La politique européenne d'harmonisation du droit d'asile: le droit d'asile à l'épreuve de Dublin II
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Les condamnations récentes de la politique de gestion des demandeurs d'asile menée de la Grèce par deux instances supranationales ont clairement mis en exergue les dérives de la politique européenne commune en matière d'asile. Cette dernière est née de manière concomitante à la mise en place du...
Le Comité européen des droits sociaux
Dissertation - 16 pages - Droit européen
L'un des rôles du Conseil de l'Europe est la promotion et la protection des droits de l'homme. On constate que la priorité a dans un premier temps été accordée aux droits dits de 1ère génération - les droits civils et politiques - qui bénéficient d'une forte protection notamment par le biais de...
Le droit de l'Union Européenne a-t-il supplanté la Constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Les Etats-Unis d'Europe sont l'avenir de la République », disait Noël Mamère, politicien et écrivain Français en 1999. La notion des « Etats-Unis d'Europe » fut connue bien avant la signature des traités de Rome et de Maastricht. En 1849, lors d'un discours au Conférence de paix à Paris,...
Y a-t-il un droit public européen ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 12 octobre 2012, c'est au nom de sa contribution « pendant soixante ans aux progrès de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe » que l'Union européenne s'est vue octroyée le prix Nobel de la paix. Cette décision s'appuie sur l'histoire, les...
Les principales étapes de la construction européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée....
La liberté de circulation des capitaux
Étude de cas - 5 pages - Droit européen
La liberté de circulation des capitaux est au coeur du marché unique européen. Elle constitue l'une des quatre libertés prévues par le Traité instituant la Communauté Européenne et représente la plus récente des libertés fondamentales du marché intérieur, puisque ce n'est qu'avec...
Synthèse sur le Parlement européen
Cours - 2 pages - Droit européen
[...] En 1957 est créée la Communauté Économique Européenne et son Assemblée parlementaire européenne. L'Assemblée parlementaire européenne vient de l'Assemblée commune de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier. La France a exigé que cette Assemblée composée des députés...
Le traité de Lisbonne sonne-t-il le glas de toute possibilité de Constitution européenne?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La signature du traité de Lisbonne a eu lieu le 13 décembre 2007. C'est le résultat d'un processus de révision des traités européens comme celui d'Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001, qui voulait une réforme des institutions européennes vu l'agrandissement quasi continuel...
Le contenu de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Il est dominé par le principe majeur de la primauté du droit de l'Union Européenne sur le droit des États. Pour justifier cette primauté, la Cour de justice de l'Union européenne a insisté très longuement sur l'autonomie du système, de l'ordre juridique en question....
La nature de l'ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
On a coutume de dire que l'ordre juridique de l'Union Européenne s'insère dans deux univers juridiques : l'ordre juridique international et l'ordre juridique étatique. On cherche à savoir comment on peut se rapprocher de l'ordre juridique étatique. Il est évident que le modèle étatique est très...
Pour ou contre un code européen des contrats ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le droit européen est, à ce jour, celui qui influence le plus fortement notre droit interne. Bien qu'il n'existe pas véritablement de droit européen des obligations, l'Union européenne édicte des directives qui peuvent toucher au droit des contrats. Elles sont, ou seront, transposées...
Le recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
Cours - 11 pages - Droit européen
La majorité des requêtes déposées au greffe de la CEDH n'arrive pas à un examen sur le fond. 99% des affaires sont rejetées pour cause d'irrecevabilité. Du point de vue de la CEDH, on comprend ces scores : 60 000 requêtes/an. Il est normal que la CEDH essaye de trouver des motifs pour «...
Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'intégration politique de l'Union
Dissertation - 5 pages - Droit européen
[...] Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux obstacles que...
Présentation historique de la construction européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
[...] A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental. Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs....
La directive et le règlement (Droit dérivé de l'Union)
Cours - 4 pages - Droit européen
Les principales caractéristiques du règlement et de la directive (et leur différenciation) : Le règlement comme la directive font partie des actes de droit dérivé, en cela ils doivent, pour être adoptés et applicables, respecter certaines règles valables pour l'ensemble des actes de droit...
La responsabilité des Etats pour violation du droit de l'Union européenne et le recours en constatation de manquement
Cours - 4 pages - Droit européen
Prévu par le traité en tant que recours direct devant les juridictions de l'UE et devant faire respecter le droit de l'UE par les Etats membres, le recours en constatation de manquement est porté directement devant la Cour de justice. Il est mis en oeuvre soit par la Commission soit par...
La libéralisation du marché de l'énergie
Cours - 45 pages - Droit européen
A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des ensembles...
Le principe démocratique
Cours - 25 pages - Droit européen
[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la...
Les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité
Cours - 15 pages - Droit européen
[...] Le principe d'attribution concerne une question politiquement très sensible : Qui fait quoi entre l'UE et ses Etats membres ? Question de la délimitation respective de l'UE et ses Etats membres. Question simple en théorie, mais en pratique plus complexe ; et il y a eu des...
Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale
Cours - 7 pages - Droit européen
Derrière cette formulation un peu barbare et peu expressive, se profile un élément indispensable du droit de l'UE : Comment les Etats membres vont-ils appliquer à leur niveau le droit de l'UE ? Autrement dit, il s'agit d'étudier la compétence d'exécution des Etats membres en...
Le principe d'irréversibilité
Cours - 5 pages - Droit européen
[...] Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité. Tous les...
L'invocabilité du droit de l'Union européenne
Cours - 5 pages - Droit européen
[...] Le droit communautaire étant considéré comme un ordre juridique propre et autonome, celui-ci est invocable devant une juridiction nationale. En effet, le principe de la question préjudicielle selon la Cour confirme que les Etats membres ont reconnu au droit de l'Union une autorité...
Sécurité juridique et mobilité des patients dans l'Union européenne après l'exclusion des soins de santé de la directive services dans le marché intérieur
Dissertation - 12 pages - Droit européen
La question de la sécurité juridique en matière de mobilité transfrontalière des patients apparaît comme le « serpent de mer » de l'Union européenne. Appelée de leurs voeux par la Commission de l'Union européenne et par les organismes mutualistes nationaux, la sécurité juridique cède...
La responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire - publié le 12/06/2012
Cours - 13 pages - Droit européen
[...] Sur le principe selon lequel les Etats membres sont obligés de réparer les dommages causés aux particuliers par les violations du droit communautaire qui leurs sont imputables. (Même quand le dommage trouve sa source dans une action ou une inaction imputable au législateur national). Faits...
Les effets du droit communautaire - publié le 07/06/2012
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] Il permet de déterminer par quels moyens une norme d'origine externe s'insère dans les ordres juridiques nationaux, et la manière d'introduire une norme externe en droit interne est déterminée par les constitutions des Etats, lesquelles reposent sur la conception dualiste ou sur...
Les principes de fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de...
Droit communautaire matériel : la libre circulation des capitaux
Cours - 4 pages - Droit européen
* La libre circulation des capitaux est régie par les articles 56 à 60 du traité CE. * A l'origine, il s'agit d'une liberté très en retrait par rapport aux autres libertés fondamentales du traité CE. Les Etats membres devaient en effet éliminer les entraves à la libre circulation des...
Le droit à une protection juridictionnelle
Cours - 11 pages - Droit européen
[...] La Communauté, par son activité normative, génère des droits dans le chef des justiciables, que les Etats membres doivent préserver. Aussi veillent-ils, en vertu des prescriptions de l'article 10 CE et plus largement des impératifs du principe de primauté, à ce que leur "arsenal de...
Introduction au droit communautaire institutionnel
Cours - 38 pages - Droit européen
L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le...
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestation de services
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne représente la 1ère puissance commerciale de la planète devant les USA et la Chine. Elle est souvent le partenaire économique de ces zones, mais cette puissance s'explique également par l'instauration progressive d'un marché intérieur au sein même de l'Union Européenne. Ce...
