En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance.
La version consolidée du Traité de Rome énumère une nouvelle liste d'anciens territoires coloniaux liés à la Communauté Européenne. Ce sont 21 îles liées constitutionnellement au Royaume-Uni, à la France, aux Pays-Bas et au Danemark. Elles sont regroupées sous la désinence Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM).
Les PTOM sont donc en premier lieu liés à un Etat Membre et donc à l'Europe. Selon leur relation constitutionnelle avec l'Etat auquel ils sont liés, les PTOM bénéficient d'une indépendance institutionnelle plus ou moins grande. Dans certains cas, les îles elles-mêmes demandent d'être sous l'égide presque totale de l'Etat Membre, mais dans d'autres cas, le dialogue juridique pour l'indépendance du territoire est incessant.
Le lien entretenu avec un Etat Membre permet aux citoyens des PTOM d'avoir accès à des droits européens, tels que la nationalité européenne, le droit de vote et de se présenter aux élections du Parlement Européen et le droit d'accéder aux Cours Européennes de Justice. Enfin, les dirigeants des PTOM peuvent décider que leur pays intègrera la zone euro.
En plus d'être liés à un Etat Membre, les PTOM sont liés à l'UE par les traités successifs et par des décisions d'association du Conseil de l'UE qui regroupe les ministres des Etats Membres. Les objectifs actuels de cette association entre l'UE et les PTOM sont d'établir des relations économiques et sociales entre eux, et de promouvoir le développement économique et social des PTOM.
Toutefois, à la suite de nombreuses critiques adressées à ce fonctionnement, la Commission Européenne, les quatre Etats Membres concernés et l'Association des PTOM ont proposé des modifications à cette association. De plus, le Traité de Lisbonne a déjà permis un assouplissement des règles concernant les PTOM.
L'association entre les PTOM et l'UE est bénéfique aux deux parties : l'UE dispose de bastions de sa culture tout autour du monde et les PTOM, après avoir reçu pendant des années une aide pour combattre la pauvreté, vont désormais pouvoir bénéficier de l'aide au développement. Depuis 1957, l'association a subi de nombreuses modifications qui avaient pour but le soutien des PTOM. La situation actuelle ne diffère pas mais il s'agit pour les dirigeants de faire les bons choix pour le bien-être des PTOM et de l'UE.
[...] Les PTOM sont donc liés constitutionnellement à un Etat Membre de l'UE, ce qui les relie à l'Europe et leur octroie certains droits européens. L'UE, quant à elle, a prévu une association directe entre elle- même et les PTOM. Cette association a été inclue dans de nombreux traités (II.A). Ses buts prévus à l'article 199 du TFUE (II.A.1) sont d'établir des relations économiques entre l'UE et les PTOM (II.A.2) et de promouvoir le développement économique et social des PTOM (II.A.3). [...]
[...] Il est conclu pour une période d'environ cinq ans, la dernière a commencé en 2008 et s'arrêtera en 2013. La conclusion d'un FED suit généralement la conclusion d'un accord ou d'une convention de partenariat ; le dernier accord en date étant l'accord de Cotonou de 2000 révisé en 2008.108 L'association PTOM associe généralement tous les PTOM aux priorités subrégionales. Le Conseil de l'UE rappelle dans sa décision de 2001 que la Communauté met en œuvre des actions pour le développement du commerce à tous les stades, jusqu'à celui de la distribution finale des produits. [...]
[...] Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à avenir incertain ? UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 2010 Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Ancel Willemez Alix University of Cambridge, United Kingdom L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur Résumé En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. [...]
[...] Wallis-et-Futuna est un ensemble composé de trois principales îles : Wallis, Futuna et Alofi. Les Pays-Bas sont constitutionnellement liés à Aruba et à la Fédération des Antilles Néerlandaises. Ils font tous trois partie du Royaume des Pays- Bas. Les Antilles néerlandaises sont un ensemble de cinq îles principales : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et d'une partie de l'île Sint- Maarten. Jusqu'au 1er janvier 1986, Aruba faisait également partie de la Fédération des Antilles Néerlandaises puis s'en est détachée pour constituer un État autonome au sein du royaume. [...]
[...] Les espaces maritimes adjacents sont également inclus. Saint Pierre et Miquelon comporte 3 îles : Saint-Pierre, la plus petite mais qui abrite 90% de la population, Miquelon, et Langlade. Les TAAF sont composés des îles Kerguelen, Crozet et des îles Saint-Paul et Amsterdam les îles Éparses ainsi que d'une portion du continent Antarctique : la Terre-Adélie. Il n'ya aucun résident permanent, à l'exception de quelques chercheurs et scientifiques, surtout en poste à Terre Adélie. Contrairement à la plupart des PTOM qui vivent du tourisme, celui-ci y est très restreint et certaines zones sont interdites d'accès. [...]
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