Assemblée nationale, Conseil européen, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Conseil de l'Europe, commission européenne, ECRIS European Criminal Records Information System, Frontex - agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ONU Organisation des Nations Unies, PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune, Parlement européen, système d'information Schengen, service des visas, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, lutte contre le terrorisme, conventions de La Haye, code pénal, espace Schengen, protection des frontières, blanchiment, cybercriminalité, radicalisation religieuse, Europol, parquet européen, incrimination pénale
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la Révolution française avec la période de Terreur instaurée par Robespierre. D'autres exemples plutôt anciens peuvent être cités tels que l'attentat en 1800 dans la Rue Saint-Nicaise visant à tuer Napoléon Bonaparte, l'assassinat en 1934 du Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et de Louis Barthou à Marseille, ou encore en 1943 un attentat de la Résistance française contre la Gestapo. Plus récemment, il faut ainsi penser à l'attentat du capitole dans un train Paris-Toulouse en 1982, ou aux fameux attentats de 1995 dans les RER à Port-Royal ou à Saint-Michel. Évidemment ce ne sont que des exemples, la liste des actes classés comme des actes terroristes est trop longue pour pouvoir être énumérée exhaustivement. C'est contre ces derniers, que depuis 1975, les États membres de l'UE oeuvrent contre le terrorisme par le biais notamment, du groupe TREVI pour l'échange d'informations.
[...] La complémentarité nécessaire d'Eurojust dans la lutte contre le terrorisme Présentation European Union Agency for Criminal Justice Cooperation a été institué par une décision n°2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002. À l'origine il a été mis en place pour « faciliter la coordination optimale des actions d'enquête et de poursuite des États membres couvrant le territoire de plusieurs d'entre eux, dans le respect intégral des droits et libertés fondamentaux ». D'après l'article 85 du TFUE, la mission principale d'Eurojust est le renforcement de la coordination et de la coopération entre les autorités nationales d'enquête et de poursuites et les informations fournies par les autorités des États membres et par Europol. [...]
[...] Cela permet, bien sûr, de faciliter la procédure lorsque des faits aussi graves sont en cause et nécessitent une ou plusieurs preuves pour pouvoir prouver la culpabilité d'une personne dans un acte terroriste. L'Allemagne s'est réservé le droit de procéder à ce contrôle même en cas de terrorisme. Réseau judiciaire européen Le réseau judiciaire européen a été mis en place par une décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 et vient faciliter les communications entre différents points de contact et cela en organisant des réunions et en publiant des informations de base. [...]
[...] À chaque grand acte terroriste qui frappe un État, la réaction des États est souvent de mettre en place un nouveau moyen de lutte permettant de renforcer l'action contre le terrorisme et être réactifs, face aux nouveaux moyens d'action des terroristes, qui n'ont de cesse de diversifier leurs modes opératoires. Terrorisme dans l'UE À partir de ce violent attentat aux États-Unis et l'intensification de la lutte qui s'en est suivie, les États membres de l'UE n'ont pas été épargnés non plus par les terroristes. [...]
[...] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-11-12_FR.html « Système d'information sur les visas - Visa information system (VIS) », Site officiel du CNIL https://www.cnil.fr/fr/systeme-dinformation-sur-les-visas-visa-information-system-vis « Arrestation de Salah Abdeslam : ce que change le mandat d'arrêt européen dans la procédure », Site France Info https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/enquete-sur-les-attentats-de-paris/arrestation-de-salah-abdeslam-ce-que-change-le-mandat-d-arret-europeen-dans-la-procedure_1367665.html « Mandat d'arrêt européen », Site officiel de l'UE. https://e-justice.europa.eu/content_european_arrest_warrant-90-fr.do « Le système d'information Schengen : Pour une Europe sûre » Site officiel ETIAS. https://www.etiasvisa.com/fr/actualites/systeme-information-schengen-europe « Terrorisme : une réponse commune à un défi commun, par N. Sarkozy et J. Reid », Site le Figaro https://www.lefigaro.fr/debats/2006/08/17/01005-20060817ARTFIG90179-terrorisme_une_reponse_commune_a_un_defi_commun.php Faure, « Schengen et la lutte contre le terrorisme », Site toute l'Europe https://www.touteleurope.eu/societe/schengen-et-la-lutte-contre-le-terrorisme/ J-C. [...]
[...] Ce consentement ne change pas énormément les choses dans la procédure de remise, simplement la remise de la personne recherchée sera plus longue si elle ne consent pas directement, étant donné qu'elle sera auditionnée, à ce moment-là, par le pays d'exécution. Elle pourra être placée en détention avant d'être remise au pays émetteur du mandat, si le pays d'exécution décide de ce placement en détention, en matière de terrorisme, la question ne se posera pas longtemps. Généralement, le laps de temps entre l'arrestation de la personne et sa remise est assez court, et d'autant plus en matière terroriste où, la condition de la double incrimination n'a pas à être vérifiée vu qu'il s'agit d'une infraction grave. [...]
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