Recherches doctorales sur la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

Alain-Patrick U.

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Recherches doctorales sur la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

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Recherches doctorales, reconnaissance juridique, lobbyistes professionnels, France, Allemagne, Royaume-Uni, Union européenne

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Le 20 janvier 2015, le compte Twitter de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) présente un schéma illustrant une proposition en faveur de la création d'un répertoire pour les représentants d'intérêts. La lecture du schéma est opérée de gauche à droite suivant des flèches qui lient la catégorie des représentants d'intérêts au répertoire qui est lié à une catégorie constituée par le Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale. L'ultime flèche mène à la norme.

Sommaire

La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif
1. La situation : les lobbyistes professionnels, acteurs privilégiés du cycle législatif
2. Le privilège conjoncturel : l'indifférenciation entre l'irrésistibilité du lobbying et la contingence de la profession de lobbyiste
Les recherches : l'emprise du droit sur la profession de lobbyiste
1. Le dialogue social et la transparence
2. La primauté de l'Union européenne

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Extraits

[...] Comme le démontre le modèle autrichien du lobbying17, certains des lobbyistes qui opèrent au niveau de l'Union européenne alimentent également l'activité de lobbying au niveau national EUROPA. Bruxelles, le nouveau Washington, D.C. ? - Transparence en matière de lobbying européen [en ligne]. Europa. consulté le 09 juillet UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] décembre 2015. Docs.School. consulté le 19 décembre UMUCYO Alain-Patrick. Le modèle autrichien du lobbying [en ligne] novembre 2014. Dacodoc. consulté le 02 décembre UMUCYO Alain-Patrick. [...]

[...] II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying [en ligne] novembre 2014. AgoraVox. consulté le 15 décembre UMUCYO Alain-Patrick. La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] janvier 2015. Oboulo. consulté le 27 janvier UMUCYO Alain-Patrick. [Présentation du projet de thèse La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] décembre 2015. Docs.School. [...]

[...] #RapportExemplarité Prop [en ligne] janvier 2015. Twitter. consulté le 16 décembre 2015 EUROPA. Bruxelles, le nouveau Washington, D.C. ? - Transparence en matière de lobbying européen [en ligne]. Europa. consulté le 09 juillet 2015 HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE. Synthèse [en ligne]. HATVP. consulté le 19 janvier 2015 UMUCYO Alain-Patrick. II/ Les lobbyistes, opérateurs en territoires troubles. 1/2 : Les trois voies du lobbying [en ligne] novembre 2014. AgoraVox. [...]

[...] consulté le 15 décembre 2015 Diagramme : Le modèle autrichien du lobbying [en ligne]. Google docs. consulté le 16 décembre 2015 La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] janvier 2015. Oboulo. consulté le 27 janvier 2015 Le modèle autrichien du lobbying [en ligne] novembre 2014. Dacodoc. consulté le 02 décembre 2014 [Présentation du projet de thèse La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne [en ligne] décembre 2015. Docs.School. [...]

[...] ) à toute sanction contraignante spécifique à leur profession.» Le privilège conjoncturel : l'indifférenciation entre l'irrésistibilité du lobbying et la contingence de la profession de lobbyiste En abordant la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels, la thèse vise à nourrir la réflexion sur les mesures de réglementation de la profession de lobbyiste. Cette orientation est clairement distincte des réflexions actuelles concernant l'encadrement du lobbying.»4 En effet, la question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une décision précise sur un sujet donné À cet égard, tout citoyen qui sollicite son maire ou son député peut effectuer du lobbying. [...]

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