Les institutions européennes - publié le 04/07/2008

Extraits

[...] Il décide des grandes orientations et des nouvelles adhésions à l'Union (dans le cas ou un des membres serait en désaccord avec la rentrée d'un nouveau pays dans l'Union européenne, l'adhésion de ce pays ne serait pas accordé). La cour de justice Elle siège à Luxembourg, elle est composée de 27 juges nommés d'un commun accord et pour 6 ans par les gouvernements des Etats membres. Elle est assistée par un Tribunal de première instance formé de 15 juges. Elle statue sur l'interprétation et l'application du droit communautaire. [...]

[...] C'est l'organe exécutif de l'Union européenne. Son rôle est : - De proposer des projets soumis au conseil des ministres, - D'appliquer les décisions prises, - De veiller à l'application des traités, - De gérer le budget de l'Etat. Le conseil des ministres : Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de développement durable, d'agriculture, Il décide de la législation communautaire. [...]

[...] Les sources du droit communautaire Les traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992) organisent les institutions communautaires et fixent les principaux objectifs de l'Union européenne. Les autres sources du droit communautaire sont : - La directive : détermine un objectif à atteindre avant une date fixée ; - Le règlement : immédiatement applicable et obligatoire pour tous les citoyens des Etats membres Le respect du droit communautaire Le droit communautaire est : - Indépendant de celui des Etats membres, - Directement applicable dans les Etats membres, - Prédominant sur les droits nationaux. [...]