Les traités de Maastricht et d'Amsterdam

Extraits

[...] Les traités de Maastricht et d'Amsterdam Introduction L'affirmation de la conception moniste sur l'ancienne conception dualiste ne permet plus de séparer d'une manière tranchée le droit national du droit international. La dynamique de l'intégration européenne renforce ce décloisonnement du système juridique français. Espace juridique autant qu'économique, la construction européenne, " dans le respect des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres " (article 1 du traité de Maastricht), influence en retour la norme suprême de ces derniers. Le traité de Maastricht Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht par les douze Etats membres de la Communauté le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1993. [...]

[...] Conclusion Les traités de Maastricht et d'Amsterdam, par le fait des révisions constitutionnelles auxquelles ils ont donné lieu, sont les symboles d'une interpénétration croissante entre le droit interne et le droit communautaire. Ils marquent également, sur le plan strictement communautaire, les difficultés d'une construction européenne, qui tout en amputant la souveraineté des Etats membres, hésite à s'engager dans la voie du fédéralisme. [...]

[...] Les principales caractéristiques du traité Le traité d'Amsterdam a engendré quelques progrès et beaucoup de déceptions: la réforme institutionnelle, nécessaire aux futurs élargissements, n'a été que partiellement entreprise. Si les questions concernant la pondération des voix à l'intérieur du Conseil ou la réduction du nombre de commissaires n'ont pas été tranchées, le traité renforce tout de même les pouvoirs du Parlement par la généralisation de la procédure de codécision et étend le champ des décisions du Conseil pouvant être prises à la majorité qualifiée. [...]

[...] Mitterrand en juin 1992, la ratification du traité par référendum en application de l'article 11 de la Constitution a lieu le 20 septembre 1992. Le oui l'emporte par 51,04% contre 48,95% avec un taux d'abstention de II. Le traité d'Amsterdam Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999. Ce nouveau traité, prévu par le traité de Maastricht et censé en combler les lacunes, n'a pas atteint, de l'avis même des signataires, les principaux objectifs qui lui étaient assignés. [...]

[...] Celle-ci modifie deux des articles issus de la révision du 25 juin 1992, à savoir l'article 88-2, enrichi d'un alinéa précisant que " peuvent être consentis les transferts de compétence nécessaires à la détermination des règles relatives à la circulation des personnes " et l'article 88-4 permettant à l'Assemblée nationale d'être saisie pour information par le gouvernement de l'ensemble des productions normatives des institutions européennes. Contrairement au traité de Maastricht, la ratification du traité d'Amsterdam n'a pas été soumise au référendum de l'article 11. Le traité est ratifié en vertu d'une loi conformément à l'article 53 de la Constitution. [...]