Usages, mers européennes, exploitations économiques, réglementations communautaires, arbitrage des usages concurrents, négligeable conjoncturel, primordial structurel, productivité des océans
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable.
Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par l'être humain c'est-à-dire par une communauté. Enfin, cette entité composée de ressources exploitées par une communauté doit être règlementée, il s'agit du cadre.
L'étude des compétences qui sont revendiquées et accordées par le droit international contemporain aux Etats sur les espaces maritimes ne relève pas, en droit, du principe d'intégrité territoriale sauf pour certains espaces déterminés. Ainsi des régimes juridiques particuliers ont été déterminés pour régir les espaces maritimes. C'est parce que les espaces maritimes constituent territorialement 4/5ème de la surface du Globe qu'on cherche à définir le statut de ces espaces. C'est dans ces espaces que naissent les rivalités entre les États et entre les opérateurs économiques. Au XVIe siècle, face aux nombreuses guerres et au commerce, il a semblé nécessaire d'instaurer le principe de la liberté des mers. Les mers ne pouvaient donc pas faire l'objet d'appropriation de la part des États. La conséquence du principe coutumier est que les mers constituent des espaces qui ne peuvent relever de la compétence d'un État. Elles disposent du statut de res nullius, c'est-à-dire d'objets sans propriétaire dont tout le monde peut user à volonté. Jusqu'au XXe siècle, cette conception dominante du droit international des espaces maritimes n'a pas évolué. Ces espaces ont continué d'être considérés moyen de multiplication des échanges notamment commerciaux, permettant aux grandes puissances d'affirmer leur domination géopolitique à l'égard de leurs territoires coloniaux ou à l'égard de pays sur lesquelles ils souhaitaient faire pression.
[...] Que dire de ces énergies hormis que sans elles et en l'absence de leur gestion qu'elle soit juridique ou économique, la société entière ne serait pas en état de fonctionner. L'Homme moderne gravite autour de l'énergie, et sans prédictions hasardeuses, il est clair qu'un essoufflement énergétique reviendrait à un grippage de la machine économique mondiale. En témoignent les récentes pénuries et autres fermetures du robinet pétrole la moindre difficulté d'approvisionnement ou de stockage se répercute à la vitesse de son acheminement dans nos sociétés occidentales. [...]
[...] Il s'agit selon lui d'un processus irrémédiable du fait de l'Homme qui ne pourrait être résolu par une solution technique De nombreuses critiques ont été amenées à sa théorie. Tout d'abord, il a précisé quelques années plus tard que sa théorie ne s'appliquait qu'aux biens communs non gérés En effet, ici l'image est celle d'un pâturage qui ne serait soumis à aucune régulation. De plus, Garrett Hardin part dans sa théorie, du postulat que les bergers ne se parlent pas entre eux. [...]
[...] Bien que souvent liées à l'économie, les exploitations de la mer ne peuvent être énumérées dans leur totalité. Il existe presque autant d'activités touchant à la mer que d'acteurs qui les exercent : aquaculture, recherche, sports, explorations, navigation, sécurité sont autant d'exploitations que nous ne pourrons qu'évoquer, tant la mer est polyvalente. La mer est un sujet si vaste que le nombre d'utilisations qui s'y rapporte est illimité. C'est pourquoi aborder la pêche, les énergies, le tourisme et le transport est déjà une tâche complexe, mais nécessaire pour envisager de manière significative l'architecture de la mer en tant que bien commun. [...]
[...] L'Etat riverain dans cet espace exerce un droit de réglementation exclusive et un droit d'autorité exécutive sur les activités. Il existe aujourd'hui une unanimité des Etats autour de l'existence de cet espace et une majorité des États riverains disposent d'une mer territoriale de 12 milles nautiques[1]. Mais avec les progrès techniques et face aux pressions économiques grandissantes, les espaces maritimes se sont vus davantage convoités pour les ressources naturelles qu'ils recèlent. En 1945, pour la première fois, un État par l'intermédiaire de son président, Truman, affirme le droit pour son pays de juridiction et de contrôle sur les ressources naturelles du plateau continental Face à cette affirmation, la première conférence des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 a dû mettre en place un régime juridique concernant le plateau continental. [...]
[...] Mais les exploitations de la mer ne se limitent plus à ces activités. Les ressources minérales, l'aquaculture, les biotechnologies, les technologies sous- marines, les utilisations culturelles sont autant d'usages qui esquissent une mer polyvalente et dans l'air du temps. Mais l'impact éco systémique de la mer sur notre environnement et son utilisation durable sont les deux aspects à mettre en balance face cette multiplicité d'exploitations économiques. La mer est un espace si vaste et si complexe qu'il est difficile de la définir autrement que par ses fonctions et son cadre. [...]
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