciation de la valeur de l'argent due à son abondance a...

20 Janv. 2010
doc

Protection des libertés fondamentales par la CEDH

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Les libertés fondamentales sont le fruit d'un consensus sur des valeurs. A de nombreux égard, les libertés fondamentales, ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, font l'objet d'une protection spécifique...

19 Janv. 2010
doc

Cour de justice des communautés européennes, 6 octobre 2009 - le régime applicable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Création française à l'origine, la TVA est aujourd'hui une taxe à l'échelon communautaire dont les principales règles sont issues de la transposition pure et simple, dans les Etats membres de l'Union européenne, d'une directive européenne du 17 mai 1977, plus communément appelée « Sixième...

15 Janv. 2010
doc

La constitutionnalisation de la commission aux affaires étrangères

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En matière européenne, le Parlement est largement mis à l'écart. L'élection des députés européens au suffrage universel a conduit à de grands bouleversements. Une pratique a notamment dû être abandonnée ; celle selon laquelle les parlementaires « envoyés » au parlement européen devaient présenter...

14 Janv. 2010
doc

L'approche communautaire de la réglementation des investissements directs étrangers (IDE)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'ancien commissaire européen au Commerce, Peter MANDELSON, déclarait le 13 mai 2008 lors de la réunion du Conseil économique transatlantique : « Le moment est venu, pour l'Union européenne et les Etats-Unis, de montrer clairement combien nous sommes attachés à l'ouverture aux investissements...

14 Janv. 2010
doc

Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire (2010)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

« La procédure préjudicielle, instaurée par l'article 177 du traité CEE fut, dans sa conception, un trait de génie. Véritable source de fertilisation du droit communautaire, elle a permis à la Cour de justice d'asseoir, de façon créative, grâce à une coopération fructueuse avec les juridictions...