Le Traité de Rome prévoit dès 1957 une procédure uniforme pour l'élection des parlementaires européens, faisant du Parlement européen une véritable institution autonome représentant directement les peuples européens.
En mai 1998, le Parlement européen a fait plusieurs propositions : l'objectif de parité hommes / femmes, sur les listes, une incompatibilité entre les mandats de député européen et de parlementaire national, , la représentation proportionnelle et le découpage obligatoire en circonscriptions pour les 5 plus grands Etats (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) pour permettre une amélioration des contacts entre électeurs et députés , et la constitution des listes transnationales à l'échelle européenne pour 20% des sièges.
[...] Tableau synoptique des modalités des élections des députés européens dans chaque Etat membre (nombre de sièges, partis politiques, modes de scrutins) TOTAL : 626 sièges dont : PPE-DE : 233 > TDI : 19 PSE : 180 > non-inscrits : 8 ELDR : 50 V-ALE : 48 GUE-NGL : 42 UEN : 21 EDD : 16 Notes et ouverture : Les partis politiques : Dès l'origine les parlementaires européens ne se sont pas regroupés pas nationalité mais par affinités politiques. [...]
[...] Les modifications dues au futur élargissement de l'Union Le Traité de Nice prévoit une nouvelle répartition des sièges compte tenu de l'élargissement. Cela entrera en vigueur, selon tout probabilité, aux élections européennes de 2004. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture