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Droit européen

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3474 résultats

11 févr. 2013
doc

La mise en oeuvre du droit de l'UE par les EM

Fiche - 2 pages - Droit européen

La participation de l'État membre au processus de mise en œuvre du droit communautaire est fondée sur le principe de l'administration indirecte, principe inhérent à la nature de l'Union. En exécutant le droit communautaire, l'État s'acquitte d'une obligation consubstantielle de son statut de...

11 févr. 2013
doc

La citoyenneté européenne : Origines et limites

Fiche - 1 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et libertés publiques. Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Création de cette citoyenneté européenne pour...

11 févr. 2013
doc

L'invocabilité du droit de l'Union

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'invocabilité consiste à tout justiciable de pouvoir se prévaloir des droits qu'il acquiert par des normes communautaires, à l'appui d'un recours contre l'Etat. Un justiciable de par le biais de normes qui lui confère des obligations et des droits a la possibilité d'agir contre l'Etat (E) pour...

11 févr. 2013
doc

Le pouvoir normatif de la Cour de justice

Fiche - 2 pages - Droit européen

Définition : Le droit dérivé se caractérise par une multiplicité d'actes. Il y a de très nombreuses catégories normatives du droit de l'UE dérivé. Par ailleurs, à côté de toutes catégories normatives, s'ajoute un droit « jurisprudentiel ». Ce droit jurisprudentiel émis par la CJUE va avoir un...

11 févr. 2013
doc

Les limites constitutionnelles au droit de l'Union

Fiche - 2 pages - Droit européen

Définition : L'intégration communautaire nécessite un certain nombre de règles qui permettent à l'Union européenne de fonctionner. Il y a donc des conflits entre la souveraineté nationale et l'intégration communautaire. Point de vue de la CJCE : La Cour pose le principe de la primauté...

11 févr. 2013
doc

L'appropriation constitutionnelle du droit de l'Union par les Etats membres

TD - 3 pages - Droit européen

Définition : On s'aperçoit que les Etats se sont approprié de manière constitutionnelle (on nationalise en quelque sorte) les exigences issues du droit de l'UE. Plutôt que de s'appuyer directement sur le droit de l'UE, les juridictions internes s'appuient sur la constitution, qui leur oblige à...

11 févr. 2013
doc

Le droit de l'Union européenne primaire

Fiche - 1 pages - Droit européen

Définition : L'Union européenne, étant une union de droit, elle repose sur un ensemble de règles juridiques qui vont s'imposer aux sujets de droit. Ainsi, les sources écrites du droit de l'Union et des Communautés européennes peuvent être classées en un droit primaire ou dérivé. Une hiérarchie...

09 févr. 2013
doc

Le rôle de la Cour de justice de l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne a mis en place une présentation nouvelle du système juridictionnel de l'Union. Jusque-là, existait la Cour de justice des Communautés européennes. Désormais, l'article 13 TUE modifié indique que la « Cour de justice de l'Union européenne » est une des...

09 févr. 2013
doc

La sanction du non-respect des valeurs de l'UE par les Etats membres

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'adhésion d'un futur EM est subordonnée au respect des valeurs essentielles de l'UE définie par l'art.2 du TUE. Ainsi en vertu de cet art., l'UE est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des...

09 févr. 2013
doc

Les Droits Fondamentaux dans l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'UE, suivant le modèle de la constitution européenne, a placé les droits de l'homme au cœur de son système. Le traité insiste sur le fait que l'Union est fondée sur des valeurs politiques partagées par les Etats...

09 févr. 2013
doc

Le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

On parle d'Etat de droit, lorsqu'il y a l'existence d'une formulation des normes suffisamment précise, donc intelligible par le destinataire pour qu'il sache le comportement qu'il doit avoir. Cet Etat de droit va par exemple pour s'apprécier de par la mise en place d'un processus de...

09 févr. 2013
doc

Le respect du principe démocratique dans l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Définition : Longtemps il va être reproché à l'Union Européenne un déficit démocratique, pouvant se justifier par la passivité d'un Parlement européen. Le Traité de Lisbonne 2009 va venir combler ce déficit, l'UE va développer un système démocratique diversifié avec 2 modes d'expressions...

06 févr. 2013
doc

L'ordre juridique communautaire

Cours - 85 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...

31 Janv. 2013
doc

L'intransigeance de la Cour EDH en matière de liberté d'expression

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dans l'arrêt Handyside C/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Cour EDH) considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions de son progrès...

26 Janv. 2013
doc

Droit de l'Union Européenne - publié le 26/01/2013

Cours - 59 pages - Droit européen

Notre objet d'Etude, c'est l'Union Européenne, l'objet du cours va être de présenter les acteurs de l'Union, ses objectifs et aussi de montrer quel est le droit produit par l'Union et comment ce droit pénètre dans l'ordre juridique national. Ce cours est un peu théorique, cependant, c'est un...

18 Janv. 2013
doc

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours - 100 pages - Droit européen

Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les libertés...

18 Janv. 2013
doc

Contentieux communautaire

Cours - 91 pages - Droit européen

L'UE et les États membres doivent exercer leurs compétences dans le respect du droit. A cette fin, il y a des recours qui peuvent être intenter si les règles applicables sont méconnues. Donc dès 1957, une cour de justice sera créée, article 19 du TUE (depuis le traité de Lisbonne qui donne...

17 Janv. 2013
doc

Histoire du droit privé européen

Cours - 46 pages - Droit européen

En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...

07 Janv. 2013
doc

L'application des droits européens dans l'ordre juridique interne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Les droits européens, sont l'ensemble des règles juridiques, dont le champ d'application correspond a une grande partie au continent de l'Union Européenne, et qui sont généralement entendus comme étant des droits issus du conseil de l'Europe. Ils comprennent le droit...

19 déc. 2012
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La politique européenne d'harmonisation du droit d'asile: le droit d'asile à l'épreuve de Dublin II

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Les condamnations récentes de la politique de gestion des demandeurs d'asile menée de la Grèce par deux instances supranationales ont clairement mis en exergue les dérives de la politique européenne commune en matière d'asile. Cette dernière est née de manière concomitante à la mise en place du...

19 déc. 2012
pdf

Le Comité européen des droits sociaux

Dissertation - 16 pages - Droit européen

L'un des rôles du Conseil de l'Europe est la promotion et la protection des droits de l'homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération - les droits civils et politiques - qui bénéficient d'une forte protection notamment par le biais de...

17 déc. 2012
doc

Droit de l'Union européenne: le juge

Cours - 15 pages - Droit européen

Tous que le Conseil de l'Europe(C.E) fait l'Union Européenne(U.E) s'y intéresse. Y a une forme de concurrence pacifiée. En revanche tous ce que l'U.E fait le C.E ne le fait pas nécessairement .Y a des actions qui n'intéressent pas le C.E (P.ex. : le marché unique européen).Est-ce que tout ça fait...

14 déc. 2012
doc

Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne

Cours - 112 pages - Droit européen

La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...

11 déc. 2012
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Sur la prédominance ou non du droit communautaire sur le droit interne

Fiche - 4 pages - Droit européen

L'Union Européenne ayant une activité de plus en plus développée ces dernières années, nous sommes confrontés à de nombreux problèmes. Ainsi l'Union Européenne a adopté un traité relatif à l'exercice des pratiques religieuses et aux lieux de cultes, dans lequel il est dit que l'Etat peut...

05 déc. 2012
doc

La primauté du droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'affirmation du doyen Favoreu relative à une construction européenne faite à « coups d'arrêts » illustre l'importance du droit et de la jurisprudence communautaires dans le projet européen. Cette importance est le fruit deux principes fondamentaux du droit de l'Union Européenne : le principe...

04 déc. 2012
doc

Droit du marché intérieur- coeur opérationnel de la construction européenne

Cours - 23 pages - Droit européen

Première question : pourquoi s'intéresser au Droit du marché intérieur ? Qu'est-ce que fait l'UE du point de vue concret ? Deuxième question : droit matériel de l'UE et le Droit du marché intérieur sont les mêmes choses ? Droit matériel de l'UE c'est toutes les compétences...

28 Nov. 2012
doc

Evolution du droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

L'idée vient de Robert Schuman avec la déclaration du 9 mai 1950 (journée de l'Europe), où il envisage la création d'une organisation différente des autres. Une organisation qui traite de secteurs limités, très concrets, économiques, techniques qui serait dotée de pouvoirs forts. Elle pourrait...

22 Nov. 2012
doc

Les étapes de la construction, l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les institutions européennes doivent effectivement être présentées au regard du rôle fondamental qu'elles jouent de plus en plus, et de l'influence grandissante qu'elles exercent sur le fonctionnement même des institutions internes. Les actes juridiques qui sont édictés par ces institutions...

20 Nov. 2012
doc

Les acteurs bancaires et boursiers sous l'angle communautaire

Fiche - 4 pages - Droit européen

Ambition ancienne d'obtenir un agrément reconnu : 2e directive du droit bancaire du 15 décembre 1989. Elle a été remodifiée par une directive en mars 2000. Elle pose un modèle de loi, qui est repris par chacun des États membres. C'est un système efficace : pour délivrer un agrément, on applique...

20 Nov. 2012
doc

Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Les Etats-Unis d'Europe sont l'avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d'Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d'un discours au Conférence de paix à Paris,...