L'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne, un processus long et contesté
Dissertation - 16 pages - Droit européen
Ce document vise à mettre en évidence les aspects positifs et négatifs de l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne et à dégager les grands arguments mis en évidence par les pouvoirs publics. Il permet également de faire un retour historique sur les relations qu'a entretenu...
Commentaire arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
L'union Européenne impose des règles très strictes concernant le régime des aides que les Etats membres peuvent verser aux entreprises. Les Etats ne peuvent le faire que sous certaines conditions. La limite entre les aides prohibées et les aides licites est ténue. C'est ce que montre cet...
Les soins transfrontaliers et leur remboursement dans l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne prévoit que tout citoyen a le droit de circuler librement sur le territoire des Etats membres. A cette liberté de circulation des personnes s'intègre la libre circulation des patients pour bénéficier de soins médicaux...
Composition et fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Les 27 commissaires accomplissent un mandat de 5 ans. Ils proposent des textes législatifs et veillent à leur application (« gardienne des traités »). Elle jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne (pilier supranational relatif aux...
Droit de l'Union Européenne 1
Cours - 109 pages - Droit européen
Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il n'a pas...
Case CEDH TÄtar c. Roumanie, 3e Sect., req. no 67021/01 27/01/2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
This recent case of the Court of Strasbourg deals with the prolongation of the article 8 of the European Convention of the Human Rights (EConvHR), normally about the respect of the private life, but sometimes used as a support of the right to an healthy environment, in the same way than the...
L'Europe sociale
Mémoire - 10 pages - Droit européen
Depuis le 1er Décembre 2009 un nouveau traité est entré en vigueur. Celui-ci intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens de l'Union. Il s'agit du traité de...
l'artilce 2 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 12 pages - Droit européen
Étude de l'Article 2 de la convention européenne des droits de l'homme - Droit à la vie
l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme
Mémoire - 11 pages - Droit européen
Étude de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme - Liberté d'expression
L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit...
Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe
Cours - 30 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. - Objet = développer une...
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
La capacité ou l'obligation de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions relatives à l'interprétation du droit communautaire est un élément essentiel de l'intégration européenne, dont les enjeux sont multiples.
L'effet direct des directives européennes
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Les dispositions d'une directive communautaire peuvent, aux termes de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, bénéficier de "l'effet direct". Qu'entend-on par là ? Quelles sont les conditions pour qu'une directive se voie reconnaître un effet direct ?
L'information du Parlement français en matière européenne
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le traité de Rome ne prévoyait aucun mécanisme de consultation des parlements nationaux, qui participaient cependant directement à la politique européen par le biais de leurs représentants, qui formaient l'Assemblée. Une déclaration annexée au Traité de Maastricht, devenu protocole avec le...
Le contrôle interne de la transposition du droit communautaire
Fiche - 2 pages - Droit européen
La place du droit communautaire dans l'édifice juridique ne cesse d'augmenter, ce qui pose la question du contrôle effectué sur sa transposition en droit interne. Avec certaines difficultés, les juges nationaux ont mis en place les instruments nécessaires à ce contrôle. Quelles sont, sur...
La bonne foi en Droit anglais
Dissertation - 3 pages - Droit européen
En droit Français, la bonne foi est une notion ancienne. Issue du Code Civil de 1804 et soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du Code Civil, elle était considérée comme une disposition fondamentale, permettant d'intégrer la morale au sein des contrats. Depuis sa création, la...
La naturalisation en france: définition et conditions
Présentation - 1 pages - Droit européen
Il s'agit d'un exposé oral Powerpoint d'une dizaine de diapositives la naturalisation en France répondant aux questions générales telles que: Qu'est ce que la naturalisation? Quelles sont les conditions pour pouvoir être naturalisé?...
Les sanctions pour violation du droit communautaire sont-elles efficaces ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La vocation du droit communautaire, affirmée clairement par CJCE, 1964, Costa c/ Enel, était celle de sa primauté sur tous les droits nationaux. Le droit de l'Union Européenne (UE) couvre un grand nombre de domaines grâce aux compétences qui lui sont attribuées. Elle a donc à ce titre deux...
Le régime juridique de la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La CJCE proclame, dans son arrêt commission contre France du 9 décembre 1997, que " la libre circulation des marchandises constitue un des principes fondamentaux du traité ". La libération du commerce des marchandises est le premier objectif de la construction européenne. Chronologiquement,...
Les compétences de l'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
« Le 1er décembre 2009 fera date dans l'histoire de l'Union européenne comme le jour où est entré en vigueur, au terme de dix ans de débats internes, le Traité de Lisbonne » a déclaré Jerzy Buzek président du Parlement européen lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il...
« The effective application of European Union law has been ensured through the development of two key concepts by the European Court of Justice : firstly the supremacy of Community rules and secondly the mechanism of direct effect. » Discuss
Dissertation - 8 pages - Droit européen
According to Steiner, Woods & Twigg-Flesner, the ECJ, by interpreting the Treaties, gave direct effect and supremacy a common objective 'in the ECJ's approach: the need to ensure the effectiveness of Community law. [...] The Community would not survive if States were free to act...
Fiches de révision sur les institutions européennes et communautaires
Fiche - 8 pages - Droit européen
Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme. 1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en vigueur. Les membres du CE sont...
Commentaire d'arrêt : CJCE Keck et Mithouard 24 novembre 1993
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l' Union Européenne. Il s'agit de la...
La commercialisation des produits protégés par un brevet.
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dans la Communauté européenne, la protection des produits par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes, le brevet communautaire et le brevet national.
La « règle de raison » en droit communautaire.
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La règle de raison, issue d'une jurisprudence américaine, est utilisée par le juge communautaire. En principe, toute entente entre entreprises qui affecte de façon sensible le commerce intra-communautaire et le libre jeu de la concurrence, est nulle de plein droit. En vertu de l'article...
Critically appraise the implementation of the European Convention on Human Rights in the UK.
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Very soon, the Parliament has elaborated texts in order to protect rights of individuals and to fight against the discretionary and excessive powers of the Monarchy. So, certain fundamental texts as the Magna Carta, the Bill of Rights and Habeas Corpus were adopted. It was the beginning of a...
Déterminer l'intérêt de la théorie de l'effet cumulatif.
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le droit interne et le droit communautaire ne sanctionnent que les ententes qui ont pour objet ou effet de fausser le jeu de la concurrence mais des tempéraments peuvent être apportés. Ces tempéraments sont la théorie du seuil de sensibilité, la règle de raison et la théorie de l'effet...
Les différences essentielles existant entre l'ancienne et la nouvelle réglementation en matière d'exemption catégorielle.
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le droit communautaire prévoit qu'aucune sanction ne soit prononcée lorsque la pratique anti-concurrentielle est conforme à un intérêt général. La pratique est alors exemptée. Elles sont fondées sur l'article 81 §3 du Traité CE et doivent respecter les quatre conditions cumulatives du...
arrêt de la CJCE du 22 janvier 2002 « Canal Satélite »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans l'objectif d'intégration économique affirmé par le Traité de Rome, un espace économique européen a été créé. L'accord de Porto prévoit sur le territoire concerné la réalisation de quatre libertés fondamentales établies par le Traité de l'Union Européenne. Il s'agit des...
Quels sont et comment ont été levés les autres obstacles à la liberté d'établissement et de prestation de services des avocats ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La profession d'avocat évolue avec la société et en raison du marché sans frontière posé par la Communauté Européenne, l'avocat est amené à être mobile afin de réaliser des prestations de services dans toute l'Europe ou de s'établir de manière permanente sur le territoire...
