La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)

AndrÃ©a L.

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La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)

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Thèmes abordés

Conseil de l'Europe, vente de produits illicites, commerce d'organes, UE Union Européenne, transplantation illégale, marché noir, atteinte au corps humain, relations internationales, transplantation

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Résumé du document

Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en théorie identique. Tous les États semblent connaître aujourd'hui des difficultés de dons d'organes en son système médical : nombre de donneurs insuffisants, transplantations non sans risque, rejets du corps receveur... Il est alors facile de rentrer dans un système de « marché noir » des organes lorsqu'une personne est dans un besoin urgent de transplantation, sans espoir de trouver l'organe qui lui convient (âge, taille, rhésus...). Ainsi, les criminels jonglent entre le besoin de financement des donneurs et la détresse du receveur effectif.

Sommaire

Le commerce d'organes dans le collimateur des États de l'Union européenne
1. Le commerce d'organes, volonté d'une transplantation illégale sur le marché noir
2. Un réseau interétatique ancré en Europe de l'Est
Le combat amplifié des instances de l'Union européenne contre des trafics toujours plus puissants
1. La volonté ferme d'une dissuasion depuis 2014, malgré une fragilité récurrente
2. Des d'alternatives pour une dissuasion plus concrète

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Extraits

[...] Les roumains ont à présent peur de s'y rendre, entre un matériel totalement obsolète et un personnel angoissé. « Santé en Roumanie: les hôpitaux de la mort », Le courrier des Balkans, publié le 6 mars 2018, consulté le 29 avril 2018, https://www.courrierdesbalkans.fr/Infections-nosocomiales-en-Roumanie-aller-se-faire-soigner-a-l-hopital- est. 42De même en Bulgarie, « Même si le personnel médical bulgare est qualifié, les hôpitaux locaux, faute d'équipement et de moyens, ne respectent globalement pas les standards internationaux de soins ». « Les questions de santé et de sécurité », Bulgarie.fr, consulté le 29 avril 2018, http://www.bulgarie.fr/vie- pratique/sante-securite.htm. [...]

[...] 64 « Le commerce des organes », Contrepoints, publié le 18 septembre 2010, consulté le 7 mai 2018, https://www.contrepoints.org/2010/09/18/1272-le-commerce-des-organes. 65En droit français par exemple, l'article 16-1 du code civil dispose que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Code Civil, « article 16-1 », Dalloz, 2018. conditions de vie (travail, temps pour les éventuelles dialyses66 etc.), l'indemnisation devrait ici rentrer en compte67. En attendant, la France permet de rembourser intégralement les coûts d'un don de son vivant, que ce soit en frais médicaux ou non (déplacements, garde d'enfant, jours de travail perdus . [...]

[...] cit., p.20. « Seule une personne qui a une apparenté linéaire ou collatérale [avec le receveur] jusqu'au quatrième degré de consanguinité (soit un époux, soit un parent adoptif) peut être un donneur vivant ». 33Op. cit., p.25. 34Op. cit., p.16. 35Op. cit., p.26. Selon l'art.17 de la loi no.8 du 13 janvier 1998, l'infraction d'un prélèvement d'organe afin d'en tirer profit est une infraction punie de 3 à 7 ans d'emprisonnement. [...]

[...] La transplantation est donc l'acte médical par lequel on remplace un organe (défaillant) par un autre (d'un donneur sain). Ici, il faut noter que les victimes n'ont absolument pas donné leur consentement, souvent enlevées de leur pays, séquestrées, comme pour l'affaire des prisonniers du Kosovo. Selon Interpol, le trafic d'organes est une des composantes majeures de la traite d'êtres humains, avec l'exploitation 18 US National Library of Medicine, National Institutes of Health, The declaration of Istanbul on organ trafficking and transplant tourism consultée le 27 février 2018, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2813140, 19 Article 3 de la déclaration d'Istanbul, traduction officielle. [...]

[...] Il reste en effet un geste de solidarité, suivant la volonté de la personne. Néanmoins, au vu du nombre de donneurs - morts ou vivants-, il est difficile de répondre à toutes les attentes, d'autant plus qu'un organe doit être compatible avec le receveur, dans la taille, l'état de fonctionnement, l'âge et le rhésus. Parfois même, la greffe est rejetée alors que la compatibilité semblait réelle. Faire don de ses organes étant mort relève moins de difficultés que vivant, puisque la personne n'a plus besoin de son corps. [...]

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