L'Europe sociale

Sonia V.

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Résumé du document

Depuis le 1er Décembre 2009 un nouveau traité est entré en vigueur.
Celui-ci intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens de l'Union. Il s'agit du traité de Lisbonne. Il constitue une avancée importante pour l'Europe sociale qui s'est faite en suivant le rythme de la construction de l'Europe elle-même c'est-à-dire au travers des différents traités et autres dispositions d'ordre social qui se sont mis en place.

Cependant ces avancées ne satisfont pas tous les citoyens de l'Union européenne. Aussi la problématique de notre mémoire est la suivante : "Faut-il aller vers une harmonisation des règles sociales ou respecter les acquis nationaux ?".

Afin de mieux appréhender les éléments de réponse à cette problématique nous nous attacherons à définir l'Europe sociale dans une première partie consacrée aux grandes étapes de sa construction ainsi qu'aux différents domaines d'application (...)

Sommaire

Introduction

I) L'Europe sociale : qu'est-ce que c'est ?

A. L'Europe sociale, toute une histoire
B. L'Europe sociale, un vaste programme

II) L'Europe sociale : une nécessité ?

A. Nécessité d'une politique sociale commune
B. Répercutions et limites de l'harmonisation

Conclusion
Bibliographie

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Extraits

[...] Avec ce système de subsidiarité, l'Union ne peut intervenir que si les Etats membres ne sont pas en mesure d'assumer l'accomplissement de l'objectif qui a pu être fixé au départ. Si l'on part de ce constat, l'action communautaire n'a que très peu d'importance au niveau 7 http://www.euractiv.com/fr/europe-sociale/crise-pourrait-dynamiser-europe-sociale-trait/article-187996 Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur n'est pas capables d'agir plus efficacement ISEG Toulouse - Mini-Mémoire : L'Europe Sociale social. En effet, en ce qui concerne les règles de solidarité et de protection sociale par exemple cela reste du domaine du national. [...]

[...] À l'origine, l'Europe sociale a été pensée afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Ce n'est donc pas surprenant si la dimension sociale de l'Union Européenne à mis du temps à se mettre en place. Ainsi, c'est au rythme de l'évolution du marché intérieur que l'Europe sociale à vue le jour, et s'est peu à peu développée. Elle est en effet le fruit d'une lente construction progressive et empirique Elle est à la fois une construction juridique classique, et le produit de négociations collectives. [...]

[...] En effet, la politique sociale européenne est en rapport direct avec les quatre libertés fondamentales énoncées ci-dessus. Il est d'autant plus important de respecter une politique sociale stricte concernant le marché intérieur, qu'au fur et à mesure de la création de ce dernier de nombreuses voix s'étaient élevés protestant contre le fait que la création d'un marché unique ne bénéficiait en rien au divers citoyens européens. C'est pourquoi l'approfondissement du marché intérieur doit certes évoluer mais il doit avant tout être accompagné de l'approfondissement des politiques sociales afin de prendre en compte l'intérêt des citoyens ainsi que ses attentes. [...]

[...] : Economie européenne, Presses de Sciences Po. Dalloz, 2ème édition RICHEZ - BATTESTI, Nadine : L'Europe sociale existe-t-elle ? FARVAQUE et LAGADEC : Intégration économique européenne, De Boeck Université QUINTIN, O et FAVAREL-DAPAS, Brigitte : L'Europe sociale. Enjeux et réalités, Coll. Réflexe Europe, La documentation française SOURCES INTERNET : FRANCE DIPLOMATIE Brigitte FAVAREL-DAPAS (page consultée le 22 Décembre 2009) Europe sociale entre espoir et nécessité (En ligne) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archiveslabel-france_5343/les-themes_5497/vu-europe_13696/dossier-presidence-francaise-unioneuropeenne-no-40-2000_17098/europe-sociale-entre-espoir-necessite_52588.html EURACTIV (page consultée le 21 Décembre 2009) La crise pourrait dynamiser l'Europe sociale, pas le traité (En ligne) http://www.euractiv.com/fr/europe-sociale/crise-pourraitdynamiser-europe-sociale-trait/article-187996 L'EXPANSION, Jean-Paul FITOUSSI (page consultée le 07 Novembre 2009) Compétitivité et protection sociale : un faux dilemme (En ligne) http://www.lexpansion.com/economie/ competitivite-et-protection-sociale-un-faux-dilemme_2112.html NOTRE EUROPE, Marjorie JOUEN et Catherine PALPANT (page consultée la 07 Novembre 2009) L'Europe sociale à l'épreuve de l'élargissement (En ligne) http://www.notre-europe.eu/ fileadmin/IMG/pdf/Policypaper15.pdf SOCIAL INFO (page consultée le 12 Décembre 2009) L'Europe sociale : une priorité en progression (En ligne) http://www.socialinfo TOUTE L'EUROPE (page consultée le 21 Décembre 2009) Jacques Delors (En ligne) http:// www.touteleurope.fr/fr/histoire/personnages/1985-1991.html VIE PUBLIQUE (page consultée le 07 Novembre 2009) Qu'est-ce que l'Europe sociale ? [...]

[...] Réflexe Europe, La documentation française (p. 12) ISEG Toulouse - Mini-Mémoire : L'Europe Sociale Cela peut créer des difficultés pour les pays souhaitant entrer dans l'union de se conformer aux règles des états membres, entrainer des coûts très important et freiner donc de nouvelles entrées. D'autant plus que certains pays entrés récemment sont peu familiers du dialogue social, et connaissaient un retard de développement conséquent. Aussi, les pays socialement avancés craignent une harmonisation «vers le qui consisterait, pour s'harmoniser avec les autres pays, à mettre de côté leurs acquis nationaux. [...]

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