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Droit européen

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3474 résultats

10 mai 2011
doc

L'Initiative citoyenne européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du traité qui...

10 mai 2011
doc

Burden contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit européen

Les soeurs Burden, deux octogénaires britanniques que lorsque l'une d'entre elles viendrait à mourir, la soeur survivante devrait acquitter des droits de succession s'élevant à 40 % de la valeur des biens de la défunte. Elles soutiennent donc devant la CEDH qu'elles subissent une...

07 mai 2011

L'abus de position dominante - publié le 07/05/2011

Guide pratique - 5 pages - Droit européen

La première partie explicative, aura pour objectif de définir les principes importants concernant la notion « d'abus de position dominante » au sens du droit européen de la concurrence. Notons d'ores et déjà, que nous nous positionnons dans le cas d'une opération revêtant un caractère...

05 mai 2011

Commentaire de l'arrêt Laval, 18 décembre 2007

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Le droit de mener une action collective, qui comprend le droit de grève, est reconnu au niveau européen par différents textes élaborés par les Etats membres au niveau communautaire ou dans le cadre de l'Union européenne, tels que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des...

05 mai 2011

Commentaire de l'arrêt CJCE, 13 janvier 2004

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Les entreprises établies au niveau européen doivent prévoir une représentation élue des travailleurs en leur sein. A cette fin, les institutions européennes ont commencé à agir par le biais de la formation et la consultation des travailleurs. Si la directive n°2002-14 CE du 11 mars 2002 donne...

04 mai 2011
doc

Los sistemas bancarios en America Latina

Chronologie - 5 pages - Droit européen

Se considera que los bancos e América Latina desempeñan un rol importante en la provisión de fondos y por consecuencia en el estimulo al desarrollo económico. Sin embargo, la profundidad en los mercados bancarios es muy dispar, y no depende del tamaño de la economía del país.

03 mai 2011
doc

L'intérêt et les limites du règlement général d'exemption par catégorie

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'une des principales finalités du droit communautaire est d'assurer une concurrence libre et équitable entre les entreprises concernées par le marché commun européen. Il vise principalement à éviter les distorsions de concurrence que les aides publiques aux entreprises pourraient...

03 mai 2011
doc

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours - 87 pages - Droit européen

Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...

02 mai 2011

Commentaire d'arrêt du 11 mars 1986 de la CJCE, Conegate

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises dans l'Union européenne, qu'elle concerne des marchandises « normales » ou plus originales peut être source de conflit. En l'espèce, l'affaire du 11 mars 1986, Conegate porte sur l'importation et la commercialisation au Royaume Uni de...

25 avril 2011
doc

Conseil d'Etat, 30 octobre 2009 - effet direct des directives européennes

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, un décret du 24 août 2006 nomme Mme Perreux en tant que vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux et Mme B à l'administration centrale. Puis, un arrêté du 29 août 2006, du garde des Sceaux, nomme Mme B chargée de...

25 avril 2011
doc

Le juge national, juge de droit commun de l'Union Européenne - publié le 25/04/2011

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le droit de l'Union Européenne exige d'être appliqué uniformément sur tous les territoires des Etats Membres. Les organes de l'Union et notamment La Cour de Justice des Communautés Européennes veillent à cette bonne application en contrôlant et aidant les organes et les juridictions...

24 avril 2011

Régime du principe de précaution

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Récemment apparu sur la scène internationale, le principe de précaution a su s'intégrer au droit communautaire européen. Cet emblème des principes directeurs post moderne, où l'on refuse d'être victime des risques que l'on ignorait, surtout lorsqu'il apparait qu'ils...

23 avril 2011
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Fiches de Contentieux Communautaire - publié le 23/04/2011

Fiche - 10 pages - Droit européen

FIches de la matière "contentieux communautaire" étudiée en M1 de Droit Public, en 6 pages. Ces fiches tiennent largement compte de l'apport du traité de Lisbonne ; elles font référence à la jurisprudence de la CJCE, aujourd'hui nommée CJUE, ainsi qu'aux articles clef des traités

20 avril 2011

Droit de la concurrence et de la consommation

Cours - 34 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence et de la consommation sont deux disciplines jeunes, de droit économique (Gérard Farja). Le droit de la concurrence se situe cependant en amont du droit de la consommation. Le droit de la concurrence est constitué par un ensemble de règles qui s'appliquent aux...

20 avril 2011
doc

Analyse de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

TD - 2 pages - Droit européen

Dans cette même convention, l'article 3 dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cet article pose trois concepts : les traitements inhumains, les traitements dégradants et enfin la torture. Les traitements inhumains sont...

20 avril 2011
doc

Is the European integration a threat to the UK's sovereignty or rather to the UK's exceptional position?

Thèse - 2 pages - Droit européen

After World War II, Winston Churchill called for an European integration, with cooperation between France and Germany. For Britain, there was no place in this structure, as Britain was not only a country but a world power like the USA and the USSR at that time. Sixty years later, the British...

13 avril 2011
doc

Commentaire d'un arrêt de la CEDH du 18 février 1999 relatif à la condamnation d'un Etat pour violation lors de la mise en oeuvre d'une disposition communautaire

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

Dans l'arrêt commenté, la Cour confirme, certes implicitement, sa compétence rationae personae pour connaître la conformité à la Convention d'une mesure nationale adoptée sur le fondement d'une disposition communautaire. Outre la condamnation inédite d'un Etat Partie dans une...

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 9 pages - Droit européen

"Ce cours a pour objet l'étude des règles de droit fondées sur la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et appliquées par le juge interne. Il s'agit de présenter le fonctionnement de la Cour européenne et...

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit des politiques internes et Externes de l'Union Européenne

Fiche - 12 pages - Droit européen

Cours de Niveau Master 1 (spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011
doc

Fiche de Droit social européen

Fiche - 11 pages - Droit européen

Cours de niveau Master 1(spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

07 avril 2011
doc

Le système institutionnel du droit européen

Cours - 4 pages - Droit européen

Ce document explique la composition du système institutionnel du droit européen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la commission, le...

07 avril 2011
doc

La fonction de controle

Cours - 2 pages - Droit européen

le fonction de contrôle, il s'agit : - Du contrôle exercé par la commission en tant que gardienne de la légalité communautaire ; - Du contrôle politique du parlement européen ; - Le contrôle de la cours des comptes des communautés européennes (contrôle financier et de gestion) ; - Contrôle...

06 avril 2011
doc

Analyse de l'article 11 de la constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum », est une demande de consultation. C'est une pratique datant du XVIIIème siècle en France, précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. Dans son sens premier, c'est le vote de...

04 avril 2011
doc

La montée en puissance du Parlement européen

Fiche - 5 pages - Droit européen

Dissertation complète analysant la montée en puissance du Parlement européen depuis son origine en 1951 jusqu'à son avènement avec le traité de Lisbonne. La dissertation met en avant ses pouvoirs législatifs et budgétaires, ses pouvoirs de contrôles sur les autres institutions et analyse en...

04 avril 2011
doc

L'Union européenne peut-elle être qualifiée d'Etat?

Mémoire - 5 pages - Droit européen

Depuis la négociation et la ratification du Traité instituant l'Union européenne durant la période 1992-19931, l'évolution des institutions et des compétences matérielles qui leur sont transférés donne lieu à des débats passionnés au sein des Etats sur les rapports entre chacun...

02 avril 2011

Le système juridictionnel - publié le 02/04/2011

Cours - 4 pages - Droit européen

Le système juridictionnel recouvre la CJUE (cours de justice de l'UE) = CJCE (cours de justice des communautés européennes) + TPI (Le tribunal de 1ère instance) + TFP (le tribunal de la fonction publique) + le cours de comptes. Le médiateur européen ne fait pas parti du système juridique...

02 avril 2011

Le système consultatif

Cours - 2 pages - Droit européen

Ce document explique le fonctionnement, l'organisation, la composition du pouvoir consultatif dans l'union européenne. Les différentes institutions sont : Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique. Il s'agit...

02 avril 2011

Droit de l'homme

Cours - 1 pages - Droit européen

adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme : - Liberté fondamentale ; - Permet un contrôle judiciaire et droits individuels. De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute téléphonique, droit de circulation, mariage forcé,...

01 avril 2011
doc

Droit de l'Union Européenne - publié le 01/04/2011

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

30 Mars 2011
doc

Le principe de supériorité des normes internationales appliqué au droit communautaire dérivé : le cas des directives

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le juge administratif est confronté à la prépondérance de plus en plus importante du droit européen communautaire, issu de la formation des communautés économiques européennes puis de l'Union européenne, à devoir établir un contrôle de conventionalité des lois aux traités. Ce contrôle ets reconnu...