La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne

Extraits

[...] Quatre étapes dialectiques doivent être distinguées : Existence du lobbying Reconnaissance du lobbying Influence effective des lobbyistes Légitimité du lobbying professionnels au sein du cycle législatif. Les recherches seront donc attachées aux deux étapes centrales en étant concentrées sur le noyau dur des lobbyistes professionnels. Logiquement, une fois les lobbyistes professionnels reconnus, leur activité de lobbying est reconnue également. De la même façon, une fois les lobbyistes professionnels légitimés, leur activité de lobbying devient légitime également. Un raisonnement inverse, plaçant la reconnaissance et la légitimité de l'activité en préalable 2 PRIVY COUNCIL. Chartered bodies [en ligne]. Privy Council. consulté le 20 janvier De CARIA Riccardo. [...]

[...] consulté le 19 janvier à la reconnaissance et à la légitimité des professionnels serait peu convaincant. En effet, comme déjà évoqué ci-dessus : le lobbying est difficilement évitable dans les structures de type 'représentatif'. En revanche, de telles structures peuvent être envisagées sans la participation de personnes dont plus de la moitié du revenu provient de leur activité d'influence auprès des responsables publics. En étant concentré sur le noyau dur des lobbyistes professionnels, deux constructions juridiques permettent d'expliquer que ces lobbyistes ont aujourd'hui en pratique une place à part entière dans le cycle législatif. [...]

[...] Celles-ci sont documentées via le profil : 1 www.connectpal.com/alainpatrick Présentation du projet de thèse La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne. Par Alain-Patrick UMUCYO 1 Approche dialectique Approche systémique La nécessaire comparaison des systèmes juridiques Les considérations ci-dessous sont extraites de : UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] janvier 2015. Oboulo. consulté le 27 janvier Approche dialectique La question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. [...]

[...] La première est celle des corps professionnels dans leurs rapports avec les responsables publics. Ces corps professionnels portent en pratique des noms variés : syndicats, associations, groupes Les rapports qui intéresseront les recherches sont principalement ceux liés au dialogue social. De façon subsidiaire, l'étude d'une institution comme le Conseil économique, social et environnemental français pourrait utilement éclairer la réflexion. La seconde est la notion légale de transparence. Grâce à celle-ci, l'influence effective des lobbyistes est indéniable. Cependant la notion de transparence permet d'appréhender les lobbyistes uniquement quand ceux-ci sont en contact direct avec les responsables publics. [...]

[...] Par quels moyens les lobbyistes professionnels sont-ils juridiquement reconnus? L'officialisation des corps professionnels est le moyen qui a permis d'ancrer les lobbyistes de métier dans le cycle législatif et donc, indirectement, de [favoriser leur existence], base de leur reconnaissance juridique. En France, en Allemagne et au niveau de l'Union européenne, cette officialisation est survenue dans le cadre de la réglementation sur le dialogue social. Au Royaume-Uni, elle a davantage été permise par le système de la Royal Charter reconnaissance 1 De CARIA Riccardo. [...]