Les Institutions européennes (synthèse)

Extraits

[...] Ils sont désignés par les Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le Président de la Cour, qui est choisi par les juges pour un mandat de 3 ans, dirige les travaux et préside les audiences. Procédures Le rôle de la Cour est d'assurer le respect du droit européen ainsi que l'interprétation et l'application correctes des traités. -Renvoi préjudiciel : Les juges nationaux se tournent vers la CJCE pour un point d'interprétation du droit communautaire ou pour interroger sur la validité d'un texte communautaire. [...]

[...] Les Institutions Européennes Le triangle institutionnel européen est composé du Conseil des Ministres, de la Commission européenne et du Parlement européen. Ainsi, trois types de légitimités sont réunies pour le fonctionnement de l'Union Européenne : légitimité des Etats avec les représentants des différents Etats membres de l'Union Européenne, légitimité technocratique avec les experts de la Commission, légitimité démocratique avec les parlementaires européens élus par les citoyens. Enfin, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est un autre organe incontournable des institutions de l'Europe. [...]

[...] -Pouvoir d'exécution des politiques. Le site de la Commission : http://ec.europa.eu/index_fr.htm Le Parlement Le Parlement européen a accru ses pouvoirs grâce au processus de démocratisation et de parlementarisation de l'Union Européenne. En 1979 est instauré l'élection au suffrage universel direct tous les cinq ans. En France, les 78 députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Ses deux rôles principaux sont les mêmes qu'une assemblée parlementaire d'un Etat : -Il participe à l'adoption des textes communautaires aux côtés du Conseil des Ministres (coopération, consultation ou procédure de codécision qui devient davantage utilisée). [...]

[...] Le traité de Lisbonne envisageait de réduire le nombre de commissaires pour plus d'efficacité. Ils sont choisis par le Conseil européen et le Conseil des Ministres ; la liste définitive est soumise à un vote du Parlement européen vote d'investiture). Chaque commissaire est à la tête d'une administration. La Commission est dotée de pouvoirs importants et elle doit rester indépendante car elle incarne l'intérêt commun. Elle est responsable devant le Parlement qui peut voter une motion de censure à son encontre. [...]