Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable, facteur qui sera traité dans une seconde partie. Mais avant cela, se pose la problématique des institutions de l'Union européenne. Tout élargissement réalisé dans le cadre du système actuel pourrait faire obstacle au bon fonctionnement des institutions. Afin d'éviter que le processus d'élargissement freine l'approfondissement de l'intégration européenne, l'adhésion devrait être accompagnée d'une adaptation des institutions. L'Europe est-elle prête à cela face au nombre croissant d'adhésions qui sont intervenus par le passé et qui continueront à intervenir dans les années à venir ? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre dans une première partie.
[...] Notons que les sessions plénières mensuelles, auxquelles participent la totalité des députés, ont lieu à Strasbourg, "siège" du Parlement. Les réunions des commissions parlementaires et les sessions plénières additionnelles se déroulent à Bruxelles, tandis que les services administratifs (le "Secrétariat général") sont installés à Luxembourg Schématiquement, Le Parlement européen, élu au suffrage universel proportionnel, partage le pouvoir législatif avec la Commission européenne (nommée par les gouvernements) qu'il contrôle comme elle propose des lois. Le pouvoir exécutif appartient au Conseil des ministres des Etats- membres, réuni deux fois par an au sommet de Bruxelles. [...]
[...] relèvent de la communauté européenne. Déjà, l'OCDE et l'OTAN traduisent l'éloignement à l'égard du critère géographique pour retenir principalement celui d'un niveau de vie, de développement et de culture économique. Ainsi, les contours de l' espace européen relèvent d'un mélange implicite des critères géographique, identitaire et culturel. Outre la dimension proprement géographique, c'est donc aussi et surtout par l'identité et la culture que l'Union européenne pourra définir la nature de ses frontières et par là même, les délimiter en vue des élargissements futurs. [...]
[...] Section 1 : Quelles limites aux institutions de l'Union européenne ? Les articles 4 et 5 du Traité sur l'Union européenne, joints à l'article 7 du Traité instituant la Communauté européenne constituent les bases juridiques communément retenues pour présenter le cadre institutionnel de l'Union européenne. Conformément à l'article 4 du Traité sur l'Union européenne, Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales tandis que, selon l'article 7 du Traité instituant la Communauté européenne, la réalisation des tâches confiées à la Communauté (et à l'Union) est assurée par : un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une Cour de justice, une Cour des comptes Dans le respect des fondements de l'Etat de droit, l'article 7 du Traité instituant la Communauté européenne associe, d'une part, les composantes du triangle décisionnel, titulaires du pouvoir politique et normatif dans l'Union : le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et, d'autre part, les institutions respectivement chargées des contrôles juridictionnels et budgétaires : la Cour de justice et la Cour des comptes. [...]
[...] Notons que les parlements nationaux restent les acteurs essentiels du processus de décision car les institutions communautaires, selon Y. Mény sont dépourvues de services extérieurs. Ainsi, la mise en œuvre redonne une marge de manœuvre aux acteurs internationaux Il suffit en effet de l'inertie d'un Etat comme en 1996 avec l'affaire de la vache folle pour que le jeu du processus décisionnel soit enrayé. Notons également que cette complexité concerne aussi la multiplication des entités au sein de l'Union européenne. [...]
[...] Ces quelques exemples montrent l'imprécision des frontières géographiques de l'Europe. Il faut noter que le concept de continent n'a pas de définition géographique clairement précisée[12]. A ce jour, aucune construction politique, qu'il s'agisse des Etats-Unis ou de l'Union européenne, ne s'est fixée de limite géographique a priori. Ou si elles s'en sont fixées une, elles restent controversées, du fait que la conception géographique d'un continent varie avec les évolutions de l'histoire. En effet, le découpage du monde en continents est un fait historique, donc constamment amené à évoluer. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
