L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale des Etats membres a orienté l'Union européenne vers l'adoption d'une stratégie plus ciblée qui permettait de coordonner les différentes politiques sociales nationales. La méthode ouverte de coordination développée dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi suite au processus de Luxembourg de 1997, apparaissait comme le meilleur outil pour envisager une action communautaire en matière de lutte contre l'exclusion sociale.
Les articles 136 et 137 CE donnent mission à la Communauté de jouer un rôle actif pour appuyer et compléter les activités des Etats membres en matière de LES. En ce sens, le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a reconnu la nécessité de donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté d'ici 2010. Il a également demandé que les Etats membres coordonnent leurs politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sur la base d'une méthode ouverte de coordination englobant des objectifs communs et l'élaboration de plans d'action nationaux.
Dès lors, comment concilier les différentes conceptions de l'exclusion sociale à travers l'Union européenne ? Comment mener une politique européenne commune en cette matière face à la diversité des situations d'exclusion entre les différents Etats membres ?
Dans cette optique, la coopération apparaît comme le moteur central de la LES (I) ; néanmoins, à la lumière des résultats de trois années de collaboration, ce processus demeure inachevé (II)...
[...] Elle figure tout d'abord dans la Charte Sociale Européenne signée le 10 octobre 1961 à Turin, dans la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe de 1996 dans son article 30 relatif au droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale. En outre, cet idéal de protection se retrouve dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989. Enfin, la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 inspire les programmes de modernisation sociale de la Communauté. [...]
[...] Ce système suppose que l'emploi soit stable et durable et effectué à temps complet. De cette manière, l'ensemble de la population est couvert contre les risques sociaux de la vie (maladie, vieillesse, décès, accidents Les nouvelles tendances économiques et sociales que nous avons dégagées plus haut ont remis en cause l'existence même d'un tel modèle. En effet, le chômage a ainsi eu pour conséquence directe de déséquilibrer le mode de financement de la protection. Les dépenses d'indemnisation ont augmenté alors même que le financement par cotisation a été réduit proportionnellement à la réduction du travail. [...]
[...] Promouvoir l'accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services : il s'agira là pour les Etats membres : d'organiser les systèmes de protection sociale afin qu'ils contribuent à garantir à toute personne les ressources nécessaires pour vivre dignement et assurent que l'accès de l'emploi se traduise par un revenu accru et favorise la capacité d'insertion professionnelle. de mettre en œuvre des politiques pour assurer à chacun l'accès à un logement décent et salubre et aux services essentiels tels que l'électricité, l'eau, le chauffage. de mettre en œuvre des politiques permettant l'accès de chacun aux soins nécessaires de santé. [...]
[...] Concernant l'organisation du CPS, le comité adopte son règlement intérieur. Il comprend deux représentants désignés par chaque Etat membre et deux représentants de la Commission. Il élit un président pour un mandat non renouvelable ; ce président est assisté par un bureau comprenant la Commission, deux vice-présidents élus et deux autres vice-présidents : un représentant de l'Etat membre qui exerce la présidence du Conseil et un représentant de l'Etat membre qui l'exercera ensuite. Le secrétariat du Comité est assuré par la Commission. [...]
[...] Le boom économique de l'après-guerre n'autorisait pas à penser qu'il pouvait exister des laissés pour compte. Le système de protection sociale y est centré sur l'emploi ainsi que différents régimes d'assurances sociales ciblées, lesquels couvrent les principaux risques de la vie : vieillissement, maladie, chômage, soin . en outre, une aide correspondant au RMI français permet de satisfaire aux besoins économiques, sociaux et culturels. La croissance économique et l'augmentation du nombre de personnes actives n'ont pas permis d'enrayer la montée du chômage dans les Lânders de l'ex-RDA. [...]
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