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Droit européen

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3474 résultats

20 Sept. 2012
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La CJUE et la Cour européenne des droits de l'Homme

Cours - 8 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit apparaît comme le meilleur instrument à la disposition des Etats européens pour prévenir la reproduction des atrocités de la guerre. C'est ce constat qui conduit dès 1950 à l'adoption de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui se...

20 Sept. 2012
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Dans quelle mesure peut-on dire que les groupes d'intérêt jouent un rôle décisif dans les processus décisionnels européens ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le lobbying est perçu très défavorablement par l'opinion publique, notamment en France. Il s'agit d'une façon institutionnalisée de faire valoir collectivement une série d'intérêts particuliers auprès du détenteur du pouvoir politique. Cela regroupe à la fois les lobbies économiques...

20 Sept. 2012
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L'Europe de la défense - publié le 20/09/2012

Fiche - 3 pages - Droit européen

En 2009, la brève collision entre deux sous-marins lanceurs d'engins, le Britannique HMS Vanguard et Triomphant français, qui ignoraient leurs trajets respectifs, résume symboliquement les difficultés de la construction d'une Europe de la défense. Les Etats de l'UE restent très attachés au...

20 Sept. 2012
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La libre circulation des marchandises - publié le 20/09/2012

Fiche - 3 pages - Droit européen

C'est le socle du marché intérieur. Marchandises = tout bien susceptible de faire l'objet d'une transaction commerciale y compris les produits agricoles, les biens immatériels ou les œuvres d'art. Régime fait l'objet des articles 28 à 37 TFUE. 2 piliers : - la suppression des...

20 Sept. 2012
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La coopération en matière pénale

Fiche - 3 pages - Droit européen

Conséquences néfastes de la mondialisation : développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen -à l'internationalisation du crime s'oppose...

20 Sept. 2012
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Espace de liberté, de sécurité et de justice

Fiche - 1 pages - Droit européen

art 3-2 du TUE :"L'union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes en liaison avec des mesures appropriées en matière de ...." --> énonce les grands objectifs, est plus fort...

18 Sept. 2012

L'effet direct du droit de l'Union européenne - publié le 18/09/2012

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'effet direct a été consacré pour la première fois en 1963 par la Cour de justice (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos). Dans cet arrêt, la Cour renverse la logique d'interprétation puisqu'elle s'intéresse à l'esprit, à l'économie et aux termes. Elle estime que le marché commun concerne les...

18 Sept. 2012

La légitimité démocratique dans l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'institution qui transparait, quand on parle de légitimité démocratique, est le Parlement européen. Au départ, le Parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs en raison de la logique économique première des traités et de la démarche fonctionnaliste qui prévalait. Il existait une assemblée qui est...

18 Sept. 2012
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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 18/09/2012

Fiche - 2 pages - Droit européen

A l'origine les traités fondateurs de l'Europe étaient silencieux sur les droits fondamentaux à part une mention de la liberté de circulation et l'égalité homme-femme. Cela peut s'expliquer par la volonté de se concentrer sur l'aspect économique et la présence des droits...

13 Sept. 2012
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Pour ou contre un code européen des contrats ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit européen est, à ce jour, celui qui influence le plus fortement notre droit interne. Bien qu'il n'existe pas véritablement de droit européen des obligations, l'Union européenne édicte des directives qui peuvent toucher au droit des contrats. Elles sont, ou seront, transposées...

13 Sept. 2012
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Le Conseil de l'Union européenne - publié le 13/09/2012

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il fonctionne en vertu notamment du Traité de Bruxelles qui stipule dans son article 1 que ''chaque gouvernement y délègue un de ses membres''. L'article 146 alinéa 1 du traité sur l'Union européenne...

04 Sept. 2012

Peut-il y avoir une Constitution européenne?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'Union européenne a été créée dans le but de reconstruire une Europe dévastée par la Seconde Guerre mondiale. A partir de 1950, plusieurs pays européens s'unissent économiquement et politiquement afin de garantir une paix durable sur le continent européen. Par la suite, l'Union européenne a...

04 Sept. 2012

Le principe de subsidiarité : un principe juridique?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'une des principales craintes des Etats membres de l'Union européenne (UE) était de perdre leur souveraineté au profit d'une Europe fédérale. Les Etats ont tout de même du attribuer à L'UE certaines compétences pour que celle-ci puisse agir. Cependant, ces compétences sont limitées afin d'éviter...

04 Sept. 2012

La fonction du président permanent du Conseil européen et les compétences attribuées au Conseil européen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne, dit traité sur l'Union Européenne (TUE) signé le 13 décembre 2007 par les Etats membres de l'Union Européenne (UE), est le dernier traité modificateur concernant l'organisation de l'UE. Il a été élaboré suite à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe...

04 Sept. 2012

Comment s'exercent les compétences externes de l'Union européenne, et sont-elles limitées?

TD - 3 pages - Droit européen

Les compétences de l'Union européenne sont très encadrées, notamment en raison de la volonté de la part des Etats membres de garder leur souveraineté. Il en est de même en matière internationale, où chaque Etat membre ne se représente plus individuellement mais où l'Union européenne les...

04 Sept. 2012

La primauté du droit de l'Union Européenne - publié le 04/09/2012

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La primauté du droit de l'Union européenne a longtemps été remise en cause par les juridictions nationales qui considéraient que leurs droits fondamentaux étaient moins bien respectés. Cependant, l'Union européenne et notamment la CJUE se sont employées à accorder la primauté du droit...

23 août 2012
doc

Les acteurs et institutions du droit européen

Fiche - 18 pages - Droit européen

La commission européenne: elle incarne l'intérêt communautaire et son identité et l'intégration communautaire. Cette institution est fortement supranationale et occupe une place importante dans le système communautaire. Son principal rival est le parlement et les relations sont conflictuelles....

08 août 2012
doc

Le recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours - 11 pages - Droit européen

La majorité des requêtes déposées au greffe de la CEDH n'arrive pas à un examen sur le fond. 99% des affaires sont rejetées pour cause d'irrecevabilité. Du point de vue de la CEDH, on comprend ces scores : 60 000 requêtes/an. Il est normal que la CEDH essaye de trouver des motifs pour «...

07 août 2012
doc

Commentaire d'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 28 février 2012: la primauté du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux est un caractère essentiel du droit de l'Union européenne. Une limite importante y a cependant été posée par l'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) le 28 février 2012 dans une...

07 août 2012
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Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 20 octobre 2011: les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale ont un impact très vaste. Ainsi, suite à une violation du droit communautaire par un Etat membre, ils imposent la neutralisation de cette violation et la réparation des préjudices causés. C'est ce que rappelle...

24 juil. 2012
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Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'intégration politique de l'Union

Dissertation - 5 pages - Droit européen

[...] Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux obstacles que...

20 juil. 2012

Commentaire d'arrêt rendu par la Grande chambre de la CEDH le 12 juillet 2001: Ferrazzini contre Italie

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Historiquement, l'impôt se trouve être au cœur des compétences détenues souverainement par les Etats. En effet, la question de l'impôt se trouve très fortement liée à la notion de souveraineté dans la mesure où seul l'Etat peut légitimement percevoir l'impôt. Néanmoins, le développement...

18 juil. 2012
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Présentation historique de la construction européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

[...] A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental. Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs....

13 juil. 2012
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La directive et le règlement (Droit dérivé de l'Union)

Cours - 4 pages - Droit européen

Les principales caractéristiques du règlement et de la directive (et leur différenciation) : Le règlement comme la directive font partie des actes de droit dérivé, en cela ils doivent, pour être adoptés et applicables, respecter certaines règles valables pour l'ensemble des actes de droit...

12 juil. 2012
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La responsabilité des Etats pour violation du droit de l'Union européenne et le recours en constatation de manquement

Cours - 4 pages - Droit européen

Prévu par le traité en tant que recours direct devant les juridictions de l'UE et devant faire respecter le droit de l'UE par les Etats membres, le recours en constatation de manquement est porté directement devant la Cour de justice. Il est mis en oeuvre soit par la Commission soit par...

11 juil. 2012
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La libéralisation du marché de l'énergie

Cours - 45 pages - Droit européen

A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des ensembles...

10 juil. 2012
doc

Le principe démocratique

Cours - 25 pages - Droit européen

[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la...

10 juil. 2012
doc

Les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité

Cours - 15 pages - Droit européen

[...] Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible : Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres. Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des...

10 juil. 2012
doc

Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale

Cours - 7 pages - Droit européen

Derrière cette formulation un peu barbare et peu expressive, se profile un élément indispensable du droit de l'UE : Comment les Etats membres vont-ils appliquer à leur niveau le droit de l'UE ? Autrement dit, il s'agit d'étudier la compétence d'exécution des Etats membres en...

10 juil. 2012
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Le principe d'irréversibilité

Cours - 5 pages - Droit européen

[...] Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité. Tous les...