Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité.
A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire international (FMI) représenterait entre 2,5 et 5 % du PIB mondial par an , soit entre $ 1000 et 1500 milliards . Les sommes considérables en jeu appelaient alors une réaction nécessaire des Etats et de la communauté internationale.
Traduit de l'américain « money laundering », on peut définir le blanchiment comme « l'opération consistant à donner une apparence licite à un bien d'origine illicite, qu'il soit corporel ou incorporel, par des opérations de transfert ou de conversion de ce bien auprès d'institutions financières ou de crédit. Le blanchiment peut être le fait soit de l'auteur de l'infraction principale qui lui a permis de se procurer ce bien, soit d'un complice de l'auteur, soit d'une personne qui n'a pris aucune part dans l'infraction principale mais qui apporte en connaissance de cause son concours à la conversion ou au transfert du bien pour en cacher l'origine illicite » .
Cette définition nous montre que le blanchiment peut être une infraction de conséquence et/ou un délit d'intermédiaire intentionnel et qu'il a pour objectif primordial de retraiter des produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale.
Le blanchiment comprend toujours en pratique trois étapes avec le placement, qui consiste à se démunir matériellement des capitaux d'origine illicite en les introduisant dans le secteur financier, ensuite l'empilage visant à masquer la source des capitaux et enfin l'intégration permettant de donner une apparence licite à l'argent sale pour pouvoir investir les fonds dans l'économie légale.
Le blanchiment a pris une envergure considérable à partir des années 70, quand les trafics de drogue ont procuré des ressources de plus en plus conséquentes aux organisations criminelles. C'est depuis cette époque que le blanchiment constitue un phénomène transfrontalier de la criminalité organisée, conçu sur le modèle d'une véritable industrie à l'échelle mondiale, utilisant un ensemble de compétences intervenant d'un bout à l'autre de la chaine de recyclage (passeurs, avocats d'affaires et hommes politiques par exemple). La prise en compte de cette problématique et de la réponse qu'elle appelle de la part des sujets de droit international remontent aux années 90.
[...] Enfin, il apparaît que des tensions évidentes sont nées suite à la transposition des recommandations du GAFI, essentiellement localisées autour de la question de l'équilibre entre les intérêts de lutte entreprise et la protection des droits des citoyens de la Communauté. Certaines professions libérales comme les avocats se sont fait les porte-parole de la défense du secret professionnel, contre les incursions jugées par trop audacieuses des obligations du GAFI, dans un domaine qui, jusque-là, était sacré inviolable. 1 : Les accroches à l'effectivité du dispositif mis en place par les directives : Il va sans dire que ces quelques propos ne concernent pas les règlements communautaires puisque ceux-ci sont d'effet direct et d'application immédiate (article 249 TCE), mais les directives qui laissent aux Etats membres le choix de la compétence quant aux moyens et à la forme. [...]
[...] 104-127. Sur les aspects européens de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : FRATANGELO P. L'Union européenne face à la lutte contre le financement du terrorisme. Revue trimestrielle du droit de l'Union européenne p. 815-840. LAI M. La lutte contre le blanchiment des capitaux. [...]
[...] D'organisation, Paris p Dictionnaire de droit international public, sous la direction de J. Salmon, Bruylant, Bruxelles p Voir par exemple : la convention de Bâle du 12 Décembre 1988 concernant la prévention de l'utilisation du système bancaire pour le blanchiment des fonds d'origine criminelle ; les Quarante recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale) essentiellement sur la prévention et la détection des activités de blanchiment des capitaux (1990), normes de référence en la matière. C'est pourquoi la typologie classique d'analyse du phénomène de blanchiment en trois étapes, même si elle est encore utilisée par les experts du GAFI, apparait obsolète tant le recours aux marchés financiers est indispensable, la complexité croissante des circuits de blanchiment ne permet plus de distinguer nettement ces trois étapes. [...]
[...] L'élargissement des obligations préventives aux activités et professions non financières. Alors que la précédente directive ne s'adressait qu'aux établissements de crédit et aux institutions financières, le dispositif mis en place en 2001 intègre les activités et professions dont on a constaté qu'elles pouvaient être utilisées à des fins de blanchiment des capitaux[32]. On constate que les obligations préventives d'identification des clients et de déclaration d'opérations suspectes sont élargies aux personnes morales et physiques comme les commissaires aux comptes, experts comptables, conseillers fiscaux, les agents immobiliers, notaires et autres professions juridiques indépendantes[33], les marchands d'articles de grande valeur et les casinos. [...]
[...] Il est évident qu'il existe des relations d'influence entre le GAFI et la Communauté, l'un inspirant l'autre sur certaines questions et inversement. Toutefois, il semble depuis la révision des recommandations du GAFI en 2003, intégrant aux Quarante recommandations certaines des dispositions relatives aux RS, formant ainsi un ensemble cohérent et global de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, que la Communauté ait eu à adapter plus en avant son dispositif législatif communautaire aux nouvelles normes du GAFI[19]. [...]
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