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Droit européen

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3474 résultats

27 févr. 2012
doc

Arrêt Arcelor du Conseil d'État, le 8 février 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

À l'occasion de l'examen d'un recours dirigé contre un décret transposant une directive communautaire, le Conseil d'État, par son arrêt « Arcelor » du 8 février 2007, a précisé les conditions de la nécessaire conciliation entre la suprématie de la Constitution dans l'ordre interne et les...

26 févr. 2012
doc

Faut-il inclure le recours en carence dans le recours en annulation ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le recours en carence et en annulation constitue les deux voies d'un seul et même contrôle de légalité du comportement des institutions. L'article 263 du TFUE est relatif au recours en annulation qui est une voie de droit qui permet le contrôle de la légalité de l'action des...

26 févr. 2012
doc

Faut-il aligner la responsabilité de l'Union européenne sur celle des États membres ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Il est extraordinaire de trouver la possibilité d'attaquer une organisation internationale en responsabilité extracontractuelle devant une juridiction pour un justiciable, et le droit de l'Union européenne transcrit celle-ci : il s'agit du recours en responsabilité que l'on peut...

24 févr. 2012
doc

Pourquoi et comment fut créée l'Union européenne ?

Cours - 42 pages - Droit européen

Il s'agit de remettre dans un contexte les organisations européennes : la période où elles sont apparues. En l'occurence a la fin immédiate de la 2e guerre mondiale. La plupart des organisations qui sont nées à cette époque ont connu un certain succès, et continuent de fonctionner. Il y...

23 févr. 2012
doc

L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le concept des droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l'homme de Jurgen Habermas, philosophe allemand. Cet auteur...

21 févr. 2012
doc

Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux

Cours - 80 pages - Droit européen

L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien...

21 févr. 2012

Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits, un...

21 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt du 20 janvier 2011, Haas contre Suisse : la liberté de se suicider n'est pas devenue pour autant un droit

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Suite à l'apparition des droits de l'homme, la liberté de se suicider fut consacrée le l'infraction relative au suicide fut supprimée. En effet, les droits de l'homme sont venus détruire les incriminations de l'ancienne législation pénale où la morale se confondait avec les lois autoritaires....

21 févr. 2012
doc

Commentaire arrêt Perreux, cour européenne, 16 octobre 2009 : primauté au droit européen

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

En l'espèce, Mme Perreux postule à plusieurs reprises au poste de chargé de formation à l'ENM. Celle-ci se voit refuser sa demande à trois reprises et usurper le poste par une autre personne. Jugeant que cette décision n'était pas justifiée et présentant un caractère de discrimination, celle-ci...

19 févr. 2012

La Cour des comptes et le médiateur

Fiche - 1 pages - Droit européen

La cour des comptes existe depuis Maastricht. Elle se trouve à Luxembourg. C'est une institution de contrôle externe de l'Union européenne. Elle vérifie les comptes, la manière et la gestion dont les comptes sont tenus par les institutions européennes.

19 févr. 2012

Les organes complémentaires et financiers de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Elle est née de la volonté de mettre en place une politique économique et monétaire commune. Elle est indépendante des institutions et des différentes BCE. Elle veille à la stabilité des prix de la zone euro. Elle veille à ce que les membres de la zone euro satisfassent à un critère de...

19 févr. 2012

Composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Elle a un rôle d'exécution (gardienne des traités) et un rôle d'initiative. Elle est donc hybride et ne peut pas voter d'acte juridique....

14 févr. 2012
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Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012

Cours - 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...

13 févr. 2012

Les droits fondamentaux et le contrat de bail

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi, Christophe Jasmin parle encore de « droit des contrats...

13 févr. 2012

Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur

Fiche - 3 pages - Droit européen

L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par le Parlement, en juin 1984 par le Conseil...

13 févr. 2012

Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/02/2012

Cours - 1 pages - Droit européen

Institution la plus puissante, à l'origine il s'agissait du Conseil des Ministres. Articles 237 et suivants du traité de Lisbonne. Réunion au moins deux fois par présidence. Une présidence dure 6 mois. Chaque état de l'Union européenne va présider, tous les 6 mois, ce délai est court, il n'y...

10 févr. 2012

La non discrimination et l'orientation sexuelle dans le droit européen

Cours - 17 pages - Droit européen

Pour introduire le propos, il convient tout d'abord de définir ce qu'est l'orientation sexuelle. Selon la HREA (Human Rights Education Associates), l'orientation sexuelle est « une attirance émotionnelle, romantique, sexuelle ou affective durable envers une autre personne ». Le professeur Alfred...

10 févr. 2012

Les débats et enjeux actuels de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

La problématique d'aujourd'hui : elle repose sur la difficile combinaison de deux couplages : élargissement / approfondissement et intégration économique / intégration politique. Ces deux couplages sont liés entre eux et posent la question de l'efficacité des institutions à travers...

10 févr. 2012
doc

Existe-t-il un modèle politique européen ?

Cours - 30 pages - Droit européen

Le droit constitutionnel a permis l'institutionnalisation des oppositions. C'est un fonctionnement démocratique dans le respect de la Constitution. Ce DC a eu un autre rapport paradoxal : il a permis l'avènement de la démocratie représentative telle qu'elle fonctionne aujourd'hui (la démocratie...

09 févr. 2012
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Droit comparé: les systèmes juridiques du monde

Fiche - 9 pages - Droit européen

La justice allemande: - 2 échelles de juridiction: la juridiction fédérale et la juridiction des Länder. - 5 ordres de juridiction au niveau fédéral: ordinaire, administrative, fiscale, sociale, du travail. Au niveau ordinaire, il existe 3 niveaux: - la 1ère instance: tribunaux cantonaux...

09 févr. 2012
doc

"Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne" - Serena Rossi

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Le texte présenté traite d'une question centrale au niveau des institutions de l'Union Européenne, la question de l'équilibre de celles-ci. Cette question est cruciale car c'est sur ce fonctionnement complexe que se base le fonctionnement de l'Union européenne. Cet équilibre...

09 févr. 2012

International Transport Workers' Federation et Finnish Seamen's Union contre Viking Line ABP et OÜ Viking Line Eesti

Étude de cas - 7 pages - Droit européen

L'affaire se place dans le contexte du transport maritime, la société Viking est propriétaire d'un ferry nommé Rosella qui relie Tallinn, en Estonie, et Helsinki, en Finlande, par la mer baltique sous pavillon finlandais. Ce navire évolue donc sous l'empire de la législation sociale finlandaise,...

09 févr. 2012
doc

La Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle un modèle en matière de traités internationaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ou Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est évoquée pour la première fois au traité de Rome de 1950. Elle entre en vigueur en novembre 1953 et naît donc de la Seconde Guerre Mondiale et pour garantir les...

07 févr. 2012

Cour administrative d'appel de Nancy, 17 juin 1999: le principe de confiance légitime et ses exclusions

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En un arrêt daté du 17 juin 1999, la Cour administrative d'Appel de Nancy a eu l'occasion de reconnaitre le principe de confiance légitime, principe général de droit européen ayant pour origine la Cour constitutionnelle allemande, et d'en délimiter son action et sa pratique dans le droit...

07 févr. 2012

L'intégration juridique de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Par le Traité de Maastricht de 1992, on a une différenciation entre l'Union européenne et la communauté européenne. Ce traité ne confère la personnalité juridique qu'au premier pilier, le piler communautaire, alors que le Traité de Lisbonne a le mérite d'étendre cette personnalité au 2ème et 3ème...

07 févr. 2012

Le système juridictionnel de l'Union européenne: les recours

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le système juridictionnel de l'Union européenne peut être présenté comme disposant d'une nature spécifique et comme étant un système composite. Il est initialement formé à partir d'une institution juridictionnelle unique, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui apparait comme...

07 févr. 2012

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, 10 avril 2008

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Avec l'arrêt Arcelor de 2007, déjà, le conseil d'Etat avait posé les contours d'une coopération entre le juge national et la juge communautaire, intervenant ainsi dans le cadre d'un conflit récurrent lors de la confrontation entre ces normes communautaires et les normes internes.

07 févr. 2012
rtf

Les effets directs et indirects en contentieux du droit de l'Union

TD - 3 pages - Droit européen

Distinction du DIP classique entre système moniste et dualiste qui permet de déterminer les conditions d'applicabilité des normes internationales. Moniste : consacre l'unité du système juridique à l'intérieur duquel vont se mêler des normes internes et internationales. Les normes...

07 févr. 2012
rtf

Contentieux du droit de l'Union: l'invocabilité des directives devant le Conseil d'Etat

TD - 2 pages - Droit européen

Problème : les directives ne devraient pas avoir d'effet direct, pourtant la CJCE a consacré avec l'arrêt Franz Grad 1970 le principe de l'invocabilité des directives pour éviter tout vide juridique qui serait engendré par l'absence de transposition de l'Etat. Le principe...

07 févr. 2012
doc

Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires - publié le 07/02/2012

Mémoire - 29 pages - Droit européen

La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...