Comment se répartissent les pouvoirs dans l'Union à 25 ? - publié le 01/11/2004

Extraits

[...] Une crise engendrée par la confusion des pouvoirs et des responsabilités. Une confusion accrue Avec l'élargissement, les institutions ont été chargées de tâches plus lourdes sans recevoir les pouvoirs et les moyens nécessaires pour les mener à bien. Ceci les oblige à fonctionner par compromis entre elles et en leur sein. Cette confusion était déjà de mise avant, mais à défaut d'avoir été corrigée, semble aujourd'hui devoir s'accroître. Cette confusion ne pose pas seulement un problème au niveau représentatif, elle est aussi au centre d'un déficit de responsabilité, c'est ce qu'on appelle la crise de l'accountability. [...]

[...] Ainsi, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et budgétaires qu'il partage avec le Conseil, le Conseil qui détient lui-même une part du pouvoir exécutif, un pouvoir affilié essentiellement à la Commission, laquelle peut soumettre des propositions, elle a donc un pouvoir législatif,et ainsi de suite. A cela s'ajoutent des institutions plus spécifiques : la Cour de Justice, la BCE Mais la répartition n'est pas uniquement horizontale ; par l'intermédiaire du Conseil (représentant des Etats) et d'autres techniques dont la subsidiarité, espèce de frontière entre les pouvoirs nationaux et communautaires, les Etats Membres sont aussi touchés. Ils sont les seuls par ailleurs à posséder le pouvoir d'exécution. [...]

[...] Comment se répartissent les pouvoirs dans l'Union à 25 ? Le 1er mai 2004, un nouvel élargissement a été effectué, faisant ainsi monter le nombre des Etats membres à 25. Cet agrandissement a bien entendu soulevé nombre de questions relatives à l'avenir de l'Union et à son adaptation actuelle. Pour comprendre ces questionnements, il est intéressant d'étudier l'effet de l'élargissement sur le principe même qui fournit, selon les termes de P. Magnette, les clés d'interprétation de tout système politique, à savoir la répartition des pouvoirs. [...]

[...] Des effets tout compte fait pas si opposés que cela car si l'élargissement au sens strict plonge le système de répartition des pouvoirs dans une crise véritable, il montre dans le même temps la nécessité d'une adaptation des institutions. Il s'agit donc d'une étape charnière, laquelle doit se concevoir plutôt dans un sens dynamique, soit évolutif. L'élargissement est un processus qui peu à peu se met en place, le projet de Constitution vient ainsi le compléter pour permettre la pérennisation du modèle sui generis d'agencement des pouvoirs. [...]

[...] Elargissement et approfondissement Pour ces trois raisons, l'élargissement porterait donc une autre notion, celle de l'approfondissement. A ce sujet, il n'est pas anodin de voir que le débat de la Convention sur le projet de Constitution s'est ouvert au même moment où l'Union s'élargissait. Cette contemporanéité dénote un lien certain entre les deux. A la Convention, il a été débattu de l'adaptation du Triangle institutionnel en vue de l'élargissement et après avoir écarté les thèses de séparation des pouvoirs, on a convenu de la particularité du modèle européen, un modèle sui generis qu'il fallait simplifier mais conserver Au final, on voit bien que l'élargissement n'est pas une question purement géographique mais qu'elle comprend en elle-même une notion bien plus importante, celle de l'approfondissement symbolisée par le projet de Constitution. [...]