Cryptomonnaie, cryptographie, cryptoactif, monnaie décentralisée, spéculation, banque centrale, banque française, code pénal, devise, euro, bitcoin, opération ICO Initial Coin Offering, fiscalité, activité financière, Belgique, arrêté royal du 8 février 2022, distributeur automatique de cryptomonnaie, règlementation européenne, MICA Markets In Crypto Assets, block Chain, crédit, garantie, sciences économiques
Les cryptomonnaies sont « un actif numérique virtuel, utilisable via un réseau informatique décentralisé et les technologies de cryptographie et incontrôlées par les organismes détenteurs de monnaies ». Cette indépendance du système financier centralisé fait des cryptomonnaies des « monnaies dites décentralisées ». Les cryptomonnaies les plus utilisées sont le bitcoin, le ripple, l'éther. Leur valeur est fonction de l'offre et de la demande. La spéculation de cryptomonnaies s'effectue par acquisition et/ou cession de nouvelles monnaies virtuelles via des plateformes d'échange (Coinbase, Kraken, Binance, Gemini). Face à leur émergence, les acteurs institutionnels et traditionnels (États, banques centrales ...) semblent réticents et y voient une menace existentielle à leur autorité : création de monnaies numériques centralisées (euro numérique), législations contraignantes à l'usage élargi des cryptomonnaies voire refus ou déni de leur existence : en France, l'article L.111-1 et les dispositions de l'article R642-3 du Code pénal sanctionnent l'usage de toute autre devise que l'euro. Pourtant, il y a 8% de détenteurs français de cryptoactifs soit plus que les 6% de détenteurs de titres actions et 30% des investisseurs envisagent d'acquérir des cryptomonnaies.
[...] À l'inverse de la France, la Belgique a introduit des réglementations nettement plus coercitives, obligatoires. Depuis le 1er mai 2022, les acteurs PSAN chargés de la gestion d'actifs numériques (portefeuille), les distributeurs automatiques d'échange entre les devises classiques et les devises virtuelles doivent s'inscrire auprès de la FSMA pour continuer ses activités ou démarrer (nouveaux acteurs). Cette obligation fait suite à l'arrêté royal du 8 février 2022 concernant les prestataires de services de transactions entre devises réelles légales et devises virtuelles et les prestataires de gestion de cryptoactifs en portefeuille. [...]
[...] Comment la remise en garantie de cryptoactifs peut-elle être réalisée ? - Pré-mémoire Objet et limites de la recherche Les cryptomonnaies sont « un actif numérique virtuel, utilisable via un réseau informatique décentralisé et les technologies de cryptographie et incontrôlées par les organismes détenteurs de monnaies ». Cette indépendance du système financier centralisé qui fait des cryptomonnaies des « monnaies dites décentralisées ». Les cryptomonnaies les plus utilisées sont le bitcoin, le ripple, l'éther. Leur valeur est fonction de l'offre et de la demande. [...]
[...] Ainsi, l'État a mis en place le visa délivré par l'autorité monétaire des marchés financiers (AMF). La possession de ce visa n'est pas inconditionnelle à l'organisation d'une ICO, mais son obtention symbolise une garantie de sérieux de l'opération d'offre publique de jetons. Cependant, il y a une forme de contrainte implicite au sens où les investisseurs potentiels seront nettement plus rassurés par une opération ICO agréée par l'AMF plutôt qu'une opération sans agrément. Ces nouvelles dispositions de l'État sont mentionnées aux articles L552-1, L552-4, L552-5, L552-6. [...]
[...] Le principe des monnaies centralisées numériques (telles que l'euro numérique par exemple) est des initiatives conçues dans l'espoir vain de porter un frein à l'avènement des monnaies décentralisées sur lesquelles les acteurs de la finance traditionnelle n'exercent pas d'influence. Ces acteurs doivent adopter une position conciliante vis-à-vis des cryptomonnaies et non dans une logique de confrontation au risque de se priver d'une nouvelle forme de technologie financière. Certains grands groupes privés de conseil ou bancaires (KPMG, JP Morgan, Goldman Sachs) l'ont bien compris et investissent dans les cryptomonnaies ou ont des départements dédiés aux cryptomonnaies (consulting). [...]
[...] L'objectif est homogénéisé à l'échelle européenne par les diverses réglementations comme la loi Pacte (fiscalité) Régime PSAN (entreprises) en France sous un même cadre réglementaire (échanger, contractualiser en cryptomonnaies en suivant les mêmes règles et les mêmes régulations). Sa promulgation prendra maximum 18 mois soit le temps de la concertation entre les différentes instances européennes (conseil européen, commission européenne, parlement européen). Ces deux derniers ont émis certaines propositions menaçant l'écosystème des cryptomonnaies et de la Blockchain. Ces dernières illustrent les barrières et incompréhensions existantes entre des acteurs de la finance centralisée et la finance décentralisée. [...]
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