Le traité de Prüm : renforcement de la coopération européenne

Extraits

[...] L'objectif est de créer un système d'informations policières moderne afin de pouvoir lutter efficacement, au niveau européen, contre des malfaiteurs. La valeur ajoutée particulière du Traité de Prüm réside dans le fait qu'il a nettement amélioré l'efficacité à la procédure d'échange d'informations. [ ] Ainsi, depuis décembre 2006, le croisement de données ADN réalisé en Allemagne avec les données autrichiennes a donnée, tout compte fait, plus de 1500 concordances, et vice-versa [ Il serait souhaitable, dans l'optique d'une poursuite efficace des infractions en Europe, que les Etats européens participent dans leur totalité au Traité de Prüm. [...]

[...] Je me réjouis donc que la proposition de transposer le Traité dans le cadre juridique de l'UE, informellement soumise par la présidence allemande, en concert avec les autres pays signataires de Prüm et avec la Commission, ait rencontré un si bon écho. Devant cette toile de fond, nous souhaitons mener une première discussion formelle lors de la prochaine réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Bruxelles, les 15 et 16 février prochains. REMARQUE Un autre traité, encore plus important, fut signé à Prüm, en l'an 885. [...]

[...] LE TRAITE DE PRÜM HISTORIQUE Le 27 mai 2005, sept États membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) ont signé un accord dans la ville allemande de Prüm, marquant une nouvelle étape dans la coopération judiciaire et policière. Quatre autres Etats membres (Finlande, Italie, Portugal et Slovénie) ont entre temps déposé leur déclaration d'intention d'adhérer au Traité. L'objectif du Traité de Prüm est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale (consultation automatisée et le prélèvement de matériel génétique ou de profils ADN dans un but répressif, consultation automatisée de données dactyloscopiques (empreintes digitales), ainsi que de données figurant dans les registres d'immatriculation des véhicules). [...]