A l'occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l'Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe le terme de 2009 pour parvenir à un nouveau traité après l'échec de la Constitution de l'Union suite au "non" aux référendums organisés en 2005 en France et aux Pays-Bas. Cet anniversaire semble l'occasion idéale de revenir un peu plus longuement sur les différents traités à l'origine de l'Europe.
Le Traité établissant une constitution pour l'Europe se composait de trois parties : la première a l'avantage de regrouper tout le droit communautaire primaire en une seule partie, dont notamment le TUE et le traité CE, et cela pour en faciliter la lecture.
Le droit communautaire se compose d'un ensemble de règles qui s'appliquent directement dans les droits internes des Etats membres avec un degré certain de primauté ; on peut notamment constater que souvent le droit interne contraire au droit communautaire sera écarté.
Parmi ces règles on trouvera tout d'abord le droit originaire, c'est-à-dire le droit contenu dans les traités fondateurs de l'Union Européenne (le traité de Paris instituant la CECA, les traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne, devenue Communauté Européenne, et la CEEA, les traités de Maastricht, Amsterdam, Nice…). On trouvera ensuite les actes de droit dérivé, c'est-à-dire ceux découlant des traités fondateurs de l'Union Européenne : les règlements, les directives… On y trouvera enfin les conventions internationales que les institutions communautaires passent, soit avec les Etats tiers, soit avec les organisations internationales ainsi que tout le droit jurisprudentiel de la Cour de justice des Communautés européennes, les droits fondamentaux et les principes généraux du droit.
C'est uniquement le droit primaire et ce qu'il recouvre qui retiendra notre attention dans cet exposé.
Le problème est donc ici : quel est le régime juridique effectif du droit communautaire ? Est-ce l'idéal proposé par les traités fondateurs de l'Union européenne ou l'application qu'en font les Etats membres ? Ou bien faut-il adopter une solution médiane ?
[...] Parmi ces règles on trouvera tout d'abord le droit originaire, c'est-à- dire le droit contenu dans les traités fondateurs de l'Union Européenne (le traité de Paris instituant la CECA, les traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne, devenue Communauté Européenne, et la CEEA, les traités de Maastricht, Amsterdam, Nice On trouvera ensuite les actes de droit dérivé, c'est-à-dire ceux découlant des traités fondateurs de l'Union Européenne : les règlements, les directives On y trouvera enfin les conventions internationales que les institutions communautaires passent, soit avec les Etats tiers, soit avec les organisations internationales ainsi que tout le droit jurisprudentiel de la Cour de justice des Communautés européennes, les droits fondamentaux et les principes généraux du droit. C'est uniquement le droit primaire et ce qu'il recouvre qui retiendra notre attention dans cet exposé. [...]
[...] Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire La nature du droit communautaire originaire Le droit communautaire originaire se compose de plusieurs traités, considérés comme étant à la base de la création juridique de l'Europe. Au départ conçus comme des alliances économiques ces traités évoluèrent dans leurs contenus et leurs buts pour devenir de véritables textes juridiques, créant des institutions et établissant des règles de droit entre les Etats membres. On peut distinguer en deux groupes les traités. On se doit tout d'abord d'étudier les trois textes fondateurs que sont le traité CECA, le traité de la CEE et CEEA (aussi appelé EURATOM) Il faudra ensuite étudier les différents traités ajoutés à cette base juridique européenne, par l'acte unique européen signé à Luxembourg, par les traités de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice Nous finirons par étudier des traités dits révisionnaires dont l'objet est limité Les textes fondateurs du droit communautaire originaire la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) À la fin de la guerre, les Etats Unis, afin de favoriser la reconstruction du monde, proposent à tous les pays qui le souhaitent une aide financière ; un projet est donc déposé par Jean Monnet le 9 mai 1950[1]. [...]
[...] Cette communauté est pourvue de 4 institutions : la Haute Autorité chargée de faire prévaloir l'intérêt propre de la Communauté, et dotée du pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour les Etats et les entreprises concernées ; le Conseil Spécial des Ministres qui constitue l'organe intergouvernemental de l'organisation ; Assemblée commune chargée du contrôle politique ; la Cour de Justice, qui doit assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité. On retrouve ici les traits principaux de la structure institutionnelle et normative de la construction communautaire. [...]
[...] Le droit communautaire vise directement les individus sans passer par le filtre de l'État. La Cour conclue que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international au profit duquel les Etats ont limité, bien que dans des domaines restreints, leur droit souverain, et dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants. Et que partant le droit communautaire, indépendant de la législation des Etats membres, de même qu'il crée des charges dans le chef des particuliers est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent dans leur patrimoine juridique. [...]
[...] La jurisprudence de la Cour relative à l'effet direct pallie en quelque sorte la carence des autorités, que celles-ci soient nationales ou communautaires, dans l'accomplissement des tâches que le traité leur imposait[12]. Nous avons donc remarqué que la Cour de justice des Communautés a permis aux justiciables d'invoquer de plus en plus de dispositions du droit communautaire originaire devant son juge national. Cependant puisque la Cour a établi des critères cela signifie que tout le droit communautaire originaire n'est pas d'effet direct. Nous en verrons quelques exemples. [...]
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