La protection du consommateur est de plus en plus présente dans notre législation mais pourquoi ?
Les consommateurs ne peuvent être laissé manipulés par les commerciaux ;
Le commerce existe depuis bien longtemps et à travers tous continents, cependant autrefois le commerce n'était pas aussi réglementé par des lois, des contrats,...
Ces réglementations n'ont pas pour but d'ennuyer les particuliers et les entreprises mais ont pour but de protéger et prévenir des dommages et des abus.
Cette réglementation n'est pas la même dans tous les pays, car le droit est différent et les mentalités, les points de vue, les cultures, les traditions sont différents, il faut donc en tenir compte. Par ailleurs tous les pays n'évoluent pas à la même vitesse, c'est pourquoi aux Etats-Unis où dans un pays d'Afrique, les lois seront différentes, ou du moins pas au même stade d'évolution.
Dans ce mémoire, nous nous limiterons à la protection du consommateur en Europe, car même si les pays qui la constitue visent à avoir un droit quasi-unique, le droit spécifique à la consommation n'est pas forcément le même.
Nous verrons donc d'où provient le droit qui vise à la protection du consommateur, comment est-il apparu dans les pays qui constitue l'Europe et à quel stade en sont-ils. Nous découvrirons les forces et les faiblesses de ce droit. Et enfin nous verrons ou en est la class action, cette nouvelle procédure judiciaire qui est en grande progression ?
Mais le droit Européen est-il très efficace quand à la protection du consommateur ? (...)
[...] La protection du consommateur d'un point de vue communautaire n'est pas encore assez performante, toutefois il est bon de noter que des mesures sont mises en place afin de faire évoluer celui-ci. Les faiblesses Le droit communautaire de la consommation n'existe pas, car le droit de la consommation reste une affaire de type national, étant donné que les directives et les règlements ne couvrent pas tout le droit, et que les directives laissent une marge de manœuvre aux pays membres de l'Union Européenne. [...]
[...] Actuellement, aux Etats-Unis, la procédure est lourde et un peu abusive. Les associations de consommateurs n'ont pas les moyens de financer de telles procédures. Les cabinets d'avocats se hâtent donc d'avancer les fonds, Ils se rembourseront largement ensuite. Ces actions deviennent abusives, ce qui fait que des cabinets se spécialisent dans cette justice, ils créent ainsi des "deep pocket companies" (les sociétés aux poches bien remplies). Ces cabinets empochent ainsi parfois jusqu'à 40% des dommages et intérêts versés par les entreprises condamnées. [...]
[...] Cette réponse s'est fait attendre, ce qui fait que les réclamations se sont amplifiées, à tel point, que clients ont déposé plaintes. La DGCCRF surveille l'entreprise et la somme, de remédier au plus vite à cette situation. De plus l'affaire est entre les mains de la justice depuis le 05 février 2006. La protection du consommateur au sein de l'Union Européenne n'est pas délaissée en effet beaucoup de pays s'emploient à faire évoluer ce droit et à favoriser les intérêts économiques. [...]
[...] On parle de projet en Irlande, Italie et en Suède. En revanche, au Royaume-Uni il en existe 4 (Angleterre, Ecosse, Irlande du nord, Pays de galles) Tous les pays membres, effectuent des enquêtes de suivi de la consommation nationale. De manière générale ce sont les services ministériels qui sont en charge de ces enquêtes (Danemark, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Portugal, Suède, Royaume- Uni). Toutefois, on en trouvera qu'en France et au Royaume-Uni (DGCCRF et l'office of Fair Trading) des structures spécialisées en matière de consommation et qui effectuent un suivi permanent. [...]
[...] La France est un pays où le droit à la consommation est bien composé. Les consommateurs sont protégés par des textes de lois mais je pense que ces derniers ne sont pas adaptés aux problèmes français de la consommation. Le gouvernement doit adapter les règles en fonction des problèmes les plus souvent rencontrés par ces consommateurs. L'introduction des "class actions" dans le droit français peut être une bonne chose si le gouvernement l'adapte aux modes de consommation européennes. Il ne faut pas introduire cette procédure à la méthode américaine car je pense que la France n'est pas assez forte pour supporter une division du droit telle qu'aux Etats-Unis. [...]
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