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Lettres type en droit européen

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3 résultats

05 Mars 2024

Candidature au Master en Droit européen à l'Université du Luxembourg

Lettre type - 1 pages - Droit européen

Cette lettre de motivation, rédigée par un étudiant en dernière année de Bachelor en droit au Luxembourg, permet de postuler pour un Master spécialisé en droit des affaires pénales ou en droit des fonds d'investissement.

04 juin 2010
doc

La contestation du lieu de l'infraction

Lettre type - 1 pages - Droit européen

Ce document évoque un modèle de lettre de contestation d'une contravention. Extrait du document : "Je conteste la réalité de l'infraction commise et entends relever à bon droit l'irrégularité de la procédure compte tenu de l'absence de mention afférente aux lieux de l'infraction (ou...

19 févr. 2010
doc

Lettre d'engagement à la réglementation européenne REACH

Lettre type - 2 pages - Droit européen

Suite à notre lettre de sensibilisation du 19 décembre 2007, dans laquelle nous vous avons informés de la nouvelle réglementation européenne N° 1907/2006 relative à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), entrée en vigueur le...