PowerPoint en adéquation avec le mémoire de droit européen présent aussi sur ce site. Il met en évidence les spécificités du droit de la consommation en Europe, quels en sont les forces et les faiblesses mais aussi la montée des class action.
[...] La protection du consommateur en Europe Par : Camille MAHE Philibert VAN DEN BROEK Mai 2007 Introduction : Plan de l'exposé : l'origine et les objectifs La protection du consommateur au niveau européen Forces et faiblesses La class action Conclusion L'origine et les objectifs: Origine : Naissance en 1972 au sommet de Paris. [...]
[...] 1985: Ouverture des frontières, nouvelles règles : Traité de Maastricht 2007 : Protection renforcée Objectifs Préserver la santé Préserver la sécurité Garantir et sauvegarder ses intérêts économiques Défendre ses droits et ses intérêts acquis Protéger de certaines techniques de vente Protéger de certaines règles de contenu du contrat Informer le consommateur sur les produits II) La protection du consommateur en Europe: 1999, CEC (centre européen des consommateurs) Le comité consultatif des consommateurs La commission de l'environnement de la santé et de la politique du consommateur La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs III) Forces et faiblesses Forces Très bon niveau de protection dans certains pays Progression des nouveaux pays Développement des associations Développement de l'information Faiblesses Ralentissement de la libre circulation des B et S Inégalité concurrentielle Naissance de conflits juridiques au niveau Européen IV) La class action Développement des class action en Europe La discussion est difficile en France Un avantage pour le consommateur, une contrainte pour les entreprises. [...]
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