L'institutionnalisation de la cour de Justice européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation d'une communauté européenne du charbon et de l'acier. L'objectif était d'organiser une solidarité économique en vue de permettre un...
Droit communautaire des sociétés
Cours - 33 pages - Droit européen
Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :
Le droit européen et ses évolutions
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen reprenant les principales évolutions de ces dernières années.
Les sources du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 7 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Selon la Cour, la primauté du droit communautaire procède de la nature particulière de l'ordre juridique communautaire, de son intégration dans les ordres juridiques nationaux et du transfert d'attributions réalisé par les Etats membres au profit de la Communauté. Ce principe est...
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Fiche - 3 pages - Droit européen
Dans un contexte d'intégration des différentes économies et de mobilité croissante des entreprises, la question de l'impôt sur les sociétés (IS) revêt aujourd'hui une importance particulière : la fixation de son taux et de son assiette détermine en effet en partie l'attractivité d'un territoire...
Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 11 janvier 2000, Tanja Kreil contre Bundesrepublik Deutschland
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Affirmé par l'une des premières décisions de la Cour de justice des Communautés Européennes, le principe de primauté a toujours suscité la controverse juridique au sein des États membres. Ce principe permet de régler les conflits entre normes communautaires et normes internes. La tendance de...
Arrêt de la CJCE, Traghetti del Mediterraneo SpA contre Repubblica Italiana du 13 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ». Cette formule, attribuée à Victor Hugo, pourrait expliquer le double mouvement communautaire tendant à la multiplication des droits des citoyens européens et, parallèlement, l'accroissement de la responsabilité des États dans...
Les avancées du traité instituant une constitution pour l'Europe
Fiche - 3 pages - Droit européen
Rétrospective sur les avancées, tant institutionnelles que démocratiques, que proposait le traité instituant une constitution pour l'Europe (dit traité constitutionnel). Ce texte fut rejeté lors du référendum du 29 mai 2005.
Les insuffisances du traité instituant une constitution pour l'Europe
Fiche - 2 pages - Droit européen
Rétrospective sur les insuffisances (les questions laissées en suspens et les insuffisances du texte même) du traité instituant une constitution pour l'Europe ou les raisons du "non" français lors du référendum du 29 mai 2005.
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Arrêt CJCE 17 décembre 1970 - Affaire 11/70 : Internationale Handelsgesellschaft / Einfuhr und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national n'est pas inscrit dans les Traités communautaires. Ce principe est un apport de la jurisprudence Costa / ENEL rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette supériorité du droit communautaire est indispensable...
Les recours devant la CEDH
Dissertation - 25 pages - Droit européen
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, les...
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
La Cour européenne des droits de l'homme - publié le 13/09/2007
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Présentation de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH) (réalisée à partir des cours de travaux dirigés).
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Cour de droit et contentieux communautaire
Cours - 42 pages - Droit européen
Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :
Droit institutionnel approfondi
Cours - 33 pages - Droit européen
L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ? Relations avec...
Services d'intérêt général et citoyenneté européenne
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes généraux...
Juges et avocats généraux à la Cour de Justice
Cours - 6 pages - Droit européen
Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Cours - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la...
La protection de la culture en droit communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La notion de culture s'avère encore plus imprécise que celle de santé ou d'environnement. Cette caractéristique fort connue est fâcheuse au regard de l'intégration européenne qui érige la culture en « valeur fondatrice pour l'Europe ». Mais l'action que mène la Communauté européenne dans le...
La notion de citoyenneté européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...
Les différents types de recours devant la CJCE
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Principaux recours devant la CJCE : recours en manquement, en annulation et en carence, ainsi que le renvoi préjudiciel. Succès de ces recours entraîne l' engorgement de la Cour malgré la création en 1989 du tribunal de première instance (TPI) et de chambres spécialisées (10 saisines en 1954,...
La CEDH : fonctions et organisation
Fiche - 5 pages - Droit européen
La CEDH, fondée avec le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959, est l'organe central d'un système de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (signée à Rome le 4 novembre 1950). C'est...
La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France
Étude de cas - 5 pages - Droit européen
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), créée par la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950) pour veiller au respect par les Etats membres du Conseil de l'Europe (47 actuellement) des droits civils et politiques proclamés par cette Convention, composée d'un magistrat par Etat...
La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Les conflits de juridiction en droit social international et européen
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.
Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH
Cours - 18 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.
